Tout savoir sur la taxe d’apprentissage !

Tous les employeurs ont l’obligation de s’acquitter de cotisations et contributions dues sur la rémunération des salariés ainsi que de certaines taxes, dont la taxe d’apprentissage.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de financer le développement de l’apprentissage et ainsi faciliter l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Mais en quoi consiste exactement la taxe d’apprentissage ? Qui est concerné ? Existe-t-il des cas d’exonérations ?

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est une taxe due sur la rémunération des salariés. Elle est composée de deux fractions (sauf pour l’Alsace Moselle) :

• La part principale versée mensuellement par la DSN.
• Le solde versé annuellement l’année suivante.

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option, ainsi que les personnes physiques et les sociétés ayant opté pour le régime fiscal de sociétés de personnes, lorsque celles-ci exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Les employeurs exonérés

Certaines entreprises sont exonérées de taxe d’apprentissage :

• Les employeurs sans établissement en France immatriculés auprès du centre national des firmes étrangères (CNFE).
• Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, les groupements de coopération sanitaires et les groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Par ailleurs, certains employeurs sont exonérés de taxe d’apprentissage. La liste des employeurs exonérés de taxe d’apprentissage figure dans l’article L. 6241-1 du Code du travail. Il s’agit notamment des établissements d’enseignement ou encore certaines associations.

Exonération pour les employeurs d’apprentis

Les employeurs ayant employé un ou plusieurs apprentis sont exonérés de taxe d’apprentissage lorsque l’assiette de la taxe est inférieure à 6 fois le SMIC. Ainsi, cette exonération est réservée aux très petites entreprises ayant recours à l’apprentissage.

L’exonération porte sur deux critères cumulatifs :

• Au moins 1 apprenti à l’effectif.
• Masse salariale inférieure à 6 SMIC.

Ces deux indicateurs sont appréciés sur le mois précédant pour définir l’exonération applicable sur le mois en cours.

La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?

La taxe d’apprentissage se compose de deux fractions, une partie versée mensuellement, et une autre versée en une fois l’année suivante. Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage a été intégrée dans la DSN, ce qui a modifié son mode de recouvrement et le mécanisme de répartition du solde aux établissements agréés. 

Qui collecte la taxe d’apprentissage ?

Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est versée à l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN. Cette modification entraîne quelques changements dans les habitudes des employeurs. Jusque-là, la taxe d’apprentissage était versée en une fois lors de la déclaration annuelle. Son versement est désormais mensuel dans les mêmes échéances que les autres cotisations et contributions.

Toutefois, il reste encore une déclaration annuelle, également par l’intermédiaire de la DSN, c’est ce que l’on appelle le solde de la taxe d’apprentissage.

Quand payer la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est à verser à deux périodicités différentes :

• La fraction principale : tous les mois le 5 ou 15 du mois suivant en fonction des dates d’exigibilité de la DSN.
• Le solde de la taxe d’apprentissage : lors de la DSN d’avril soit le 5 ou le 15/05.

Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

La réforme de la taxe d’apprentissage a modifié la manière de calculer la taxe d’apprentissage et les pratiques des entreprises. Quel est le taux de la taxe d’apprentissage ? Comment calculer l’assiette de calcul ? Quelles sont les déductions possibles ? Certains salaires sont-ils exonérés ? Comment répartir le solde aux établissements destinataires ?

Taxe d’apprentissage : quels sont les taux ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% et se décompose en deux fractions, une part principale qui représente 87% de la taxe d’apprentissage et un solde correspondant à 13% de la taxe.

• Part principale : 0,59%
• Solde : 0,09%

En Alsace Moselle, un régime spécifique s’applique. La taxe d’apprentissage n’est pas scindée en deux fractions. Ainsi, il n’y a qu’un seul taux qui est fixé à 0,44% soit moins élevé que pour le reste du territoire français. Ce régime dérogatoire s’applique à tous les établissements domiciliés en Alsace-Moselle, quel que soit le lieu du siège social de l’entreprise.

Taxe d’apprentissage : quelle est la base de calcul ?

