Travailler de nuit, même pour les personnes qui privilégient le calme et les horaires décalés, est un rythme contraignant pour le corps humain. La biologie nous pousse à vivre le jour et dormir la nuit, ce qui est proprement l’inverse du travail de nuit. C’est la raison pour laquelle la loi oblige l’employeur à accorder une période de repos compensateur à tout salarié qui effectue du travail de nuit.
Ce repos découle d’un calcul qui suit les modalités du contrat signé par le salarié avec l’entreprise. Ce contrat est lié à une convention collective, qui doit être en accord avec le Code du travail inscrit dans la loi française. Ce guide sur l’heure de nuit vous indiquera la durée de repos à laquelle peuvent prétendre les travailleurs de nuit, et l’impact sur la paie de ces congés qui n’en sont pas.
Heure de nuit, de quoi parle-t-on ?
Un travail en heure de nuit est considéré comme étant nocturne s’il se déroule entièrement ou en partie entre minuit et 5 heures du matin. L’horaire de travail considéré alors comme étant « de nuit » est celui qui a lieu après 21 heures et avant 7 heures du matin. Par exemple, si la prise de poste d’un salarié a lieu à une heure du matin, et qu’il travaille jusqu’à 9 heures du matin, il aura travaillé 6 heures de nuit et 2 heures en journée. La convention collective de l’entreprise peut définir différemment les heures de nuit, dans le respect de la loi.
Il existe des exceptions et dérogations pour certains secteurs d’activité : l’audiovisuel, le spectacle, la presse et les discothèques. Dans ces cas particuliers, le repos compensateur n’est obligatoire que si les heures de nuit dépassent 35 heures par semaine. Il est cependant obligatoire de payer une majoration pour ces heures.
Il est bon de noter qu’il est interdit de faire travailler des mineurs en heure de nuit, quels que soient l’entreprise ou le secteur d’activité.
Le travail de nuit présente de bons et de mauvais côtés. Pour peu que l’on aime le calme et l’obscurité, on peut apprécier ces périodes de travail décalé. Mais quelle que soit la personnalité du salarié, et même si l’on ne craint pas de perturber la vie familiale ou sociale, il faut prendre en compte l’impact sur la santé que présente ce type de travail : moindre exposition au soleil, hypertension et pertes de facultés cognitives sont des risques non négligeables. Le Code du travail prévoit ainsi que tout travailleur de nuit bénéficie d’un suivi régulier de son état de santé.
Travail de nuit : quelles sont les règles ?
Le travail en heure de nuit est encadré par les articles L. 3121-1 à L. 3123-38 du Code du travail. Son instauration dans une entreprise nécessite la conclusion préalable d'un accord d'entreprise, d'établissement, ou d'une convention collective. Cet accord doit spécifier :
- les justifications ;
- la période ;
- les contreparties pour les travailleurs nocturnes ;
- les mesures visant à améliorer leurs conditions de travail ;
- les temps de pause.
En l'absence d'un tel accord, un employeur désirant mettre en place le travail de nuit doit obtenir une autorisation de l'inspection du travail, selon des circonstances exceptionnelles.
Également, en l’absence d'accord d'entreprise, la durée de travail en heure de nuit est limitée à 8 heures consécutives par jour et à 40 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines. Les dépassements sont possibles avec un accord d'entreprise, par la loi ou par l'inspection du travail dans des circonstances exceptionnelles.
L'employeur doit alors consulter les délégués syndicaux et le comité social et économique (CSE). En leur absence, l'employeur informe les salariés par écrit. La demande (avec les justificatifs nécessaires) est ensuite adressée à l'inspecteur du travail. Les accords collectifs fixent la durée maximale quotidienne et hebdomadaire jusqu'à 44 heures sur 12 semaines si l'activité l'exige.
Le repos compensateur : définition et objectifs
Qu’est-ce que c’est ?
Toute entreprise qui procède à la création d’un poste incluant un travail en heure de nuit doit faire bénéficier le salarié concerné d’une période de repos compensateur proportionnel aux heures de nuit.
