Temps de pause au travail : ce que dit la loi et comment le gérer efficacement

Qu'est-ce qu'un temps de pause au travail selon la législation ?

Définition légale du temps de pause

Le temps de pause au travail est un "arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité" (Cass. Soc. du 12 octobre 2004, n°03-44084). Pendant son temps de travail effectif, le salarié est en effet à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives. Le temps de pause lui permet d'interrompre brièvement son travail et de vaquer librement à ses occupations personnelles : téléphoner, manger, fumer, boire un café…

Voici quelques exemples : 

• Temps de pause pour 8 heures de travail : le salarié a droit à une pause minimale de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail.  
• Temps de pause pour 7 heures de travail : une pause minimale de 20 minutes consécutives est obligatoire après 6 heures de travail. 
• Temps de pause pour 9 heures de travail : une pause d'au moins 20 minutes consécutives doit être accordée après 6 heures de travail, mais des pauses supplémentaires peuvent être aménagées selon l'organisation.

Les directives européennes et leur impact en France 

Les directives européennes fixent des normes minimales pour le temps de pause au travail. Elles imposent une pause de 20 minutes dès que la journée de travail dépasse 6 heures consécutives. La France a intégré ces exigences dans le Code du travail. Les employeurs doivent garantir ces pauses tout en respectant les éventuelles dispositions spécifiques prévues par les conventions collectives. Ces règles visent à protéger la santé des salariés et à maintenir leur efficacité.

Distinctions entre pause, repos et interruption de travail

Lorsqu’on calcule la durée légale du temps de travail, il peut être difficile de faire la différence entre temps de pause au travail, repos et interruption : 

• La pause est un moment de courte durée prévu pendant les heures de travail. Elle permet au salarié de se détendre, de s’éloigner brièvement de ses tâches et de se consacrer à ses activités personnelles. Ce temps est intégré dans la journée de travail, mais n’est pas comptabilisé comme du travail effectif.  
• Le repos, en revanche, correspond à une période plus longue où le salarié n’est plus à la disposition de son employeur. Par exemple, le Code du travail impose un repos quotidien minimum de 11 heures entre deux journées de travail et un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives. 
• L’interruption de travail est souvent imprévue. Elle peut survenir pour des raisons techniques, organisationnelles ou liées à l’activité de l’entreprise. Contrairement à la pause, elle ne permet pas au salarié de disposer librement de son temps, car il reste en attente d’une reprise de ses tâches.  

Les obligations légales des employeurs concernant le temps de pause 

Durée minimale des pauses selon le Code du travail 

Le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures (art.L3121-16), continues ou non (Cass. soc. 20-2-2013 n°11-28.612). Pensez à consulter votre convention collective, vos accords d'entreprise, d'établissement ou de branche. Ils peuvent en effet prévoir un temps de pause au travail supérieur (art. L3121-17).

Le droit à la pause nait à partir de 6 heures de travail effectif, mais cela n'empêche pas le salarié de prendre sa pause avant d'avoir atteint ces 6 heures. Prenons l’exemple d’un salarié qui travaille 7 heures dans la journée : il peut tout à fait prendre sa pause après 3 heures de travail.

De plus, il n'est pas possible de fractionner ce temps de pause au travail. Le Code du travail indique expressément une durée de 20 minutes consécutives. Si le salarié prend 10 minutes le matin et 10 minutes l'après-midi, les conditions ne sont pas respectées et vous engagez votre responsabilité d'employeur.

En cas de litige, il reviendra à l'employeur de prouver que le collaborateur a bien bénéficié de sa pause de 20 minutes après 6 heures de travail (Cass. soc. 20-2-2013 n° 11-21.599).

Pauses spécifiques selon le type de poste ou d’activité 

Il faut savoir que certains métiers ou secteurs d’activité nécessitent un temps de pause au travail adaptée en raison de leurs exigences physiques, mentales ou organisationnelles. Ces adaptations tiennent compte des réalités du poste : 

• Travail à la chaîne : des pauses régulières plus courtes sont souvent prévues pour limiter la fatigue et prévenir les risques liés à la répétition des tâches.
• Postes nécessitant une vigilance accrue : dans les secteurs comme les transports ou la sécurité, les employeurs doivent respecter des durées de pauses spécifiques pour garantir la sécurité des travailleurs et du public.
• Métiers physiques ou en extérieur : pour les postes soumis à des conditions difficiles (exposition au froid, chaleur ou efforts intenses), des temps de repos supplémentaires peuvent être obligatoires.

