La fiche de paie : comment la decrypter du côté employeur ?

Avant l’utilisation des logiciels de paie, vous souvenez-vous de comment nous faisions les bulletins de paie ? Tout simplement de façon manuscrite ou bien avec un tableur informatique : Excel.

Aujourd’hui, cela n’est plus possible, car la réglementation en vigueur a fortement évolué, ce qui a complexifié à la fois le bulletin de paie et le droit social pour les employeurs. En effet, les données du bulletin de paie sont régies par le Code du Travail, la Convention Collective applicable à l’entreprise en raison de son activité, les accords d’entreprise et la jurisprudence (arrêts rendus par la Cour de cassation).

Le haut du bulletin de paie : le brut

Le brut est composé de 3 parties distinctes. Il y a tout d’abord le salaire de base, le temps de travail et les éléments variables. Il y a également les avantages en nature qui peuvent être considérés comme une 4ème partie.

Le salaire de base

Le salaire de base est l’élément connu dès lors que l’on signe le contrat de travail ou que l’on accepte un emploi. C’est la rémunération de base, c’est le minimum qui est indiqué dans le contrat de travail.

Le bulletin de paie a une périodicité mensuelle pour le cas général et doit être l’exact reflet du contrat de travail (salaire et durée).

Le temps de travail

Durant le mois, il peut se produire plusieurs évènements qui vont influencer la rémunération à verser au salarié.

• Il peut accomplir des heures supplémentaires soit de manière habituelle, soit de manière ponctuelle.
• Il peut s’absenter soit pour une raison médicale, soit pour un congé payé ou non.

Chaque évènement qui influe en plus ou en moins doit faire l’objet d’une ligne distincte sur le bulletin afin de l’identifier précisément et surtout afin de préserver la ligne du salaire de base qui est le reflet du contrat de travail.

Les éléments variables

Ce sont les primes, commissions, variables ou bonus. Ce sont des sommes ajoutées au salaire de base, constituant un complément de rémunération non fixe et pas toujours prévu au contrat de travail.

Elles peuvent être également attribuées en vertu de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Elles sont toutes soumises à cotisations, mais n’ont pas toutes les mêmes traitements sur les congés payés notamment.

Cela va dépendre de leur nature et/ou de leur périodicité.

Les avantages en nature

Lorsque l’entreprise octroie à un salarié un repas (tout ou partie), véhicule (comportant au moins 4 places assises), un téléphone portable, un ordinateur portable, ou met à disposition un logement ou encore met en place un contrat individuel, etc… cela constitue un élément de rémunération qui n’est pas seulement de l’argent.

L’Urssaf considère qu’elle favorise ce salarié qui peut faire tout ou partie d’usage de ce privilège sur un plan personnel et impose que cet avantage dit « en nature » soit soumis à cotisations sociales salariales et patronales.

Exemple de brut :

 

Dès lors que le brut est défini, il faut vérifier les charges sociales et fiscales.

Le corps du bulletin : les charges sociales et fiscales

Les cotisations sociales et fiscales ont pour but d’effectuer des reversements à différents organismes sociaux qui gèrent la vie quotidienne des travailleurs sur le territoire français.

Elles sont assises sur le salaire brut du bulletin de paie, c’est ce que l'on appelle l’assiette de cotisations, et sont constituées de cotisations salariales et de cotisations patronales.

En règle générale la formule est : Assiette de cotisation * taux

Cependant, il existe plusieurs assiettes de cotisations, établies en fonction du brut, du plafond de la sécurité sociale (qui évolue tous les ans) ou d’autres règles de calculs, selon les cotisations et les organismes sociaux.

Il y a des cotisations pour les salariés et pour les employeurs.

Exemple d’assiettes de cotisations :

 

Légende :

• En jaune, il s’agit du salaire brut qui est l’assiette de cotisation ; c’est ce que l'on appelle également l’assiette déplafonnée, (l’intégralité du brut est soumise).
• En vert, il s’agit du montant « plafonné » en fonction du plafond de la sécurité sociale. En 2021, le plafond est de 3428€. Si le brut est de 2000 euros pour un temps plein alors l’assiette plafonnée sera de 2000 euros dans notre exemple.
• En rose, c’est le delta entre l’assiette plafonnée et le brut.

Le salarié ne paye pas toutes les charges, l’employeur en paye une bonne partie. L’employeur prendra par exemple intégralement à sa charge l’assurance chômage et l’accident de travail.

Les charges sociales

URSSAF

L’URSSAF, qui signifie Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, a deux rôles :

1) L’URSSAF est l’organisme collecteur par excellence.

Il reverse les cotisations versées par les entreprises aux organismes de protection sociale :

• De la maladie (Sécurité Sociale).
• Des allocations familiales (CAF).
• Du fonds national pour le logement (FNAL).
• De l’assurance vieillesse obligatoire (CNAV).
• De l’accident de travail (AT – Notification du taux par la CARSAT).
• Du soutien aux personnes âgées et handicapées (Solidarité autonomie).
• De la récupération de la CSG CRDS.
• Du chômage (POLE EMPLOI).
• Du financement des formations pour les organisations syndicales.