On appelle repos compensateur la contrepartie de ce travail en heure de nuit : pour contrebalancer la fatigue générée par une activité nocturne, le corps a besoin de davantage de sommeil. Les salariés qui se trouvent dans cette situation sont obligés de prendre ce temps de repos compensateur, et l’employeur est obligé de le prévoir dans le contrat.
En aucun cas une majoration de salaire ne peut venir en remplacement de la mise en place de cette période de repos. En revanche, cette majoration peut venir s’ajouter au repos compensateur pour rendre les heures supplémentaires de nuit plus attractives pour le salarié.
Combien d’heures ?
Dans la pratique, le nombre d’heures de repos compensateur est défini par la convention collective de l’entreprise. Il s’agit alors d’heures que le salarié peut passer chez lui, sans travailler, en percevant son plein salaire comme s’il était à son poste. Toutes les cotisations associées à ce salaire restent inchangées.
Le repos compensateur peut aussi être utilisé pour remplacer le paiement d’une majoration d’heures supplémentaires de jour. Lorsque le contingent d’heures supplémentaires annuel dépasse 220 heures, il est même obligatoire pour l’entreprise de faire bénéficier au salarié d’une période de repos compensateur.
Si ce repos est un droit des salariés travaillant de nuit (garanti par la loi et le Code du travail), il n’en reste pas moins que la gestion des modalités reste la prérogative de l’employeur. Celui-ci peut imposer au salarié les dates de repos et la répartition des heures supplémentaires, sous réserve du respect des articles concernés de la convention collective. Ces modalités doivent être indiquées dans un document annexé au bulletin de paie du salarié, en précisant notamment le nombre d’heures de repos compensateur.
Indépendamment du repos compensateur, tout salarié a droit à 11 heures de repos après chaque nuit passée à son poste.
Un salarié peut-il refuser de travailler la nuit ?
Il n'est pas possible pour un employeur d'imposer à un salarié de passer d'un travail de jour à un travail en heure de nuit. Ce changement représente une modification fondamentale du contrat de travail et requiert le consentement du salarié, même si le contrat initial prévoit cette possibilité.
L'employeur doit faire une proposition formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant au salarié un délai de 1 mois pour y répondre. Ce dernier peut légitimement refuser le travail de nuit pour des obligations familiales urgentes, comme la garde d'enfants ou le soutien à une personne dépendante. Dans ce cas, le refus ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement.
Le statut de travailleur de nuit : des protections supplémentaires
Le compte professionnel de prévention
Les travailleurs de nuit peuvent bénéficier du compte professionnel de prévention, reconnaissant la pénibilité de leur travail. Ce compte leur permet d'accumuler des points qu'ils peuvent ensuite utiliser pour financer une formation, opter pour un temps partiel sans réduction de salaire, ou anticiper leur départ à la retraite.
Une surveillance médicale
Les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée afin d'évaluer l'impact du travail nocturne sur leur santé, sécurité et vie sociale. Avant toute affectation à ce type de poste, un examen médical par le médecin du travail est requis pour vérifier la compatibilité avec leur état de santé. Ce suivi médical est ensuite renouvelé tous les 6 mois pour quiconque travaille en heure de nuit.
Une protection maternité
Les femmes travaillant de nuit et ayant une grossesse médicalement confirmée ou ayant accouché ont le droit d'être transférées à un poste de jour pendant la grossesse et la période postnatale. Ce transfert peut se faire sur leur demande ou sur recommandation du médecin du travail, si ce dernier juge que leur poste de nuit compromet leur santé.
Une priorité d’attribution d’emploi
Un travailleur en heure de nuit désirant passer à un poste de jour bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi relevant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur est tenu d'informer ses salariés des postes disponibles en diffusant la liste correspondante.
Quelles sanctions pour non-respect des prérogatives liées au travail en heure de nuit ?
Le non-respect des règles relatives au travail en heure de nuit est passible de sanctions pénales. Ignorer ces dispositions et celles énoncées dans les décrets d'application peut entraîner une amende correspondant aux contraventions de la 5e classe, appliquée pour chaque salarié affecté. En cas de récidive, les sanctions sont aggravées conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal.
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