La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette nouvelle convention vise à consolider et à regrouper les différentes conventions de ce secteur d’activité historique. Mais quelles sont les nouveautés pour le secteur de la métallurgie ? Quel impact pour la paie de janvier 2024 ?
Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les nouveautés de la convention collective de la métallurgie au 1er janvier 2024.
La nouvelle convention de la métallurgie
Conclue le 7 février 2020 par les partenaires sociaux après des mois de négociations, une nouvelle convention collective a vu le jour pour le secteur historique de la Métallurgie.
Petite histoire du secteur de la métallurgie
La Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est ancrée dans une histoire riche, reflet de l'évolution d'un secteur clé de l'industrie française. Depuis ses premières ébauches au début du XXe siècle, cette convention a connu de multiples modifications, s'adaptant aux changements socio-économiques et aux besoins spécifiques de la branche. Avec le temps, des conventions territoriales ont vu le jour, adaptées aux particularités régionales, mais engendrant parfois des disparités et des complexités dans leur application.
Face à ces enjeux, créer une convention unifiée est apparu comme une nécessité. Unifier les conventions territoriales permettrait non seulement de simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises et les salariés, mais aussi de garantir une équité et une harmonisation des droits et des obligations à travers le territoire national.
Une fusion de plusieurs conventions
La nouvelle convention du 7 février 2022 fusionne 25 accords à l'échelle nationale, 76 conventions territoriales, la convention dédiée aux ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que celle de la sidérurgie.
Ces textes concernent plus de 42 000 sociétés, englobant approximativement 1,5 million de salariés qui verront leur rémunération et leurs droits sociaux impactés par cette révolution pour le secteur de la métallurgie.
Pourquoi une nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Cette nouvelle convention représente une innovation majeure pour le secteur de la métallurgie, ceci dans un esprit de simplification, d’harmonisation et de modernisation pour ce secteur historique de l’industrie française.
La mise en place d'une nouvelle convention collective de la métallurgie répond à plusieurs impératifs majeurs :
Harmonisation et équité : L'objectif premier est de garantir une cohérence entre les territoires et les qualifications. En rassemblant les diverses conventions territoriales et en établissant des normes uniformes, il est désormais possible d'assurer une équité pour tous les salariés, indépendamment de leur localisation ou de leur niveau de qualification.
Simplification et modernisation : Avec la transformation du marché du travail et les nouveaux défis de demain, il est essentiel de simplifier les processus pour mieux s'adapter. Cette convention vise à moderniser le secteur de la métallurgie en le rendant plus réactif et en phase avec les réalités actuelles du marché.
Protection Sociale Renforcée : Un des piliers de cette nouvelle convention est l'accent mis sur le bien-être des salariés de la métallurgie. En proposant une meilleure protection sociale pour tous, indépendamment de leur qualification, la convention assure une sécurité et une couverture accrues pour chaque travailleur du secteur.
Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés au 1er janvier 2024
La nouvelle convention collective de la métallurgie (CCN 2024) apporte de nombreux changements ayant un impact sur la paie et les droits sociaux du secteur. Ce nouveau texte réglementaire de la branche impacte également les employeurs de la métallurgie qui doivent alors ajuster leur politique sociale conformément à cette nouvelle réglementation. Alors quels sont les grands changements qu’apporte la nouvelle convention collective de la métallurgie ?
Une nouvelle grille de classification
La refonte de la classification des employés dans le secteur de la métallurgie constitue l'innovation majeure de la CCN 2024. L'objectif consiste à assurer une équité parmi les employés du secteur tout en mettant l’accent sur la simplicité et l'accessibilité des dispositions. Cela se traduit notamment par l'établissement d'une grille salariale unifiée à l'échelle nationale.
Ce système de classification vient remplacer les multiples classifications des différentes conventions collectives de la métallurgie.
À compter du 1er janvier 2024, tous les salariés, qu'ils soient cadres ou non-cadres, sont évalués selon six critères distincts :
- La complexité de l'activité ;
- Les connaissances ;
- L’autonomie ;
- La contribution ;
- L’encadrement et la coopération ;
- La communication.
Chaque critère est noté sur une échelle de 1 à 10, chaque degré correspondant à un nombre de points identique (par exemple, degré = 1 point, degré 2 = 2 points, …). La somme de ces points détermine la cotation d’un emploi, permettant ensuite de déterminer la classe d’emploi et le groupe d’emploi du salarié (8 groupes allant de A à I).
Classes et groupes d’emploi de la nouvelle convention de la métallurgie :
- Cotations 58 à 60 / Groupe d'emploi I / Classe d'emploi 18
- Cotations 55 à 57 / Groupe d'emploi I / Classe d'emploi 17
- Cotations 52 à 54 / Groupe d'emploi H / Classe d'emploi 16
- Cotations 49 à 51 / Groupe d'emploi H / Classe d'emploi 15
- Cotations 46 à 48 / Groupe d'emploi G / Classe d'emploi 14
- Cotations 43 à 45 / Groupe d'emploi G / Classe d'emploi 13
- Cotations 40 à 42 / Groupe d'emploi F / Classe d'emploi 12
- Cotations 37 à 39 / Groupe d'emploi F / Classe d'emploi 11
- Cotations 34 à 36 / Groupe d'emploi E / Classe d'emploi 10
- Cotations 31 à 33 / Groupe d'emploi E / Classe d'emploi 9
- Cotations 28 à 30 / Groupe d'emploi D / Classe d'emploi 8
- Cotations 25 à 27 / Groupe d'emploi D / Classe d'emploi 7
- Cotations 22 à 24 / Groupe d'emploi C / Classe d'emploi 6
- Cotations 19 à 21 / Groupe d'emploi C / Classe d'emploi 5
- Cotations 16 à 18 / Groupe d'emploi B / Classe d'emploi 4
- Cotations 13 à 15 / Groupe d'emploi B / Classe d'emploi 3
- Cotations 10 à 12 / Groupe d'emploi A / Classe d'emploi 2
- Cotations 6 à 9 / Groupe d'emploi A / Classe d'emploi 1
Une nouvelle grille des salaires minimaux
En lien avec la nouvelle grille de classification, la nouvelle convention collective prévoit des salaires minimaux conventionnels pour chaque classe d’emplois.
