L’accueil d’un stagiaire au sein d’une entreprise est toujours particulier étant donné qu’il ne bénéficie pas d'un contrat de travail, mais d'une convention de stage. Il fait donc l'objet d'un statut spécifique qui dispose de son propre système de rémunération. Comment calculer cette rémunération ? Y'a t'il une distinction entre le stage classique et le stage de la formation professionnelle continue ?
Comprendre les caractéristiques exclusives au stage et au système de rémunération est donc essentiel. Nous ferons ainsi la distinction entre le stage classique en entreprise et le stage de la formation professionnelle continue.
Le stage classique en entreprise
Qu’est-ce qu’un stage ?
Le stage est une période de formation en milieu professionnel. Il n’est pas instauré par un contrat de travail, mais par une convention tripartite signée par un étudiant (stagiaire), l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Le stagiaire n’est pas salarié. Son objectif est d’appliquer les enseignements théoriques suivis.
Selon le niveau d’études la durée peut varier, mais elle ne pourra pas dépasser 6 mois. Pour le calcul du temps de présence, nous prenons les modalités suivantes :
- 7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour.
- 22 jours (en continu ou pas) équivalent à un mois.
À partir de deux mois de stage, le stagiaire devra être rémunéré par une gratification. En dessous, il n’y a pas d’obligation.
La rémunération d’un stagiaire
Un stagiaire ne reçoit pas de salaire, mais une gratification. La gratification est obligatoire dès 2 mois consécutifs ou dès 309 heures de stage, qui correspond à 44 jours à 7 heures par jour. Ce qui importe pour cela, c’est le nombre d’heures de présence effectives effectuées par le stagiaire. C’est-à-dire que son absence pour arrêt de travail, congé maternité ou autre, ne sera pas comptée dans le temps de présence.
Le montant de la gratification minimale d’un stagiaire va dépendre du montant du plafond de la sécurité sociale qui est de 26 euros par heure.
En 2022, le taux horaire est de 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 3.90 euros.
Comme indiqué précédemment, c’est un minimum. La gratification ne sera pas supérieure pour les stagiaires d’organismes publics (sous peine d’être requalifié de salarié), mais pourra l’être par souhait de l’employeur ou des conventions collectives.
Le site du service public a mis en place un simulateur pour calculer :
- La gratification mensuelle minimale due pour chaque mois du stage.
- La gratification totale due pour toute la durée du stage.
- La gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée du stage.
Il est accessible ici :
Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire - Calcul - service-public.fr
L'édition du bulletin de paie n’est pas obligatoire pour les stagiaires ; cependant, ce dernier est appréciable. Dans tous les cas, une attestation doit être remise au stagiaire à la fin du stage. Cette attestation doit récapituler toutes les gratifications perçues pendant la période.
Les effets sur la paie et les impôts
La gratification minimale est exonérée des cotisations sociales. Ce qui signifie que le brut versé est le même montant que le net reçu par le stagiaire.
Exemple d’un bulletin pour un stagiaire payé au minimum :
Dans cet exemple, le stagiaire a travaillé 21 jours à 7 heures par jour soit 147 heures dans le mois. Le taux horaire est le taux minimum légal soit 3.90 euros en 2022. Le brut est dans ce cas égale au net, car il n’y a pas de cotisations sociales.
Cela n’est pas le cas au-delà de la gratification minimale. La partie supérieure sera soumise à cotisation. C’est uniquement le delta entre le minimum et le montant brut qui va être soumis et non la partie correspondant à la gratification minimum.
Exemple d’un bulletin pour un stagiaire payé au-dessus du minimum :
Dans cet exemple, le stagiaire a travaillé 21 jours à 7 heures par jour, soit 147 heures dans le mois. Le taux horaire est de 12 euros soit au-dessus du minimum légal qui est de 3.90 euros.
3.90 euros ✖ 147 heures = 573.30 euros non soumis, car c’est le minimum légal. Au-delà on soumet à cotisations sociales, c’est-à-dire : 1764 ➖ 573.3 = 1190.70 euros
Au niveau des impôts, la gratification est exonérée à hauteur du SMIC annuel, c’est-à-dire à 19 237,82 euros sur 2022 (10,57 euros ✖ 151.67 heures ✖ 12 mois).
Au-delà du SMIC annuel, le prélèvement à la source s’appliquera également.
Une question peut encore persister sur les avantages. Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages des salariés de l’entreprise ?
La réponse est oui. Non seulement il le peut, mais surtout on le lui doit. C’est une obligation légale, selon le principe de la non-discrimination. Cela se traduit par le fait que le stagiaire voit ses frais de transport remboursés à hauteur de la moitié comme pour tous salariés. De même, ils accèdent, si cela existe dans l’entreprise, au restaurant d’entreprise et des tickets-restaurant.
Le stage de la formation professionnelle continue
Qu’est-ce que le stage de la formation professionnelle continue ?
Contrairement au stage classique, le stage de la formation professionnelle continue n’est pas lié à un établissement d’enseignement. Le stagiaire est un demandeur d’emploi, il est donc lié au Pôle emploi et agrée par l’État ou la région.
Les demandeurs d’emploi bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue sont ceux qui suivent une action de formation préalable au recrutement (AFPR). L’objectif est de développer les compétences des demandeurs d'emploi et ainsi favoriser leur recrutement.
La rémunération d’un stagiaire de la formation professionnelle continue
Le stagiaire n’est pas rémunéré par le Pôle Emploi au titre de l’ARE, mais il pourra être rémunéré par l’État ou par la région. Du côté de l’entreprise d’accueil, il n’y a aucune gratification légale due.
Si l’entreprise d’accueil verse une gratification au stagiaire de la formation professionnelle, alors cette rémunération doit être soumise à l'ensemble des cotisations de droit commun et aux contributions (CSG et CRDS) et ce dès le premier euro, tout comme un salarié, à deux exceptions près :
- La rémunération n’est pas soumise aux contributions d’assurance chômage.
- La rémunération n’est pas soumise aux cotisations d’AGS.
Même si le stagiaire n’est pas rémunéré par l’entreprise d’accueil, il convient d’appliquer une base forfaitaire pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. La CSG-CRDS ne sera pas à cotiser.
Montants au 1er janvier 2022
Base forfaitaire horaire : 1.74 €
| Taux | Cotisations | |
| Assurances sociales | 13.30 % | 0.23 € |
| Vieillesse | 17.75 % | 0.31 € |
| Prestations familiales | 5.25 % | 0.09 € |
| Accidents du travail | 2.23 % | 0.04 € |
| Total | 0.67 € | |
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation supplémentaire maladie s'applique au taux de 1.50 %, soit une cotisation supplémentaire d'un montant de 0.02 € par heure.
Exemple pour un stage non rémunéré :
La base forfaitaire horaire est de 1,74 euros. Pour 151,67 heures travaillées, la base forfaitaire pour le calcul des cotisations est donc : 1,74 ✖ 151,67 = 263,91 euros.
Exemple pour un stage payé 12 euros de l’heure :
Les cotisations de Sécurité sociale se calculent intégralement sur la gratification, les contributions CSG/CRDS se déclenchent également, contrairement à la cotisation assurance chômage et AGS.
La rémunération des stagaires dans l'entreprise est encadrée et ne doit rien laisser au hasard. Nous vous accompagnons dans cette gestion spécifique grâce à notre solution de paie complète, 123 paie.
