DSN

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 réforme la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, plus connue sous son sigle DOETH.
Mais qu’est-ce que la DOETH ? Quels sont les nouvelles modalités déclaratives ? Quel impact pour les entreprises ? 
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la nouvelle Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés.

La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.
Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de BDES ou de BDES incomplète ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les critères d’une BDES complète et actualisée.