Les jours non travaillés (JNT) sont une notion capitale en gestion des temps, et notamment dans le cadre du paramétrage du logiciel de paie ou logiciel de gestion des temps.
Mais en quoi consiste exactement la notion de jours non travaillés ? Comment décompter les jours non travaillés ? Et quel est l’impact en paie ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la notion de jours non travaillés (JNT).
Qu'est-ce qu'un jour non travaillé ?
La notion de jours non travaillés est très importante pour paramétrer correctement le logiciel de paie ou le logiciel de gestion des temps. Il détermine ainsi le décompte des heures travaillées et la retenue des absences en paie. Mais en quoi consiste exactement la notion des jours non travaillés ? Qu’en est-il des jours fériés ou des jours d’absence des salariés ?
Les jours non travaillés, c’est quoi ?
Les jours non travaillés, couramment appelés JNT dans les solutions RH, sont des jours pendant lesquels un salarié ne travaille pas. Concrètement, il s’agit des jours de repos du salarié. Ils incluent les dimanches, jours fériés, et éventuellement les samedis, ainsi que les jours de repos prévus au contrat pour les salariés à temps partiel.
La notion de repos hebdomadaire
La législation prévoit une période de repos hebdomadaire obligatoire d’une journée soit 24H fixée généralement le dimanche. Dans les faits, une grande partie des salariés travaillent du lundi au vendredi. Ils bénéficient donc de deux jours de repos hebdomadaire le week-end. Toutefois dans certaines activités, le repos hebdomadaire peut correspondre à un autre jour de la semaine.
Quelques exemples de répartition des jours de travail sur la semaine :
- Travail du lundi au vendredi 7h par jour : deux jours de repos le week-end.
- Travail du mardi au samedi 7h par jour : deux jours de repos hebdomadaire le dimanche et le lundi.
- Travail 3 jours par semaine par vacation de 10 à 12 heures : 4 jours de repos hebdomadaire variable en fonction du planning.
Les jours fériés chômés
Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés sauf le 1er mai, à l’exception des cas dérogatoires. En revanche, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés sont en principe chômés, sauf cas de dérogations.
Ainsi, l’entreprise peut faire le choix, ou en accord avec une disposition conventionnelle, d’accorder à ses salariés un jour non travaillé, sans nécessité de poser un jour de congé, sur un ou plusieurs jours fériés.
La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées du 30 juin 2004 a mis en place une obligation civique des salariés qui doivent accomplir une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Cette journée peut prendre plusieurs formes et notamment le travail d’un jour férié habituellement chômé (sauf le 1er mai) ou la pose obligatoire d’un jour de RTT ou congés payés sur un jour férié.
Jours non travaillés et absence du salarié
Les périodes de suspension du contrat de travail (maladie, maternité, …) ne sont pas considérées comme des JNT. Il en est de même pour les jours de congé autorisés tels que les absences pour congés payés, RTT ou les congés pour évènement familial.
Comment calculer les jours non travaillés ?
Le décompte des jours non travaillés impacte directement les heures travaillées et certains éléments variables de paie. Mais comment décompter les jours non travaillés des salariés ?
Le décompte des jours non travaillés
Les jours non travaillés correspondent aux jours de repos hebdomadaire ainsi qu’aux jours fériés chômés. Il peut s’agir :
- Du week-end, soit le samedi et dimanche.
- Des jours de repos fixés au contrat, par exemple le dimanche et le lundi.
- Des jours de repos fixés selon un planning variable.
- Les jours fériés et chômés sauf journée de solidarité.
Le cas particulier du temps partiel
En cas de temps partiel, les jours de repos fixés au contrat sont considérés comme des jours non travaillés.
Exemple :
Un salarié travaille à temps partiel pour 28H hebdomadaire. Voici la répartition de ses journées de travail sur la semaine :
- Lundi : 7H par jour
- Mardi : 7H par jour
- Mercredi : jour non travaillé
- Jeudi : 7H par jour
- Vendredi : 7H par jour
- Samedi : jour non travaillé
- Dimanche : jour non travaillé
Impact des jours non travaillés en paie
Les jours non travaillés sont pris en compte dans la rémunération mensuelle du salarié. Il est important de bien les paramétrer sur le logiciel de paie afin d’avoir un décompte correct en cas d’absence du salarié ou pour l’attribution des éléments de paie liés à l’activité (titres restaurant, prime de transport, …).
Jours non travaillés mais rémunérés
Les jours non travaillés sont inclus dans la rémunération mensuelle du salarié. Ainsi, ils ne donnent lieu à aucune déduction de rémunération sur le bulletin de salaire.
Pour un salarié à temps plein, le salaire est calculé sur la base de 151,67H de travail par mois incluant donc les jours non travaillés (JNT).
Impact en paie en cas d’absence du salarié
En cas d’absence du salarié dans le cadre d’un arrêt de travail ou un congé autorisé, la retenue appliquée sur la rémunération du salarié prend en compte les périodes habituellement travaillées et les jours non travaillés. Le calcul de la retenue va alors déprendre du mode de décompte retenu pour ce type d’absence.
Décompte en jours calendaires
Tous les jours du mois sont compris dans la retenue, y compris les jours non travaillés. Par exemple, un salarié est absent du lundi au dimanche à la suite d’un arrêt de travail pour maladie. Sa rémunération sera déduite de 7 jours, y compris le week-end qui est habituellement non travaillé.
Décompte en jours réels
Dans ce cas, seuls sont décomptés les jours habituellement travaillés par le salarié. Par exemple un salarié qui travaille habituellement du mardi au samedi a un arrêt de travail du dimanche au mercredi. Il n’y aura pas de retenue d’absence pour le dimanche et le lundi, qui sont des jours non travaillés.
Impact des JNT sur le décompte des congés payés
Les congés sont normalement décomptés en jours ouvrables, soit du lundi au samedi. Ils peuvent également être décomptés en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, à la condition que cette méthode ne soit pas défavorable au salarié par rapport au décompte en jours ouvrables.
Lorsqu’un salarié pose un congé, le décompte commence le premier jour normalement travaillé et se termine le jour ouvrable (ou ouvré) précédant le jour de sa reprise effective.
Exemple : un salarié prend des congés payés du vendredi au lundi suivant.
- Décompte en jours ouvrables : Il lui est décompté 3 jours de congés payés, soit le vendredi, le samedi et le lundi. Le dimanche, jour non ouvrable et non travaillé n’est pas décompté
- Décompte en jours ouvrés : seul 2 jours sont décomptés des congés payés, soit le vendredi et le lundi. Les jours du week-end, habituellement non travaillés ne sont pas décomptés des congés payés.
Calculer les jours de repos des salariés en forfait jours
Les jours non travaillés représentent un paramètre déterminant dans le calcul du nombre de jours de repos des salariés en forfait jours. Ainsi, le nombre de jours de repos accordés au salarié est variable d’une année sur l’autre en fonction du nombre de jours non travaillés de l’année et le nombre de jours prévu dans la convention de forfait.
Exemple :
- Un salarié conclu une convention de forfait de 212 jours en 2024.
- Il travaille du lundi au vendredi.
- Il bénéficie de 25 jours ouvrés de congés payés
- La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte
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