Comment gérer le CET en entreprise ?
Qu’est-ce que le Compte Épargne Temps (CET) ?
Selon la loi (article L3151-1 du Code du Travail), le Compte Épargne Temps permet à un salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.
La mise en place d’un CET n’est pas obligatoire. Ses conditions sont fixées par convention, accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.
Comment alimenter un CET ?
Le salarié titulaire d’un Compte Épargne Temps peut y affecter librement :
- Des jours non posés de sa 5e semaine de congés annuels
- Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels
- Des périodes de repos non pris (par exemple : les journées de RTT)
- Des rémunérations diverses
- Des heures supplémentaires
Comment utiliser votre CET ?
En accord avec l’employeur, le CET peut être utilisé afin de :
- Compléter sa rémunération
- Cesser de manière progressive son activité
Si l'accord collectif qui s’applique le prévoit, les sommes du CET peuvent être placées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Perco).
CET : des droits garantis
Contrairement aux salaires, les droits acquis au titre d'un CET sont assurés contre le risque de non-paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Cette garantie s’applique dans la limite de 82 272 € par salarié. En cas de dépassement de ce montant, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif spécifique d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant.
Si aucun dispositif n’est en place, le salarié perçoit alors une indemnité correspondant à la conversion monétaire des droits préalablement acquis.
Que devient le CET en cas de rupture du contrat du salarié ?
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou accord le prévoit.
À défaut, le salarié peut demander :
- soit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble de ses droits acquis lors de la rupture du contrat,
- soit, avec l'accord de son employeur, la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des sommes acquises par le salarié.
Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués, à la demande du salarié bénéficiaire :
- par le paiement de tout ou partie des sommes consignées sur le CET,
- par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Gagnez du temps avec un logiciel de gestion du CET
Vous passez trop de temps à gérer les demandes de transfert en CET ? Évitez les ressaisies et les pertes de papiers : depuis le logiciel Kelio de vos salariés peuvent effectuer eux-mêmes leurs demandes de transfert dans leur CET.
Vos salariés n’ont pas accès à un PC : la pointeuse tactile Kelio Visio permet d’effectuer des transferts en CET.
Vous gardez un contrôle sur ces demandes puisqu’il est possible de conditionner le déclenchement du transfert des jours en CET à la validation du responsable.
Vous souhaitez définir les conditions et limites d’alimentation du CET ? Le nombre de jours transférables par solde est paramétrable ainsi que le nombre de jours pouvant être mis en CET.
Vous souhaitez centraliser les demandes ? Une période de saisie autorisée peut être définie afin d’encadrer les transferts. Par exemple, les salariés ne pourront faire leur transfert en CET que du 1er au 15 juin.
Avec le logiciel Kelio, vous rendez vos salariés autonomes dans la gestion de leur CET !
