Le temps de travail est un sujet en perpétuelle évolution : plus la technologie progresse, plus l’être humain peut profiter d’un mode de fonctionnement plus souple et d’un allègement de sa charge de travail. Le passage à la semaine de 40 heures, puis à la semaine de 35 heures, a permis aux salariés de bénéficier de ce progrès social et d’avoir davantage de temps de loisirs.
Et dans bon nombre de cas, le salarié préfère l’organisation de ses horaires en fonction de ses impératifs familiaux, de son activité ou de ses choix de vie à titre personnel. On a alors recours à un aménagement du temps de travail. Ce dispositif résulte d’une négociation avec l’employeur, qui doit aboutir à un aménagement du temps de travail qui soit en accord avec la loi et le code du travail.
Quels sont les différents types d’aménagement du temps de travail ?
Un aménagement du temps de travail consiste à répartir les heures normalement effectuées par un salarié sur une période supérieure à une semaine de 35 heures traditionnelle. Une loi de janvier 2017 permet à l’employeur de décider de la mise en place d’un dispositif d’aménagement des horaires, issu d’une négociation avec le salarié et formalisé dans le contrat de travail.
Le travail à temps plein est établi, en France, sur la base de 35 heures effectuées par semaine. Lorsque l’entreprise prévoit que les semaines de travail durent plus longtemps, une durée hebdomadaire qui dépasse les 35 heures donnera lieu à une récupération par le salarié sous la forme de RTT (Réduction du Temps de Travail) représentant des jours de congés, ou faisant l’objet d’une rémunération supplémentaire.
Dans le cas du temps partiel, le temps de travail prévu par semaine est réduit, et la rémunération est ajustée proportionnellement aux horaires effectuées.
L’aménagement du temps de travail peut aussi concerner la répartition entre les heures travaillées par le salarié à son poste, et les heures effectuées en télétravail. Ce type d’organisation est de plus en plus fréquent depuis la période de Covid durant laquelle la mise en place du télétravail a été encouragée pour beaucoup d’entreprises.
Comment se passe la gestion de l’aménagement du temps de travail ?
Les modalités de mise en place de tout aménagement du temps de travail sont définies par les accords collectifs signés au sein de l’établissement. Les accords portent au moins sur une période d’une année, et fixent les conditions d’aménagement des horaires et de la durée du travail pour les salariés de l’entreprise.
Quelles sont les dispositions du code du travail à propos de l’aménagement du temps de travail ?
Les accords collectifs ne couvrent pas toujours le sujet de l’aménagement du temps de travail. Lorsque c’est le cas, il faut savoir ce que prévoit la loi française. Le code du travail permet à l’employeur de répartir les horaires sur une période qui dépend du nombre de salariés de l’entreprise. Cette période est de neuf semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de quatre semaines pour les entreprises qui comptent plus de 50 salariés. Cette répartition doit être soumise à l’inspecteur du travail, ainsi qu’au CSE (comité social et économique), puis annoncée aux salariés en amont. Un délai légal d’une période de 7 jours est obligatoire pour prévenir les salariés de cet aménagement. Les personnes qui travaillent à temps partiel doivent être consultées et donner leur accord pour tout changement de répartition des heures.
Au cours de la carrière d’un salarié, il peut être nécessaire de bénéficier d’un repos lié à un état de santé particulier. C’est le cas pour les femmes enceintes, les personnes malades et les seniors : le médecin du travail peut requérir un aménagement de leur temps de travail, dans la limite du cadre imposé par la loi.
Les aménagements de temps de travail peuvent se révéler particulièrement complexes à gérer aux sein des organisations et sources d'erreurs. Le logiciel GTA et SIRH Kelio vous aide à gérer toutes les particularités au sein de votre organisation et à encadrer les pratiques.
