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Certains employeurs choisissent de gratifier leurs salariés d'une prime de fin d'année. Cette prime annuelle n’est pas encadrée par la loi, mais par des dispositions conventionnelles ou des accords internes à l'entreprise. Comment calculer la prime de fin d’année ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment la traiter en paie ?
La mutuelle d’entreprise, aussi connue sous le nom de complémentaire santé collective, offre aux salariés des remboursements complémentaires à la Sécurité Sociale de leurs frais de santé. Une bonne mutuelle est un atout considérable au sein d’une entreprise en matière d’avantages en nature, pour fidéliser ses collaborateurs, mais également pour attirer de nouveaux talents.
Un stagiaire en entreprise possède un statut bien particulier, distinct du salarié en contrat de CDD ou de CDI. Il s’agit d’une personne en formation, qui ne doit pas faire l’objet des mêmes missions qu’un employé à part entière. Quelles sont les règles qui régissent la rémunération du stagiaire ? Que disent exactement la loi et le code du travail sur les avantages et la gratification liés à un stage en entreprise ?
La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation initiale, d’encourager l’accès à l’apprentissage et favorise l’entrée des jeunes dans le monde du travail. Mais comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? Comment est-elle calculée ? Qui collecte la taxe d’apprentissage ? Comment la déclarer et à quelle périodicité ?
Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle est effectué par l’Urssaf. Cette réforme implique un changement dans les règles d’exonérations de certains CDD. Ainsi, deux types de CDD ne sont plus exonérés de contribution CPF-CDD.
Mais qu’est-ce que la CPF-CDD ? Quels sont les CDD qui sont exonérés au 1er janvier 2022 ? Rappels sur les CDD exonérés de CPF-CDD.
Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.
Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement est prévu pour les contrats courts.
Exonération de cotisations et aide au paiement « Covid 2 » : les mesures reconduites en février 2022
Annoncées par le réseau des Urssaf et officialisées par un décret paru le 14 mai 2022, les mesures d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement sont reconduites pour le mois de février 2022 dans les secteurs les plus touchés par les dernières restrictions sanitaires.
Mais en quoi consistent l’exonération de cotisations et l’aide au paiement dans sa version « Covid 2 » ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment calculer l’exonération de cotisations en février 2022 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement en février 2022.
Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une meilleure lecture du bulletin par les salariés.
Mais quelles sont les évolutions concernant le bloc fiscal au 1er janvier 2022 ? Quelles sont les autres évolutions sur le bulletin de salaire ?