Règlementation des pauses pour les jeunes travailleurs 

Les mineurs (en raison de leur âge et de leur vulnérabilité) bénéficient d’une réglementation spécifique en matière de pauses pour garantir leur santé et leur sécurité. Pour les travailleurs de moins de 18 ans, le Code du travail impose un temps de pause au travail obligatoire d’au moins 30 minutes consécutives dès qu’ils ont travaillé pendant 4 heures, et 30 minutes de manière continue.  

Cette règle vise à prévenir la fatigue excessive et à leur permettre de récupérer plus fréquemment que les adultes. Pendant cette pause, le jeune salarié est totalement libre de ses activités et ne doit pas être sollicité pour des tâches professionnelles. Cette disposition s’applique quel que soit le type d’activité ou le secteur, et les employeurs ont l’obligation stricte de s’y conformer.  
 

Comment calculer le temps de pause dans le suivi des horaires ? 

Utilisation des outils de gestion des temps 

Les outils de gestion des temps simplifient le suivi des pauses dans le cadre des horaires de travail. Ces logiciels enregistrent automatiquement les heures d’arrivée et de départ, tout en intégrant les périodes de pause. Ils permettent de différencier les temps de pause au travail rémunérés et non rémunérés, en fonction des règles définies par l’entreprise.

Certains outils offrent également des tableaux de bord personnalisables pour visualiser rapidement les données et identifier les écarts. Par exemple, une alerte peut être configurée pour rappeler qu’un salarié n’a pas pris son temps de pause au travail obligatoire. En quelques clics, les managers peuvent accéder aux rapports et garantir la conformité des pratiques avec la réglementation en vigueur !

Intégration des pauses dans le planning et leur suivi 

Pour une gestion efficace, les pauses doivent être planifiées en fonction des besoins opérationnels. Cette démarche permet d’anticiper les absences temporaires des employés tout en maintenant la continuité de l’activité. Avec les logiciels RH, automatisez cette intégration.

Par exemple, bloquez des créneaux spécifiques pour les pauses afin de garantir que chaque salarié bénéficie de son temps de repos. Fini les oublis ou les dépassements des temps alloués : cette organisation contribue à améliorer la fluidité des journées de travail et à réduire les tensions au sein des équipes.

Cas des pauses non rémunérées : gestion et implications

Certaines pauses (comme celles pour le déjeuner) ne sont pas rémunérées. Leur gestion nécessite une approche claire pour éviter les malentendus. Ainsi, l’employeur doit informer les salariés des règles en vigueur, notamment sur la durée et les conditions de ces pauses.

Les outils de gestion des temps permettent de comptabiliser ces périodes distinctement des heures de travail effectif. Cette distinction est essentielle pour garantir la conformité des bulletins de paie et éviter les litiges. Une mauvaise gestion des pauses non rémunérées peut entraîner des erreurs de calcul et nuire à la relation entre employeur et salarié. 
 

Pause déjeuner et pause cigarette : comment ça fonctionne ?

Pause déjeuner

Le droit du travail ne prévoit aucune pause déjeuner spécifique. Par conséquent, elle s'insère dans ce temps de pause au travail quotidien obligatoire de 20 minutes. En pratique, l'employeur prévoit souvent une pause repas plus longue (1h à 1h30). Comme toujours, pensez à vérifier vos textes conventionnels, ils prévoient parfois des durées ou des modalités particulières pour les pauses déjeuner.

Pause cigarette

Il est interdit de fumer sur les lieux de travail fermés. Pour les fumeurs, la pause cigarette est donc un passage obligé de la journée de travail. Comme pour la pause déjeuner, la pause cigarette en tant que telle n'existe pas. Le salarié peut donc utiliser son temps de pause au travail de 20 minutes quotidien pour fumer dans le local dédié ou à l'extérieur de l'entreprise. Comme nous le verrons plus loin, l'employeur admet souvent une tolérance pour des pauses régulières et de courtes durées (pour fumer, boire un café ou autre). Aux employés de respecter les règles en vigueur dans l'entreprise et de ne pas en abuser !

La rémunération des pauses

Principe : pas de rémunération

L'objectif de la pause est de libérer le collaborateur de ses obligations envers l'employeur. Il ne s'agit donc pas d'un temps de travail effectif soumis à rémunération. Pour rappel, le temps de travail effectif est le "temps pendant lequel le salarié est à disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (art.L3121-1).

