La notion de jours ouvrés et jours ouvrables est capitale pour gérer les paies des salariés et plus généralement en Ressources Humaines. Qu’il s’agisse des décomptes des congés payés, de la génération des retenues d’absence sur la paie ou pour gérer les temps de travail des salariés, comprendre la notion de jours ouvrés et jours ouvrables est indispensable.
Alors quelle est la différence entre jours ouvrés et jours ouvrables ? À quoi sert cette notion ? Et quel est l’impact pour la paie et la gestion des temps ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur la notion de jours ouvrés et jours ouvrables et d’en analyser l’impact pour les Ressources Humaines.
Jours ouvrés, jours ouvrables : rappel des principes généraux
Que ce soit dans les textes de loi ou dans les conventions collectives, il est souvent fait mention de jours ouvrés et jours ouvrables. Mais en quoi consiste exactement cette notion ? Et comment fonctionne le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables ?
Les jours ouvrés et jours ouvrables, c’est quoi ?
La notion de jours ouvrés et de jours ouvrables est un mode de décompte en gestion des temps.
Jours ouvrés : Ce sont les jours durant lesquels l'entreprise est en activité. Traditionnellement, cela correspond du lundi au vendredi, soit cinq jours par semaine. Toutefois, les jours ouvrés peuvent également être du mardi au samedi comme dans les secteurs du commerce ou de la banque par exemple.
Jours ouvrables : Ils incluent tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire, soit le dimanche dans le cas général, ainsi que les jours fériés. Ainsi, on compte six jours ouvrables par semaine.
Comment fonctionne le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables
Le décompte en jours ouvrés et jours ouvrables est une notion essentielle à maîtriser pour la gestion du temps de travail, des congés payés et des absences des collaborateurs de l’entreprise.
Le décompte en jours ouvrés
Les jours ouvrés sont les jours de la semaine où l'entreprise est habituellement en activité. Cela correspond généralement aux jours du lundi au vendredi, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés, mais il peut s’agir d’autres jours de la semaine pour certaines activités (commerce, banque, …).
Si un salarié pose 1 semaine de congés payés et que ses congés sont décomptés en jours ouvrés, il prend 5 jours de congés payés soit du lundi au vendredi.
Le décompte en jours ouvrables
Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, du lundi au samedi, sauf le dimanche et les jours fériés. Cela signifie que chaque semaine comprend six jours ouvrables.
Reprenons notre précédent exemple avec un décompte en jours ouvrables, le salarié pose une semaine de congés payés soit 6 jours du lundi au samedi, même si le samedi est habituellement non travaillé.
Jours ouvrés et jours ouvrables moyens
Pour valoriser les retenues d’absence en paie, il est possible de prendre comme référence un nombre de jours ouvrés ou ouvrables moyens sur l’année. C’est d’ailleurs ce chiffre de référence qui permet de calculer l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien de salaire.
- Jours ouvrés : 5 jours X 52 semaines / 12 = 21,67 jours
- Jours ouvrables : 6 jours X 52 semaines / 12 = 26 jours
Jours ouvrés, jours ouvrables : Quel impact pour la paie et la gestion des temps ?
La notion de jours ouvrés ou jours ouvrables consiste à la manière de décompter les jours en gestion des temps et en paie. Mais à quoi sert concrètement le décompte en jours ouvrés ou jours ouvrables ? Quel impact en paie et en gestion des temps et plus généralement en ressource humaines ?
La notion de jours ouvrés et jours ouvrables : À quoi ça sert ?
Le décompte en jours ouvrés et en jours ouvrables joue un rôle crucial dans la gestion des temps et la production de la paie des salariés. Cette notion sert notamment à la gestion des congés payés ainsi que pour la retenue des absences en paie. La notion de jours ouvrés ou jours ouvrables sert également de référence pour de nombreuses procédures en Ressource Humaines et notamment :
- Délai d’homologation pour les ruptures conventionnelles : 15 jours ouvrables.
