Un de vos salariés est en arrêt depuis plusieurs semaines à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Il vient de vous contacter pour vous informer de sa reprise du travail.
Quelles sont vos obligations ? Comment s'effectue le retour de votre salarié dans l'entreprise ? Quelle est l'importance de la visite médicale de reprise après un accident du travail ?
Dans cet article, nous répondons à toutes ces questions pour vous assurer d’être en conformité avec la législation d’une part, et de faciliter le retour en entreprise de votre collaborateur d’autre part.
Que faire en cas de fin d’accident de travail d’un salarié ?
Les obligations de l’employeur et les conditions de reprise du travail du salarié diffèrent en fonction de la durée de son arrêt de travail.
Arrêt de travail inférieur à 30 jours
Dans le cadre d’un arrêt de travail inférieur à 30 jours, le salarié peut reprendre son poste sans passer de visite médicale auprès de la médecine du travail. La reprise du travail a lieu le lendemain de la fin de son arrêt de travail.
À son initiative, le salarié peut consulter son médecin traitant avant sa reprise de poste et demander un aménagement du temps de travail. Si son état de santé le justifie, celui-ci peut lui prescrire une reprise à temps partiel. Cet aménagement, appelé « travail léger pour raison médicale », est l’équivalent du mi-temps thérapeutique, applicable pour les arrêts maladie non liés à une cause non-professionnelle.
Le médecin peut préconiser ce dispositif au salarié s’il considère que son retour en entreprise est un peu prématuré, étant donné sa guérison ou la consolidation de sa blessure.
Arrêt de travail de 30 jours à 3 mois
Dans le cadre d’un arrêt de travail allant de 30 jours à 3 mois, l’employeur est dans l’obligation d’organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail.
Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivants le retour du salarié dans l’entreprise. Ce dernier ne peut reprendre son poste et son contrat reste suspendu jusqu’à ce que la visite médicale ait lieu.
Une visite médicale de préreprise peut également être organisée avant le retour du salarié si celui-ci en fait la demande. En cas de sollicitation, l'employeur a l'obligation de l'organiser.
Le médecin du travail et le médecin conseil de la CPAM peuvent également en faire la demande auprès de l’entreprise.
La visite médicale de reprise (et éventuellement de préreprise) doit être effectuée auprès de la médecine du travail, pendant les heures de travail du salarié. À défaut, elle est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée en tant que tel.
À l’issue de la visite médicale, le médecin du travail doit émettre un avis sur :
- L’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre le travail.
- La compatibilité du poste de travail avec l’état de santé du salarié.
- La nécessité d’étudier un reclassement.
- Les propositions d'aménagement et d'adaptation du poste émises par l’entreprise à la suite des premières préconisations.
Dans les mêmes conditions que pour un arrêt de travail inférieur à 30 jours, le salarié peut demander – ou être autorisé – à reprendre le travail à temps partiel, c’est-à-dire à être en " travail léger pour raison médicale ".
Arrêt de travail de plus de 3 mois
Dans ce cas de figure, la visite médicale de préreprise est obligatoire auprès du service de prévention et de santé au travail.
Cette visite peut être demandée par :
- Le salarié lui-même.
- Son médecin traitant.
- Le médecin du travail.
- Le médecin conseil de la CPAM.
La visite de préreprise permet au médecin du travail d’étudier l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste dans les mêmes conditions.
Afin d’anticiper la reprise de poste dans les meilleures conditions, le médecin du travail peut préconiser :
- Un aménagement horaire de son contrat (temps partiel ou télétravail).
- Le retour du salarié en « travail léger pour raison médicale ».
- Une adaptation du poste de travail, d’un point de vue ergonomique ou dans les missions attribuées.
- Le reclassement du salarié sur un autre poste de travail.
Si le retour du salarié n’est pas possible dans les mêmes conditions, il doit alors être réintégré à un poste similaire avec une rémunération équivalente.
La visite médicale de reprise est obligatoire, dans les mêmes conditions et délais que pour une reprise du travail à la suite d’un arrêt de 30 jours à 3 mois pour accident du travail.
Si les préconisations de la médecine du travail ne sont pas suivies par l’employeur, le médecin peut décider d’émettre un avis négatif sur la reprise du travail par le salarié, pour le protéger. Ce dernier ne pouvant reprendre son poste, sera contraint de retourner voir son médecin traitant pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.
Cas particulier des salariés en CDD
En principe, le contrat de travail d’un salarié en CDD n’est pas prolongé lorsqu’il prend fin pendant l’arrêt de travail. En revanche, l’arrêt de travail peut être prolongé au-delà du terme du CDD, même si le salarié n’est plus sous contrat avec l’entreprise.
Si le CDD prévoyait une clause de renouvellement, l’employeur doit l’appliquer et renouveler le contrat du salarié en arrêt de travail. Le renouvellement ne peut être suspendu si et seulement si :
- Le non-renouvellement du CDD a été notifié avant l’accident du travail.
- L’employeur justifie d’un motif réel et sérieux non lié à l’accident de travail.
Comment accompagner le retour du salarié après un accident du travail ?
D’un côté, il y a bien sûr les formalités administratives, exigées par la loi. Elles permettent de s’assurer que le salarié est en capacité physique et mentale de reprendre son travail en toute sécurité. De l’autre, il est important de préparer le retour du salarié dans l’entreprise et dans son poste.
Trois cas de figure peuvent se présenter à la suite de la visite médicale de reprise :
- Le salarié reprend son poste sans aménagement.
- Le salarié peut reprendre son poste avec des aménagements / adaptations pour le rendre compatible avec son état de santé.
- Le salarié ne peut reprendre son poste initial et doit être reclassé dans un autre poste au sein de l’entreprise.
Quel que soit le motif de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle, l’obligation de l’employeur est d’assurer la sécurité du salarié et d’éviter la rechute.
Il n’existe pas une seule bonne méthode, mais voici quelques étapes à suivre pour faciliter la reprise du travail après un long arrêt :
- Organiser la visite de reprise par la médecine du travail.
- Prendre connaissance de la synthèse de la visite médicale.
- Prendre en compte les remarques et procéder aux aménagements nécessaires.
- Réaliser des entretiens de suivi : avant la reprise, après une semaine, 1 mois et 3 mois.
Même si le salarié peut reprendre son poste initial, plusieurs situations imposent que l’employeur et son manager lui prêtent une attention particulière :
- Le salarié a eu un arrêt de travail supérieur à 3 mois et un nouvel onboarding est le bienvenu.
- Le salarié a été remplacé en interne ou en externe, et doit se mettre à jour.
- L’entreprise a connu des évolutions majeures, pendant son absence : organisation, changement hiérarchique, répartition du travail, etc.
- La reprise de poste du salarié impose des aménagements de poste : matériel, tâches, horaires, etc.
En conclusion, assurer le retour en entreprise d'un collaborateur après un arrêt de travail prolongé nécessite une approche attentive et proactive. Sa réintégration peut être une étape décisive dans son cycle de vie en entreprise.
La visite médicale de reprise revêt une importance capitale, pour évaluer l'aptitude du salarié à reprendre son poste dans des conditions de sécurité optimales, et identifier les éventuels aménagements nécessaires pour garantir son bien-être et sa productivité.
En respectant les obligations légales et en mettant en place un accompagnement adapté, l’employeur favorise une transition réussie et contribue à la préservation du bien-être de leurs salariés.
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