Néanmoins, la convention collective, un accord, voire même un usage peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Quelques exemples :

• Obligation faite à une salariée d'adopter un comportement irréprochable et de garder sa tenue de travail pendant sa pause. Elle pouvait vaquer librement et n'était pas à disposition de l'employeur. Son temps de pause n'a donc pas à être rémunéré (Cass. soc. 3-6-2020 n° 18-18.836).
• Le fait d'interdire au salarié de quitter les locaux de l'entreprise pendant sa pause ne permet pas de considérer qu'il s'agit d'un temps de travail effectif (Cass. Soc. du 5 avril 2006, n°05-43061).
• Pause déjeuner d'un veilleur de nuit dans la maison de retraite ou il travaille. Il ne s'agit pas de temps de travail effectif dans la mesure où il n'est pas obligé de répondre aux résidents pendant sa pause (Cass. soc. 26-2-2002 n° 00-40.722).

Temps de travail effectif et paiement des pauses

Les pauses sont rémunérées dès lorsqu'elles correspondent à du temps de travail effectif :

• si le salarié est à la disposition de l'employeur,
• et ne peux pas librement s'occuper de ses affaires personnelles.

Quelques exemples :

• Rester proche du téléphone pendant sa pause, pour pouvoir répondre éventuellement,
• Pauses pendant lesquelles les salariés doivent demeurer dans les locaux de l'entreprise et peuvent être appelés à tout moment pour effectuer des interventions immédiates et fréquentes de sécurité (Cass. soc. 20-2-2013 n° 11-26.40),
• Pause déjeuner d'un cuisinier qu'il est contraint de prendre sur place et sans aucune liberté (Cass. soc. 4-1-2000 n° 97-43.026).

L'enjeu pour l'entreprise consiste dès lors à comptabiliser précisément le travail effectif avec un logiciel de gestion des temps en accord avec la législation et la réglementation propre à sa convention ou à ses accords de branche. Et ce pour chacun de ses salariés et selon les spécificités de son poste !

Spécificités pour la pause déjeuner

Même dans les cas où elle n'est pas considérée comme du temps de travail effectif, la rémunération de la pause déjeuner peut être prévue par une convention collective, un accord ou le contrat de travail.
Mais attention, cette rémunération ne fait pas pour autant de la pause un temps de travail effectif (pas de prise en compte pour les heures supplémentaires, par exemple) !

Temps de pause et bien-être au travail : un enjeu RH stratégique 

Lien entre temps de pause et productivité 

Le temps de pause au travail n’est pas une perte de temps, mais un levier pour booster la productivité. En effet, interrompre le travail permet de réduire la fatigue et de maintenir la concentration sur le long terme : les salariés qui s’accordent des pauses régulières sont plus efficaces et font moins d’erreurs.

Ces moments de déconnexion aident aussi à améliorer la créativité. Une courte pause peut suffire pour trouver des solutions innovantes ou aborder une tâche sous un angle différent. Les entreprises qui intègrent ces pratiques constatent souvent une meilleure performance globale et un climat de travail plus apaisé !

Les bénéfices des pauses régulières sur la santé mentale et physique 

Le temps de pause au travail permet de recharger ses batteries, mais pas seulement : ces pauses réduisent le stress et préviennent les troubles liés à une posture prolongée (comme les douleurs dorsales). Ces moments de récupération diminuent aussi le risque d’épuisement professionnel.

Sur le plan mental, des pauses bien réparties renforcent la concentration et la résilience face à la pression. Les salariés se sentent plus motivés et moins enclins à la frustration. À long terme, on observe une meilleure santé globale et une baisse de l’absentéisme.

Exemples de pratiques d'entreprises favorisant des pauses efficaces

De nombreuses entreprises mettent en place des initiatives pour rendre les pauses non seulement agréables, mais aussi bénéfiques pour le bien-être et la productivité des employés. Voici quelques exemples concrets pour accompagner les temps de pause au travail :  

• Création d’espaces détente : les entreprises aménagent des zones spécifiques où les salariés peuvent se relaxer. Ces espaces incluent souvent des fauteuils ergonomiques, des lumières apaisantes et même des équipements comme des jeux de société ou des consoles. Ils invitent à la déconnexion et permettent de repartir au travail avec un esprit plus clair.  
• Activités physiques ou relaxantes : certaines entreprises proposent des activités structurées pendant les pauses. Des sessions courtes de yoga, de méditation guidée ou même des séances de fitness sont organisées sur place ou en visioconférence pour les équipes en télétravail.  
• Encouragement aux pauses actives : les balades collectives sont devenues une tendance, notamment dans les entreprises situées à proximité de parcs ou de jardins. Ces pauses actives favorisent la santé physique, mais renforcent aussi les liens entre collègues.  
• Outils numériques pour rythmer les pauses : en télétravail, les pauses peuvent être oubliées. Des plateformes comme DeskTime ou Pomodoro aident à structurer la journée en rappelant l’importance de s’arrêter régulièrement. Certaines entreprises intègrent ces outils dans leurs routines pour s’assurer que les salariés prennent réellement le temps de souffler.  

