En France, la Contribution Sociale Généralisée, également appelée CSG, est un prélèvement effectué automatiquement sur le salaire, ainsi que sur de nombreux revenus d’activité ou de remplacement en fonction de leur nature. Quel est le taux applicable aux salaires, et comment se fait le calcul de la CSG ? Quel est le détail qui doit apparaître sur la fiche de paie selon le code du travail ?
Qu’est-ce que la CSG exactement ?
La Cotisation Sociale Généralisée a été instaurée en France pour financer de façon systématique le régime de protection sociale qui bénéficie à tous les citoyens. Ainsi, une réserve monétaire permet le financement de la caisse d’assurance maladie, le financement des retraites ainsi que celui des prestations sociales familiales. Le montant de la CSG sert également au financement du fonds de solidarité vieillesse.
La CSG est comptée dans les charges salariales, car elle est à la charge du salarié et non de l’employeur. Le calcul de la CSG se fait sur le revenu du salarié, et apparaît dans le décompte figurant sur la fiche de paie.
Il ne faut pas confondre la CSG avec la CRDS : ces deux cotisations sont des contributions prélevées sur le revenu, mais la deuxième a pour but de résorber l’endettement de la Sécurité Sociale en France. CRDS signifie d’ailleurs Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
Quels sont les taux existants de CSG en fonction de la nature des revenus ?
Le calcul de la CSG se fait sur la même base que le calcul de la CRDS : l’assiette utilisée est la même, car il s’agit de celle qui comprend tous les éléments liés à la Sécurité Sociale.
La base utilisée bénéficie, pour la CSG comme pour la CRDS, d’un abattement pour frais professionnels. Cet abattement se fait au taux de 1,75% des revenus éligibles. Le montant total de revenus sur lequel peut se faire le calcul de l’abattement est de 176 000 euros, soit quatre fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Au-delà, il n’y a plus d’abattement pour frais professionnels. Le service fiscal concerné est en charge de procéder à la déduction de CSG sur le montant des impôts sur le revenu de l’année.
Dans la mesure où il s’agit d’un impôt, on peut se demander si la CSG est déductible de l’impôt sur le revenu. Il se trouve que la réponse est double : en effet, une partie de la CSG est déductible tandis qu’une autre ne l’est pas. Ces deux parties de la CSG doivent apparaître sur la fiche de paie, de même que la CRDS, qui n’est pas du tout déductible de l’impôt sur le revenu.
Pour tous les revenus d’activité, c’est-à-dire les salaires, les primes, les indemnités et tous les revenus au titre d’une activité d’entrepreneur indépendant, le taux de la CSG est le même, et il est fixé à 9,20% de la base retenue pour le calcul. Pour les allocations chômage et les indemnités versées par la sécurité sociale, le taux de CSG est de 6,20%. Pour l’allocation d’invalidité ou de retraite, le taux de CSG passe à 8,30%. Enfin, pour les allocations de préretraite ou de cessation d’activité, le taux est le même que pour le revenu d’activité, c’est-à-dire 9,20%.
La loi prévoit que toutes les cotisations à la source apparaissent sur la fiche de paie du salarié, au même titre que le montant brut de la rémunération.
Existe-t-il des cas d’exonération de la CSG ?
La CSG et la CRDS sont exigibles à tout salarié ou toute personne ayant des revenus en France, à la condition que cette personne ait son domicile fiscal en France et soit affilié à un régime français d’assurance maladie. Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie, le salarié doit produire un justificatif fiscal pour bénéficier d’une exonération de ces prélèvements.
En fonction de la nature du revenu, on peut être exonéré du prélèvement de CSG. Ainsi, les intérêts bancaires générés par des placements sur livrets ne sont pas concernés par cette contribution. D’autres cas d’exonération sont les versements d’organismes sociaux : les allocations familiales, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation de rentrée scolaire, le revenu de solidarité active et la prime d’activité sont des revenus qui bénéficient de cette exonération de CSG.
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