Exercice d’évacuation incendie, quelle est la législation ?

Dans un premier temps, cet article parcourra la législation applicable en matière d’évacuation incendie et les obligations de l’employeur concernant les exercices incendie. Dans un second temps, nous verrons comment préparer et réaliser ces exercices d’évacuation incendie en entreprise.

Les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité incendie

En France, la législation relative à l'exercice d'évacuation incendie est principalement réglementée par le Code du travail (articles R. 4227-34 à R. 4227-39) ainsi que par des arrêtés et des normes plus spécifiques à tel ou tel secteur ou type d’entreprise. Il est du devoir de l’employeur de s’assurer que toute la législation en la matière est bien suivie, car il est tenu pour responsable de la sécurité incendie dans son entreprise.

L’organisation d’un exercice d’évacuation incendie tous les 6 mois

Pour protéger ses collaborateurs et se mettre en conformité avec la réglementation, l’employeur doit prévoir des exercices d’évacuation incendie réguliers avec mise en situation réaliste.

Parmi les mesures essentielles pour prévenir les risques d’incendie en entreprise, nous trouvons en premier lieu l’organisation régulière d’un exercice d’évacuation incendie.

Cette obligation est énoncée à l’article R. 4227-39 du Code du travail, aux termes duquel l’employeur a l’obligation de mettre en place des exercices incendie en entreprise plusieurs fois dans l’année pour préparer les salariés à acquérir les bons réflexes et à se familiariser avec les dispositifs d’alarme. De manière plus précise, selon ce même article, les entreprises ont l’obligation d’organiser au moins un exercice d’évacuation incendie tous les 6 mois. Cependant, une fréquence plus élevée peut être nécessaire dans certaines situations particulières, telles que les établissements à haut risque.

Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, quelle que soit leur taille.

L’obligation d’informer les salariés sur la conduite à suivre en cas d'incendie

Selon le Code du Travail, les salariés doivent être informés sur la conduite à suivre en situation d'incendie. De ce fait, une obligation de balisage et de signalisation au sein de son entreprise s’impose à l’employeur : une signalétique et des éclairages doivent permettre de délimiter les zones à risques et de guider le public vers les zones de sécurité.

L’installation de matériel d’extinction et d’alarme

Il est obligatoire que du matériel d’extinction soit installé dans tous les établissements recevant du public et mis à disposition ainsi qu’une alarme incendie de type 4, des panneaux de signalisation (avec un code couleur prédéterminé pour identifier les sorties de secours).

Les extincteurs doivent être installés en nombre suffisant (au moins un extincteur pour 200m² de plancher et par niveau).

Des consignes de sécurité incendie visibles de tous

Les obligations de l’employeur en termes de sécurité ne s’arrêtent pas là, puisqu’il doit clairement afficher les consignes de sécurité : matériel d’extinction à proximité, personnes chargées de l’utiliser, moyens d’alerte, adresse et numéro de téléphone du service de secours, etc.

En effet, le Code du Travail (Article R. 4227-38) rend obligatoire l'affichage des consignes de sécurité incendie, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise. Ces consignes comprennent :

• Le nom des personnes responsables du matériel de secours.
• Le nom des personnes chargées de l'évacuation du personnel et/ou du public.
• La procédure d'alerte.
• Le processus d'évacuation.
• Le lieu du point de rassemblement.
• La localisation du matériel d'extinction.

L’élaboration d’un plan général d’intervention

Dans toutes les entreprises, un plan général d’intervention (également appelé « plan pompier ») doit exister avec toutes les indications nécessaires afin que les pompiers puissent intervenir.

Ce plan général d’intervention doit être présent dès l’entrée principale du bâtiment.

La tenue d’un registre de sécurité

Afin de contribuer à l’amélioration continue des exercices d’évacuation incendie, chacun de ces exercices doit être inscrit dans un registre avec sa date, et un compte rendu détaillé doit être établi, à l’issue de chaque exercice, par le coordinateur pour analyser les résultats. Il comporte notamment :

• Les constatations objectives du déroulement (durée du recensement, nombre personnes évacuées ,…).
• Le rappel de ce qui est attendu, ce qui a été réalisé, la comparaison avec ce qui a été réalisé lors de l'exercice précédent.
• Les points forts et voies d'amélioration.
• Les propositions d'amélioration (procédure et matériels).

La tenue de ce registre est obligatoire et il peut être demandé par l’inspection du travail en cas de contrôle de sécurité. Le registre de sécurité doit toujours être à jour et à la disposition de l’inspecteur du travail.

Comment préparer et réaliser les exercices d’évacuation sur le lieu de travail ?

La réalisation d’exercices d’évacuation incendie est obligatoire pour préparer les salariés à acquérir les bons réflexes et à se familiariser avec les dispositifs d’alarme.