Quelles sanctions pour non-respect des règles sur le temps de pause ? 

Conséquences pour l'employeur 

Le non-respect des règles sur le temps de pause au travail peut entraîner plusieurs sanctions précises pour l’employeur :  

• Amendes administratives : l’inspection du travail peut imposer une amende jusqu’à 750 € par infraction constatée pour une personne physique et jusqu’à 3 750 € pour une personne morale (article R. 3124-1 du Code du travail).  
• Responsabilité civile : si le non-respect des pauses cause un accident du travail ou une dégradation de la santé du salarié (stress, épuisement), l’employeur peut être tenu responsable. Une action devant les prud’hommes peut alors offrir des indemnisations pour le salarié.
• Sanctions pénales : en cas de récidive ou si le manquement est jugé délibéré, l’employeur risque des sanctions pénales (une amende plus élevée ou des poursuites judiciaires en cas de mise en danger du salarié). 

Bon à savoir : Ces infractions concernant le temps de pause au travail peuvent aussi détériorer l’image de l’entreprise, avec des difficultés dans le recrutement ou des tensions internes ! 

En pratique, comment gérer efficacement les pauses de vos salariés ? 

Une souplesse dans le management 

Même si le Code du travail prévoit une pause minimale, il est possible (et conseillé) pour l'entreprise de faire preuve d'une certaine souplesse.

Les petites pauses sont la plupart du temps tolérées si elles sont raisonnables en termes de fréquence et de durée : pause-café et pause cigarette notamment. Il s'agit ici d'un bon sens managérial : concilier les impératifs de l'entreprise avec les demandes des salariés et montrer votre confiance.

Inversement, veillez à ce que tous vos employés prennent effectivement leur temps de pause au travail obligatoire : certains ont parfois du mal à arrêter le travail, mais il est important d'insister ! Particulièrement durant la période récente qui a vu exploser le recours au télétravail et le risque d'épuisement pour les collaborateurs peu attentifs à leur pause.

Un employé qui ne prend pas de pause est plus fatigué, moins concentré et davantage sujet aux accidents. Or, n'oubliez pas que l'employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés.

Comment suivre et encadrer les pauses ? 

Une certaine tolérance ne vous empêche pas de contrôler la réalité des pauses prises par vos collaborateurs. En cas de pauses trop fréquentes ou trop longues, un rappel au règlement intérieur suffit généralement. Il est donc important de le tenir à jour sur ce point.

Dans les cas extrêmes de non-respect des règles ou d'abus, l'employeur pourra être amené à sanctionner les salariés. Dans ce cas, il faut mettre en œuvre une procédure disciplinaire, par laquelle le salarié risquera un avertissement, un blâme, une mise à pied, voire un licenciement pour faute selon les circonstances. Là encore, il est important de prévoir ces sanctions dans votre règlement intérieur.

En cas de litige, on constate dans la pratique qu'il revient à l'employeur de faire la preuve des pauses prises par ses salariés. Mettre en place un suivi concret des pauses est donc une mesure de prudence afin d'éviter à l'organisation d'être prise en défaut le cas échéant.

Les outils pour mieux gérer les pauses

Pour aider les managers à mieux gérer les temps de pauses au travail, certaines entreprises utilisent une badgeuse et un logiciel GTA. Ce système permet, entre autres, de :

• Vérifier que les temps de pauses sont respectés (et pouvoir le prouver facilement en cas de litige)
• Avoir un calcul précis et fiable des pauses par salarié, par service, etc.,
• Responsabiliser les collaborateurs.

Son utilisation ne se limite bien sûr pas aux temps de pause au travail, mais s’étend à l'ensemble de la journée de travail, aux calculs des temps de travail effectifs ainsi qu'à la rémunération associée. En outre, en rendant objectif le suivi des temps de pause via le pointage, l'entreprise gagne en confort de management, diminution des conflits et amélioration du climat social.

Avant la mise en place de ce type de système, il est recommandé d'informer les représentants du personnel et de communiquer clairement sur les règles et les modalités relatives au suivi des pauses, et ce afin d'éviter les mauvaises surprises pour les salariés. Consultation des salariés, règles claires et communication efficace : la recette idéale pour une bonne gestion des temps de pause dans l'entreprise ! 
 

Temps de pause rémunéré ou non, temps de travail effectif, durée de la pause obligatoire : nos équipes accompagnent plus de 20 000 clients sur ces sujets complexes. N’hésitez pas à nous demander conseil !

Je demande une démo gratuite du logiciel Kelio