Au cours des dernières années, les modes de transport des salariés ont connu une transformation significative, portée par des changements sociétaux profonds et la montée du prix de l'essence. Face à ces nouvelles réalités, de plus en plus de salariés se tournent vers des solutions de mobilité plus douces et durables, comme le vélo, la trottinette électrique ou encore le covoiturage.
Ces alternatives, en plus de répondre à des préoccupations écologiques croissantes, permettent également de réduire les coûts liés aux frais de transport pour se rendre au travail.
C'est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont mis en place le forfait de mobilité durable afin de permettre aux employeurs de rembourser les frais engagés par les salariés qui utilisent des modes de transport « doux » pour leur trajet domicile-travail.
Mais en quoi consiste le forfait de mobilité durable ? Comment fonctionne-t-il ? Et quelles sont les limites d’exonérations en 2024 ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le forfait de mobilité durable en 2024.
Qu'est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait de mobilité durable est un dispositif de remboursement des frais de transport des salariés pour se rendre au travail avec des modes de transport alternatifs et écologiques.
Le forfait de mobilité durable, c'est quoi ?
Le forfait de mobilité durable est une mesure destinée à inciter les salariés à adopter des modes de transport « doux » ou alternatifs pour leurs trajets domicile-travail.
Concrètement, il s’agit d’une indemnité versée par l'employeur pour couvrir les frais engagés par le salarié lorsqu'il utilise des moyens de transport considérés comme durables. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans certaines limites.
Le forfait de mobilité durable est facultatif, ce qui signifie que l’employeur est libre de décider s’il souhaite la mettre en place ou non au sein de son entreprise.
Par ailleurs, ce dispositif remplace l'ancienne indemnité kilométrique vélo, offrant ainsi une couverture plus large et plus flexible pour l’utilisation des transports « doux ».
Les modes de transport couverts
Le forfait de mobilité durable couvre des modes de transport considérés comme alternatifs et écologiques :
- L'utilisation d'un cycle personnel : vélo classique, vélo à assistance électrique, tricycle, ….
- L’utilisation d’un engin de déplacement motorisé personnel : par exemple trottinette électrique.
- Le covoiturage : le salarié peut être conducteur ou passager.
- Les services de mobilité partagée : Cela inclut l'utilisation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en auto-partage, les trottinettes électriques en libre-service, les vélos en libre-service ou en tout autre service de mobilité partagée.
- L'utilisation des transports publics : Le forfait couvre les frais de transport public non pris en charge par l’obligation légale de remboursement à hauteur de 50% des abonnements. Par exemple, cela peut inclure l'achat de tickets à l'unité ou l'utilisation occasionnelle des transports en commun.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés peuvent bénéficier du forfait de mobilité durable, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), ou même en contrat d'apprentissage. Les stagiaires, même si non titulaires d’un contrat de travail, sont éligibles au forfait de mobilité durable.
Ce dispositif est également accessible aux salariés à temps partiel, sous réserve qu'ils utilisent effectivement un mode de transport éligible pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans ce cas, si le salarié à temps partiel a une durée du travail supérieure à 50% de la durée légale de travail, il peut bénéficier du forfait de mobilité durable dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein. Dans le cas contraire, le forfait peut être proratisé en fonction du temps de travail du salarié.
Forfait de mobilité durable : Comment ça marche ?
Afin de favoriser les modes de transports écologiques pour les trajets quotidiens domicile-travail des salariés, l’employeur peut mettre en place le forfait de mobilité durable. Mais comment le mettre en place ? Et comment fonctionnent les limites d’exonérations sociales et fiscales ?
Mettre en place le forfait de mobilité durable
La mise en place du forfait de mobilité durable au sein d'une entreprise peut se faire de deux manières :
- Par accord collectif : Il peut s'agir d'un accord d'entreprise, d'un accord inter-entreprises, ou d'un accord de branche. Dans tous les cas, l'accord d'entreprise prévaut sur l'accord de branche, ce qui permet une plus grande adaptation aux spécificités de chaque entreprise. Cet accord doit préciser les modalités de mise en œuvre du forfait, les conditions d'éligibilité, ainsi que les montants accordés.
- Par décision unilatérale de l'employeur : En l'absence d'accord collectif, l'employeur peut décider de mettre en place le forfait de mobilité durable par une décision unilatérale, après consultation du Comité Social et Économique (CSE) s’il en existe un dans l'entreprise.
Les justificatifs pour bénéficier du forfait de mobilité durable
L'employeur est en droit de demander un justificatif d'utilisation effective du mode de transport pour accorder le forfait. Ce justificatif peut prendre la forme d'une preuve de paiement (comme un ticket de transport ou une facture de location de vélo) ou d'une attestation sur l'honneur du salarié.
Les limites d'exonérations sociales et fiscales en 2024
Les limites d’exonérations
À titre dérogatoire jusqu’à fin 2024, le forfait de mobilité durable bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 700 euros (900 euros en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La réunion et Mayotte) par an et par salarié.
À partir de 2025, le plafond d’exonération est porté à 600 euros par an et par salarié.
Les règles de cumul avec les autres dispositifs
D’autres dispositifs sont prévus pour rembourser les frais engendrés par les salariés pour se rendre au travail :
- La prise en charge obligatoire de 50% des abonnements de transport public et de services publics de location de vélo, facultatif si au-delà.
- La prime de transport.
- Les indemnités kilométriques.
Les règles de cumul du forfait de mobilité durable avec les autres dispositifs en 2024 :
- Abonnement aux transports publics de personnes ou à des services publics de location de vélos : Exonération globale dans la limite de 800 euros par an et par salarié ou du montant de la prise en charge obligatoire de 50% des abonnements aux transports publics si elle est plus élevée. Ce montant est porté à 900 euros à compter du 1er janvier 2025.
- Prime de transport : Exonération globale dans la limite de 700 euros par an et par salarié, dont 400 euros pour les frais de carburant (900 euros, dont 600 euros de frais de carburant en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte). Ces montants sont portés à 600 euros par an et par salarié, dont 300 euros pour les frais de carburant à compter du 1er janvier 2025.
- Indemnités kilométriques : Exonérations dans la limite des frais réels engagés par le salarié, sur justificatif. En pratique, ce cas concerne seulement le salarié en co-voiturage qui utilise son véhicule personnel
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