Selon l’OCDE, la France est la championne du monde des charges patronales les plus lourdes. Au-delà d’un taux de charge important, le système de charges patronales est également très complexe avec des règles particulières pour chaque cotisation.
Mais comment se calculent les charges patronales ? Quelles sont les exonérations encore en vigueur ? Et comment calculer le salaire brut chargé ?
Comprendre les charges patronales
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les charges patronales.
Les charges patronales représentent une part importante des couts de main-d’œuvre pour l’entreprise. Comprendre leur nature, leurs bases de calcul et le mécanisme de régularisation annuelle est indispensable pour une bonne gestion de la paie et éviter tout risque de redressement Urssaf.
Les charges patronales, c’est quoi ?
Les charges patronales, également appelées cotisations sociales patronales, sont des prélèvements obligatoires à la charge de l’employeur. Ces charges financent la protection sociale des salariés, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les allocations familiales ou encore l’assurance chômage.
Ces cotisations sont calculées sur la base des rémunérations brutes des salariés et représentent un pourcentage de ces salaires. Le montant des charges patronales varie selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité et le niveau de rémunération des salariés.
Charges patronales : exclusivement à la charge de l’employeur ou co-financées
Certaines cotisations et contributions patronales sont exclusivement à la charge de l’employeur, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de participation salariale comme le FNAL ou encore la cotisation AT/MP.
D’autres cotisations sont co-financées entre l’employeur et le salarié. Ainsi, pour ces dernières, il y a une participation employeur et une participation salariale. On peut citer par exemple les cotisations de retraite complémentaire obligatoire AGIRC/ARRCO ou encore l’assurance vieillesse de base.
Différentes assiettes de cotisations
Les charges patronales sont calculées sur une base, également appelé assiette de calcul. On distingue plusieurs types d’assiette de cotisations et contributions patronales :
- La base déplafonnée: Il s’agit de la totalité de la rémunération soumise à cotisations.
- La base plafonnée: Cette assiette est plafonnée à un plafond de la Sécurité Sociale.
- La tranche 1: Cette assiette est limitée à un plafond de la Sécurité Sociale.
- La tranche 2: Cette base comprend la rémunération entre 1 à 8 plafonds de la Sécurité Sociale.
- La base d’assurance chômage: L’assiette de calcul des cotisations d’assurance chômage est limitée à 4 plafonds de la Sécurité Sociale.
Le principe de régularisation annuelle
L’assiette de calcul des cotisations ne se calcule pas pour chaque mois, mais au niveau de l’année civile.
En janvier, les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération brute du mois. Cependant, au fil des mois, des variations peuvent survenir, comme des augmentations de salaire, des primes exceptionnelles ou encore des heures supplémentaires.
Les assiettes de calcul des cotisations plafonnées ainsi que les bases servant au calcul des exonérations et taux réduits sont alors régularisées au mois le mois en prenant en compte le plafond calculé en cumul sur l’année civile, c’est ce qu’on appelle la régularisation progressive.
De manière générale, les solutions de paie proposent un calcul de cotisations en régularisation progressive. Toutefois, il est également possible de procéder à une régularisation annuelle en fin d’année.
Calculer les charges patronales
Afin d’éviter tout risque de redressement Urssaf, il est important de bien connaitre le mode de calcul des cotisations. Alors quels sont les taux en vigueur des cotisations et contributions patronales ? Quelles sont les exonérations et réductions de cotisations ? Et comment calculer rapidement les charges patronales pour calculer le salaire chargé ?
Tableau de synthèse des charges patronales
Visualisez le tableau de synthèse des charges patronales ici
Les exonérations et réductions de cotisations
Dans certains cas, l’employeur peut bénéficier d’exonérations de charges patronales ou d’une réduction de charges. On distingue différents types d’exonérations et réductions de charge :
- Exonérations générales: Il s’agit des exonérations applicables à tous les salariés, quel que soit le secteur d’activité. Ces dispositifs visent à alléger les charges sociales des entreprises et améliorer leur compétitivité.
- Exonérations sectorielles ou géographiques : Ces exonérations sont mises en place pour soutenir des secteurs d'activité en difficulté ou stimuler l'emploi dans des zones géographiques confrontées à des problèmes économiques.
Calcul rapide du brut chargé
Les charges patronales et ainsi le brut chargé peuvent être calculées sans devoir passer par le bulletin de paie. Il s’agit bien entendu d’un calcul approximatif, pour un calcul plus détaillé, il est conseillé de se rapprocher du service paie.
Pour calculer les charges patronales, plusieurs variables sont à prendre en compte :
- La qualification du salarié : Les cadres sont assujetties à une cotisation chômage supplémentaire, l’APEC.
- La rémunération du salarié : Se situe-t-elle en dessus ou en dessous du plafond de la Sécurité Sociale ? Le taux réduit des cotisations Assurance maladie et Allocations Familiales sont-elles applicables ?
- Des réductions ou exonérations de charges.
- Le taux AT/MP, le versement mobilité et les taux de prévoyance qui varient pour chaque entreprise.
- L’éventuelle dispenses de prévoyance « frais de santé ».
- L’affiliation à la retraite supplémentaire ou la présence d’éventuelles cotisations conventionnelles.
- La taille de l’entreprise : Le taux FNAL, la participation à l’effort de construction et la contribution à la formation professionnelle sont différents en fonction de l’effectif.
- Le type de contrat : les CDD sont assujettis à une contribution spécifique à la formation professionnelle.
Dans la mesure où les cotisations sociales se calculent sur l’année civile, il est conseillé de partir du salaire annuel.
Exemple de calcul pour un salarié au SMIC en CDI dans une entreprise de plus de 50 salariés
Découvrez les exemples de calcul pour un salarié au SMIC en CDI dans une entreprise de plus de 50 salariés ici
Lorsque le salarié est rémunéré au SMIC, l’employeur bénéficie d’une exonération totale pour les cotisations et contributions entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon. Le taux de cotisation s’élève alors à 6,49% auquel il convient de rajouter la cotisation patronale de prévoyance « frais de santé » ainsi que le forfait social dû sur les cotisations patronales de prévoyance. Dans cet exemple, le brut chargé annuel d’un salarié au SMIC représente 23143,67 euros.
Exemple de calcul pour un salarié rémunéré au-delà de 1,6 SMIC en CDI dans une entreprise de plus de 50 salariés :
Découvrez les exemples de calcul pour un salarié rémunéré au delà de 1,6 SMIC en CDI dans une entreprise de plus de 50 salariés ici
Dans cet exemple, l’employeur ne peut pas bénéficier de la réduction générale de cotisations patronales car la rémunération dépasse 1,6 SMIC mais peut encore bénéficier du taux réduit des cotisations d’Assurance maladie et Allocations familiales. Ainsi, le taux de cotisations patronales à appliquer est de 38,83% auquel il convient de rajouter la cotisation patronale de prévoyance « frais de santé » ainsi que le forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance. Le brut chargé annuel est alors de 50 560,56 euros.
Pour calculer simplement la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon), vous pouvez aussi vous aider du simulateur mis à disposition des employeurs par l’Urssaf.
Toutefois, à travers ces exemples, nous constatons qu’il n’est pas toujours aisé de calculer, même de manière approximative, le brut chargé d’un salarié en raison des différentes variables impactant le calcul des cotisations. Kelio propose de vous aider au travers de sa solution de gestion de paie 123Paie pour éviter les risques d’erreurs !
