Juridique

Le terme de négociation annuelle obligatoire (NAO) est souvent associé à celle portant sur l’augmentation des salaires annuels, car elle est indéniablement la plus connue (et la plus attendue par les salariés). Cependant, il ne s’agit pas d’une unique négociation, mais bien d’un ensemble de discussions imposées par la loi, aux entreprises d'au moins 50 salariés où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. 

Dans un contexte où l’engagement et la fidélisation des talents sont des enjeux majeurs pour les entreprises, le Bilan Social Individuel (BSI) se démarque comme un levier puissant. Véritable outil de valorisation, il offre aux salariés une vision claire et synthétique de leur rémunération et des avantages perçus tout au long de l’année.

Lorsqu’un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat, appelée également prime de précarité. Celle-ci représente une contrepartie du caractère précaire du CDD, mais elle est versée sous certaines conditions.

Alors que dit la loi ? Dans quel cadre l’employeur doit-il obligatoirement la verser ? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout sur la prime de fin de contrat.
 

Le délai de prévenance est le temps accordé entre l'annonce et l'application d'une décision, notamment lors de la rupture d'un contrat de travail durant la période d’essai (que cette décision provienne de l'employeur ou du salarié).

Ce délai doit être respecté pour permettre à chacune des parties de s'organiser en conséquence. Comment calculer cette période de prévenance et quelles sont les implications d'une rupture pendant la période d'essai ? Dans cet article, nous allons répondre à toutes vos questions.

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importance de bien connaître les règles et les modalités des congés de fractionnement.

Le 21 octobre 2020, la Cour de Cassation, a tranché en faveur d’un salarié qui avait saisi les prud’hommes pour demander le paiement d’heures supplémentaires, avec pour preuve des tableaux d’horaires et des e-mailings reçus la nuit et les week-ends. Comment analyser cette jurisprudence ? Quelles précautions mettre en œuvre au sein de son entreprise pour encadrer la réalisation des heures supplémentaires, en vue d’éviter d’éventuels risques de contentieux ?

Le licenciement pour faute grave est une procédure disciplinaire qui entraîne la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Cependant, d’autres indemnités sont versées au salarié qui est licencié pour faute grave. Dans cet article, nous explorons les différentes indemnités auxquelles un salarié peut prétendre en cas de licenciement pour faute grave.

La prime de déplacement est une indemnité due aux salariés contraints de se déplacer pour le compte de leur entreprise. Sous certaines conditions, cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Mais quelles sont les conditions pour bénéficier de l’indemnité de déplacement ? Quelles sont les limites d’exonérations ? Comment la traiter en paie ? Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la prime de déplacement et son traitement en paie.

Dès son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) a imposé aux entreprises – de toutes tailles – de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles, induisant de nombreux changements en interne.