Comprendre l’importance et les objectifs de ces exercices

Les objectifs d’un exercice d’évacuation incendie sont multiples :

• Sensibiliser les salariés aux gestes à adopter en cas de feu et les préparer à acquérir de bons réflexes.
• Leur rappeler la conduite à tenir pour évacuer en toute sécurité.
• Leur permettre de se familiariser avec les signaux des alarmes ainsi que de reconnaître les zones vers lesquelles chacun doit se diriger pour se placer en sécurité.
• Travailler leur temps de réaction et réduire le risque de panique lors d’une véritable évacuation.
• Vérifier que l’alarme sonore est bien entendue de tous : une entreprise doit installer un système d’alarme sonore si son effectif est d’au moins 50 personnes.
• Et enfin, bien sûr, de tester l’efficacité de l’organisation propre de l’entreprise à l’évacuation en cas d’incendie.

La création d’une équipe d’évacuation

Un exercice d’évacuation incendie doit être organisé en collaboration avec une équipe d’évacuation, soit en interne soit en faisant appel à un organisme de formation (pour le premier exercice par exemple).

Cette équipe d’évacuation, constituée de membres du personnel, doit être instaurée et suivre une formation spécifique. Elle doit être prête à intervenir pour gérer l’évacuation du public et s’assurer que les locaux sont bien vides avant de fournir toutes les informations utiles aux équipes de secours. Cette équipe est généralement composée de :

• Un responsable ou coordinateur : il agit comme un intermédiaire entre la direction et les guides et serre-files, coordonne les guides-files et les serre-files, informe sa direction et accueille les équipes de secours.
• Guide-files : il guide les salariés dont il est responsable vers les issues de secours et le point de rassemblement avant de procéder à l’appel des personnes évacuées.  
• Serre-files : il doit s’assurer qu’aucune personne ne reste à l’intérieur du bâtiment et procéder à la fermeture de toutes les portes et fenêtres ; il est le dernier à quitter les lieux.

L’organisation d’un exercice d’évacuation incendie est importante également pour l’équipe d’évacuation, car elle offre à ses différents membres l’occasion d’exercer leur rôle et de s’entraîner à remplir leur mission de manière optimale.

La mise en œuvre des exercices d’évacuation incendie

Les exercices d’évacuation doivent reproduire, dans la mesure du possible, les conditions réelles d’une situation d’incendie. Ces exercices consistent en la mise en pratique des procédures d’évacuation, l’utilisation des moyens de secours disponibles (extincteurs, issues de secours…) et la sensibilisation des gestes de sécurité à adopter.

À cette fin, ils doivent inclure :

• Des essais et visites périodiques du matériel.
• Des exercices au cours desquels les salariés apprennent à :
•      reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale,          
•      localiser et utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents, et être recensés au plus vite
•      se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires. 

Soulignons l’importance du point de rassemblement : il s’agit de l’endroit où les salariés doivent se rassembler après avoir été évacués afin d’émarger. Le but de ce point de rassemblement étant de vérifier que personne n’est resté à l’intérieur des bâtiments, la rapidité du recensement est primordiale pour repérer les collaborateurs manquants et minimiser le risque de victimes éventuelles.

C’est pourquoi, il est indispensable que chaque salarié connaisse les points de rassemblement prédéfinis dans l’entreprise, avant l’exercice, mais aussi toutes les consignes qui s’y appliquent.

 Parallèlement à l’exercice d’évacuation incendie, il est fortement recommandé de :

• Former tous les salariés, au moins à la manipulation d’extincteurs et aux manœuvres de base, formation à renouveler tous les 2 ans.
• Prévoir un plan d’évacuation et des consignes de sécurité : le plan doit localiser les escaliers et issues de secours, et les consignes doivent indiquer les numéros des secours ainsi que la conduite à tenir en cas d’incendie.

L’implication pleine et entière des employés dans ces exercices est, bien sûr, primordiale. Les opinions sur le fait d’avertir ou non les employés sur la tenue d’un exercice d’évacuation sont partagées, sachant qu’aucune règle n’existe. Certains préfèreront tester le dispostif de façon "surprise" pour évaluer son fonctionnement en l'état, d'autres préféreront informer à l'avance de la date et de l’heure des exercices, afin qu'ils soient effectués en présence de tout le personnel ou pour éviter la panique et les blessures potentielles. 

Ces dispositions législatives sont générales et des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer en fonction de la taille, de la nature et de la classification des établissements, ainsi que des règlements locaux et des arrêtés préfectoraux.

Il est donc, toujours recommandé de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et de consulter les autorités compétentes afin d’obtenir des informations précises et à jour sur les exercices d’évacuation incendie propre à chaque entreprise.