Cette nouvelle grille des salaires entre en vigueur au 1er janvier 2024 pour tous les salariés du secteur. Toutefois, afin de préserver la santé financière des plus petites entreprises, un régime dérogatoire s’applique pour les entreprises jusqu’à 150 salariés.
Ainsi, pour ces entreprises, si l’application du nouveau barème entraîne une augmentation de leur masse salariale annuelle supérieure à 5% concernant au minimum 25% de leur effectif, alors l’obligation d’application du barème est reportée au plus tard au 1er janvier 2030. Ce régime de faveur permettra aux plus petites entreprises du secteur de réévaluer progressivement leur système de rémunération.
Une protection sociale complémentaire unique pour les salariés du secteur de la métallurgie
La mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le domaine de la métallurgie constitue la première modification intervenue pour les entreprises du secteur. Ainsi, ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2022.
Dorénavant, les salariés de ce secteur bénéficient de deux régimes de protection sociale complémentaire :
- Un régime couvrant les dépenses de santé.
- Un régime de prévoyance, couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et de décès.
Ces dispositions de la nouvelle convention collective de la métallurgie assurent aux salariés une protection sociale complémentaire de base pour tous, quelle que soit la qualification du salarié.
L’article 166.2 de la nouvelle convention collective de la métallurgie fixe les niveaux minimaux de cotisations à la charge de l’employeur soit :
- Cadre : 1,12% de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2.
- Non cadre : 0,6% de la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de la tranche 2.
De plus, des garanties optionnelles supplémentaires sont proposées aux entreprises désirant offrir une protection renforcée à leurs employés, que ce soit à la charge de ces derniers ou cofinancé par l'employeur.
En complément, un fonds d'entraide a été créé par les acteurs sociaux pour soutenir les employés en situation précaire. Il propose des initiatives sociales axées sur la solidarité et la prévention afin d'améliorer la condition de ces travailleurs
Les durées de préavis en cas de rupture du contrat
La fusion des diverses conventions collectives territoriales a permis de clarifier les modalités de préavis en cas de rupture du contrat de travail, qui sont maintenant standardisées.
Les durées de préavis sont définies en fonction du groupe d'emplois de la classification de la métallurgie.
Durées de préavis en cas de démission :
- Groupes A et B : 2 semaines
- Groupe C : 1 mois
- Groupes D et E : 2 mois
- Groupes F à I : 3 mois
Durées de préavis en cas de licenciement :
- Ancienneté inférieur à 2 ans, tout groupe : la durée de préavis est de 1 mois
- Ancienneté au moins égale à 2 ans, tout groupe : la durée de préavis est de 2 mois
- Ancienneté au moins égale à 3 ans, groupe E : la durée de préavis est de 3 mois
- Ancienneté au moins égale à 3 ans, groupe F à I : la durée de préavis est de 3 mois*
* 4 mois à partir de 50 ans, 6 mois à partir de 55 ans et 6 mois à partir de 50 ans si plus de 5 ans d’ancienneté
Une prime d’ancienneté modifiée
La structure de la prime d'ancienneté a subi des modifications notables. Désormais, les employés appartenant aux classes 1 à 10 (ou groupes A à E), ayant atteint une ancienneté de 3 ans au sein de l'entreprise, se voient octroyer une prime d'ancienneté selon le barème suivant :
- Classe 1 : 1,45%
- Classe 2 : 1,60%
- Classe 3 : 1,75%
- Classe 4 : 1,95%
- Classe 5 : 2,20%
- Classe 6 : 2,45%
- Classe 7 : 2,60%
- Classe 8 : 2,90%
- Classe 9 : 3,30%
- Classe 10 : 3,80%
Cette prime d’ancienneté se calcule de la manière suivante :
(Valeur du point ✖ taux) ✖ 100) ✖ Nombre d’années d’ancienneté
Il est à noter que le nombre d’années d'ancienneté pris en compte pour le calcul de cette prime est plafonné à 15 ans.
Octroi de congés spécifiques pour évènements familiaux
Chaque salarié bénéficie de droits à des congés spécifiques en cas d'événements familiaux, au-delà des dispositions prévues par la loi, et ce, sans exigence d'ancienneté préalable. La seule obligation est de fournir une preuve attestant de la survenue de l'événement concerné.
Voici les événements familiaux et les jours de congé correspondants :
- Mariage ou Pacs du salarié : 7 jours calendaires.
- Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, ou du concubin lorsque des enfants sont à charge : 5 jours calendaires.
- Décès d'un grand-parent : 1 jour calendaire.
- Décès d'un petit-enfant : 1 jour calendaire.
Pendant ces congés, le salaire est maintenu intégralement. De plus, ces périodes sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés annuels.
La nouvelle convention collective de la Métallurgie qui s'applique au 1er janvier 2024 va entrainer quelques changements pour les gestionnaires RH en charge de salariés liés à cette convention. Paie, gestion des congés, prime d'ancienneté ... autant d'enjeux sur lesquels les solutions Kelio peuvent vous apporter des aides au quotidien. N'hésitez pas à contacter nos experts pour en savoir plus !
