La gestion des visites médicales est récurrente en entreprise et constitue une tâche quotidienne pour les services RH, et d'autant plus avec l'accroissement du nombre de salariés. Quand doit-elle avoir lieu ? À quel rythme ? Qui est concerné ? Focus sur les obligations légales liées à la visite médicale pour ne plus rien oublier !
Il n’est pas rare que certaines entreprises ne soient pas en conformité légale vis-à-vis de leur gestion des visites médicales. En effet, toutes les entreprises se sont pas équipées d' outils d’automatisation du process de gestion des visites médicales. Pourtant, l’organisation des visites médicales professionnelles à différentes fréquences est une obligation inscrite dans le Code du travail et applicable pour tous les employeurs.
À cela s’ajoute le fait que ces obligations ont évolué depuis l’application de la loi El Khomri entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Faisons le point sur les différentes visites médicales à ne pas oublier.
La visite médicale d’embauche
La visite médicale d’embauche à la médecine du travail est celle qui est le moins oubliée dans la mesure où elle intervient dès la signature du contrat de travail. Toutefois, elle peut même avoir lieu avant l’embauche pour certaines catégories de métiers à risque ou considérés comme particulièrement pénibles.
Son rôle est simple, elle doit s’assurer que l’état de santé du nouvel arrivant est bien en adéquation avec l’emploi qu’il va occuper et que le salarié n’a pas d’inaptitude majeure. À l’issue de la visite, le médecin du travail remplit la fiche d’aptitude, garantie pour l’employeur de la validité du salarié dans son travail.
Cependant, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche pour tous les salariés n’est plus obligatoire. À présent, les salariés occupant des postes sans risque particulier passent seulement ce que l’on appelle une visite d’information et de prévention (VIP). Il ne s’agit de rien de plus que d’un entretien durant lequel le salarié est questionné quant à son état de santé puis informé des risques liés à son emploi et des gestes préventifs.
La VIP doit être réalisée par un médecin ou un infirmier, et ce dans les 3 mois suivants l’embauche, excepté pour les mineurs et les salariés travaillant de nuit qui doivent passer cette visite avant leur embauche.
La visite médicale périodique
Avant la loi de 2017, une visite médicale périodique devait avoir lieu tous les deux ans. Désormais, le délai maximal a été repoussé à 5 ans après la première visite.
Attention néanmoins, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l’emploi du salarié. En outre, elle doit avoir lieu tous les 3 ans pour certaines catégories professionnelles :
- les travailleurs en situation de handicap ;
- les travailleurs de nuit ;
- les salariés titulaires d’une pension d’invalidité.
Le suivi individuel renforcé
Pas de changement pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Le suivi individuel renforcé concerne les travailleurs exposés à certains risques :
- amiante ;
- plomb (selon des valeurs d’expositions professionnelles) ;
- agents cancérogènes ou à l’origine de mutations génétiques ou nocifs pour la reproduction ;
- rayonnements ionisants
- agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
- milieu hyperbare (sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire) ;
- chute de hauteur (travail d’échafaudages) ;
- conduite d’engins dangereux.
Ces salariés bénéficient d’un traitement de faveur avec un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche (à réaliser avant l’embauche) à l’issue duquel le médecin du travail remet un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur. En outre, au bout de 2 ans, le salarié doit passer une visite intermédiaire chez un professionnel de santé.
Enfin, dans le cadre du suivi individuel renforcé, la visite périodique doit être renouvelée selon une fréquence fixée par le médecin du travail, mais qui doit avoir lieu au moins tous les 4 ans.
La visite médicale de reprise
Lorsque le salarié a connu une période de non-travail, il doit passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail au plus tard 8 jours après la reprise du travail. Cette visite est obligatoire après :
- un congé maternité ;
- une absence d’au moins 30 jours suite à une maladie ou un accident non professionnels ;
- des absences répétées pour raisons médicales ;
- une absence pour maladie professionnelle ou accident de travail.
Pour conclure, précisons que le salarié n’est pas en mesure de refuser de passer les visites médicales obligatoires, il s’agit d’un motif sérieux de licenciement.
De même, lorsque le salarié est reconnu inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation légale de lui proposer un autre emploi en adéquation avec son état de santé.
Enfin, si l’employeur ne respecte pas ses obligations en matière de visites médicales, il peut être soumis à des sanctions pénales (amende et peine de prison en cas de récidive).
Pour s'assurer du respect de ces obligations légales et faciliter les démarches administratives, l'utilisation d'un logiciel SIRH est fortement recommandé. Nous vous accompagnons grâce à notre module de pilotage des visites médicales, prévu dans le logiciel SIRH Kelio.
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