Principe général : la base brute déplafonnée

La taxe d’apprentissage est assise sur la rémunération soumise aux cotisations de Sécurité Sociale, ce que l’on appelle également la base brute déplafonnée.

Les cas d’exonérations

Toutefois, il existe quelques cas d’exonérations spécifiques pour lesquels la rémunération n’entre pas dans l’assiette :

• La rémunération des apprentis pour les employeurs de moins de 11 salariés (au sens de la Sécurité Sociale).
• La rémunération des expatriés, non comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise et non affiliés au régime Français de Sécurité Sociale.
• La rémunération de certains salariés des employeurs organisant une compétition sportive internationale, et le cas échéant leurs filiales. La fonction du salarié doit être directement liée à l’organisation de la compétition, la taxe d’apprentissage est due pour les autres salariés de l’entreprise.
• Les rémunérations versées aux salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• La rémunération des salariés en CDD d’insertion ouvrant droit à l’aide au poste pour les ateliers et chantiers d’insertion.

Les spécificités

Pour certains salariés, la méthode de calcul de l’assiette de la taxe d’apprentissage est différente et suit des règles spécifiques :

• Majoration de 10% de la rémunération brute pour les salariés du BTP, du transport, de dockers et les intermittents du spectacle dont les congés payés sont indemnisés par une caisse de congés payés.
• Abattement forfaitaire de 50% pour les ports autonomes maritimes et fluviaux lorsqu’ils ne procèdent pas à des distinctions dans leurs déclarations sociales entre la masse salariale du personnel administratif et le personnel des activités industrielles et commerciales.

Fraction principale : mode de calcul et dépenses déductibles

La part principale de la taxe d’apprentissage est calculée et déclarée tous les mois par l’intermédiaire de la DSN mensuelle.

Calcul de la part principale mensuelle

Voici la formule de calcul dans le cas général (hors Alsace Moselle) :

Salaire brut déplafonné X 0,59%

Les dépenses déductibles

Il est possible de déduire deux catégories de dépenses de la part principale de la taxe d’apprentissage :

• Les investissements destinés à un CFA (centre de formation d’apprentis) dont disposerait l’employeur.
• Les investissements à un CFA pour une offre nouvelle de formation par apprentissage.

Les dépenses prises en compte pour le calcul de la taxe sont celles engagées sur l’année civile précédente.

Imputation et plafonnement des déductions

Les déductions sont plafonnées à 10% de la part principale de la taxe d’apprentissage versée sur l’année N-1.

Concrètement, les dépenses sont imputées chaque mois jusqu’à épuisement du montant déductible.

Solde de la taxe d’apprentissage : calcul, dépenses déductibles et affectation des établissements destinataires

La fraction « solde » est déclarée et versée annuellement sur la DSN d’avril de l’année N+1 avant le 5 ou 15 mai selon les dates d’exigibilité de la DSN mensuelle.

Mode de calcul

Voici la méthode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage pour le cas général :

Rémunération brute déplafonnée X 0,09%

Les dépenses déductibles

Là encore, il est possible de déduire certaines dépenses du solde de la taxe d’apprentissage engagées sur l’année N :

• Les subventions versées en nature aux CFA.
• La créance alternant pour les entreprises de 250 salariés et plus dans le cadre de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage.

Affectation du solde

La réforme de la taxe d’apprentissage a conservé la possibilité aux employeurs d’affecter le solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements de formations initiales, technologiques, professionnelles et de l’insertion professionnelle.

Cette affectation se fait par l’intermédiaire de la plateforme Soltea. L’employeur peut alors choisir les établissements destinataires, leurs composantes ou les formations auxquels ils souhaitent affecter leur solde de la taxe d’apprentissage.

Les fonds non affectés par l’employeur dans les délais impartis sont automatiquement affectés par la Caisse de Dépôts et Consignations selon des critères définis par la loi.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage

Les employeurs de 250 salariés et plus (au sens de la Sécurité Sociale) sont redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage s’ils n’atteignent pas un quota de 5% d’alternant dans leur effectif.

Cette contribution est déclarée et versée sur la DSN de mars de l’année N+1 soit avant le 5 ou 15/04.