- Délai de transmission d’un signalement arrêt de travail : 5 jours ouvrés.
- Notification d’un licenciement : 2 jours ouvrables après l’entretien de licenciement.
- Délai de remise d’un CDD : 2 jours ouvrables.
Les congés d’évènements familiaux : décompte en jours ouvrables
Les congés pour événements familiaux prévus par la loi sont décomptés en jours ouvrables, conformément aux dispositions du Code du travail.
Voici les congés d’évènements familiaux et leur durée :
- Mariage du salarié ou Pacs : 4 jours ouvrables
- Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables
- Décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin : 3 jours ouvrables
- Décès d’un parent proche : 3 jours ouvrables
- Décès d’un enfant : 12 jours ouvrables (ou 14 jours dans certains cas)
- Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
- Annonce d’un handicap ou d’une maladie grave chez un enfant : 5 jours ouvrables
La gestion des congés payés
En matière de congés payés, le décompte des jours peut se faire en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Cette distinction a des implications importantes sur la gestion des congés payés.
Jours ouvrables et jours ouvrés : principes généraux
Conformément à l'article L. 3141-3 du Code du travail, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables, soit les six jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés chômés. Par exemple, un salarié qui prend une semaine de congé (du lundi au samedi) se voit décompter 6 jours ouvrables.
Acquisition des congés
Le nombre de jours de congés payés acquis est en théorie calculé en jours ouvrables, mais peut dans certains cas être calculé en jours ouvrés. Ainsi, un salarié présent toute l’année, sans absence impactant l’acquisition des congés payés, acquiert :
- 30 jours de congé ouvrables par période de référence soit 2,5 jours par mois.
- 25 jours de congé ouvrés par période de référence soit 2,08 jours par mois.
Décompte des congés payés
Un décompte en jours ouvrés, qui inclut uniquement les jours effectivement travaillés (généralement du lundi au vendredi), est également possible à condition qu'il ne soit pas défavorable au salarié par rapport à un décompte en jours ouvrables.
Ainsi, dans une entreprise où les salariés travaillent du lundi au vendredi, un congé pris sur une semaine entraînera un décompte de 5 jours ouvrés.
Exemple :
Un salarié pose 3 semaines de congé du 5 au 31 août. Le 15 août qui est férié et chômé dans l’entreprise tombe un jeudi.
Décompte en jours ouvrables : le salarié pose 17 jours de congés payés, 6 jours par semaine sauf le 15 août qui est férié.
Décompte en jours ouvrés : le salarié pose 14 jours de congés payés, 5 jours par semaine sauf le 15 août qui est férié.
La retenue d’absence sur la paie
Lorsqu’un salarié est absent, se pose la question de la valorisation de la retenue d’absence en paie. C’est là que peut entrer en jeu la notion de jours ouvrés et jours ouvrables.
Selon la Cour de cassation, la méthode la plus juste pour calculer la retenue d’absence est le calcul en heures réelles, notion qui est donc la plus proche d’un calcul en jours ouvrés.
Toutefois, pour certaines absences et notamment si cette absence est entièrement maintenue par l’employeur, le calcul de la retenue peut se faire en jours ouvrables. Deux méthodes sont possibles :
- En jours ouvrés ou jours ouvrables réels : il est alors nécessaire de calculer le nombre de jours ouvrés ou ouvrables du mois de l’absence.
- En jours ouvrés ou jours ouvrables moyens : 26 jours ouvrables ou 21,67 jours ouvrés (qui peut être arrondi à 22).
Exemple :
- Un salarié est absent une semaine
- Son salaire mensuel est de 2000 euros
Calcul en jours ouvrés réels :
- 5 jours ouvrés du lundi au vendredi
- Le mois comporte 20 jours ouvrés
Retenue absence = 2000 / 20 X 5 = 576,25 euros
Calcul en jours ouvrables moyen :
- 6 jours ouvrables du lundi au samedi
Retenue absence = 2000 / 26 X 6 = 461,53 euros
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