Avec la volonté du gouvernement français de simplifier les bulletins de paie, les différentes cotisations sont regroupées. Il devient difficile pour un employeur qui n’a pas accès aux bulletins non simplifiés de contrôler ce qui est ou non déclaré.

Exemple de bulletin pour la partie URSSAF (hors CSG-CRDS).

  

L’URSSAF reprend petit à petit différents domaines de recouvrement. Depuis 2017, il a repris le RSI pour les indépendants, la CCVRP pour les VRP multicartes, les droits d’auteur… En 2020, la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), en 2021, la formation continue et la taxe d’apprentissage…

L’URSSAF va devenir à terme le seul interlocuteur social des entreprises.

2) L’URSSAF est aussi un organisme de contrôle.

Les contrôles peuvent revêtir différentes formes et être déclenchés pour différents motifs :

• Contrôle d’assiette et de montant des cotisations versées (lutte contre la fraude).
• Contrôle dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé.

Retraite et prévoyance/mutuelle

Nous avons pu voir que L’URSSAF va collecter la retraite de base : la CNAV, mais vous avez également pour tous les salariés de la retraite complémentaire (obligatoire), voire supplémentaire (facultative). Il y a un bloc dédié à la retraite complémentaire et supplémentaire.

 

Pour la prévoyance et la mutuelle, il y a 2 cotisations légales : la prévoyance décès pour les cadres (au taux minimum de 1.50% payée intégralement par l’employeur) et la mutuelle pour tous.

Au niveau du bulletin, la mutuelle va se retrouver dans les cotisations de protection sociale de l’URSSAF, bloc intitulé « santé ».

 

Tandis que la prévoyance sera dans le bloc intitulé « autres contributions dues par l’employeur »

 

Les charges fiscales

Toujours dans le bloc « autres contributions dues par l’employeur », on retrouve :

• La taxe sur les salaires (pour les associations ou entreprises non soumises à la TVA).
• La taxe d'apprentissage (dès le 1er euro).
• La participation à la Formation professionnelle continue (dès le premier euro).
• La participation de l'employeur à l'effort de construction (dès 50 salariés).

Ce sont des charges qui sont à payer par l’employeur à 100%.

Le bas du bulletin de salaire

En bas du bulletin, on va retrouver tous les éléments non soumis à cotisations. Ils peuvent être positifs ou négatifs selon leur nature, tel que les tickets-restaurant, les frais de déplacement ou de transport, les indemnités de la sécurité sociale nettes, …

On y retrouve également :

• La réintégration fiscale : qui est la part patronale de la mutuelle qui est à réintégrer dans la base imposable.
• L’exonération de cotisations employeur (ex-Fillion) : c’est une aide au niveau des charges patronale : Plus le salarié a un salaire qui se rapproche du SMIC, plus l’employeur a des réductions de charges sociales. Concrètement, un salarié qui touche le SMIC, coûtera à peu de chose près à l’employeur : le brut du salarié. En revanche, pour le salarié touchant plus de 1.6 fois le SMIC, l’employeur n’aura aucune aide et pourra compter verser au moins 30% de charges en plus du brut.
• L’exonération sur HC/HS : montant fiscal , qui est la part défiscalisée des heures complémentaires et supplémentaires.
• Le net à payer avant impôt.
• Le net imposable et le PAS.

Le net à payer avant impôts

Le net à payer est la somme que l’on va réellement verser au salarié. Il est composé ainsi :

Brut total ➖ cotisations ➖ Éléments non soumis (part patronale TR, IJSS nettes, etc…) ➕ Éléments non soumis (Transport, remboursement frais, etc…) 

Exemple :

 

Le net à payer avant impôts est de 2364.14 euros et celui à verser au salarié, est de 2273.55 euros : net à payer avant impôts - les impôts.

Exemple :

 

Le net imposable et le PAS.

Le net imposable est différent du net à payer.

Il est important, car c’est le montant à déclarer sur la DSN pour payer l’impôt sur le revenu.

Le net imposable est composé ainsi :

Brut total ➖ Cotisations salariales ➕ Part CSG CRDS non déductible ➕ Part patronale de mutuelle (réintégration fiscale) ➕ Réintégration fiscale excédents retraite supplémentaire et prévoyance

Exemple :

 

 

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés paient tous les mois un acompte de leur impôt.

Cet acompte est prélevé sur leur bulletin de paie par l’employeur qui reverse la somme aux impôts : c’est le prélèvement à la source (PAS).

Le PAS est calculé comme suit :

Net imposable ➖ Abattement si CDD moins de deux mois (637€ en 2021) ➕ IJSS nettes imposables en cas de subrogation = Base soumise au PAS ✖ Taux communiqué par les impôts

Et c’est ainsi que vous pouvez comprendre le net à payer qui n’est autre que le net à payer avant impôt moins l’impôt calculé précédemment.

Comment savoir ce que coûte réellement un salarié avec tout ça ?

Dès lors que l’on a un bulletin de salaire entre les mains, en tant qu’employeur, il est intéressant de regarder en bas du bulletin. On y retrouve le brut (en rose, dont les cotisations salariales sont incluses), le montant des charges patronales (en vert) et le coût total pour l’employeur (en jaune). On limite ainsi la surprise lorsque l’on reçoit les charges à payer.