En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du temps de travail ?
A l’heure actuelle, la durée légale maximale du temps de travail en France est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée a été prévue afin que chaque salarié puisse accorder du temps à son repos, à sa famille, à la pratique de l’art ou à toute autre activité extérieure à son emploi. Les semaines de 35 heures ont succédé à d’autres durées plus longues : en 1936, les semaines de 40 heures faisaient figure de progrès social, tandis qu’au 18ème siècle, le travail était censé se dérouler du lever au coucher du soleil, sans horaires d’amplitude maximale.
Ces 35 heures effectuées par semaine concernent le temps de travail effectif, mais doivent inclure des temps de pause règlementaires. Ainsi, pour un travail qui inclut au moins 6 heures de travail quotidien, la loi prévoit 20 minutes consécutives de pause, qui font partie des droits des salariés. Le code du travail précise qu’une convention collective peut fixer un temps obligatoire de pause plus long. En revanche, les 35 heures par semaine ne prennent pas en compte le temps de la pause déjeuner, ni les trajets pour se rendre sur le lieu de travail ou pour revenir de l’entreprise jusqu’à son domicile.
Cette durée maximale est également applicable au travail de nuit, dans la limite du respect des autres règles applicables et donne droit à un repos compensateur régulier. Il faut d’ailleurs distinguer les temps de pause des temps de repos : le temps de pause est relatif aux horaires du temps de travail, tandis que le temps de repos est celui qui sépare la fin d’une journée de travail du début de la suivante. Si l’on retire du temps de travail théorique le temps de pause prévu, on obtient le temps de travail effectif du salarié.
La durée moyenne annuelle est donc de 1607 heures, le calcul est relatif à la base de 35 heures de travail par semaine.
A l’inverse de cette durée maximale, il n’existe pas de durée minimale du temps de travail. Ainsi, un salarié peut avoir un contrat qui prévoit une activité à temps partiel qui peut être un mi-temps, un quart-temps ou autre fractionnement, sans que le code du travail ne s’y oppose.
Au quotidien, la durée du temps de travail est également plafonnée : il n’est pas autorisé de faire travailler un salarié plus de 10 heures par jour, quelle que soit la durée hebdomadaire effective. Ces horaires ne peuvent pas être répartis sur une amplitude horaire supérieure à 13 heures dans la journée.
Pour les salariés de moins de 18 ans, la durée maximale de temps de travail quotidien est de 8 heures par jour, sauf dérogation exceptionnelle qui doit être approuvée par la médecine du travail.
Même lorsque la durée de travail hebdomadaire est ajustée, elle ne peut pas dépasser une durée maximale de 48 heures sur une même semaine, ni une durée de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de douze semaines consécutives.
Quelles sont les exceptions possibles à l’application de la durée légale ?
La loi en France prévoit que la durée effective du travail au cours d’une semaine peut être supérieure à 35 heures, sous réserve que le salarié puisse soit avoir droit à une rémunération majorée pour ces heures supplémentaires, soit les changer en RTT, c’est-à-dire en heures de Réduction du Temps de Travail. Ces horaires de dépassement peuvent alors être prises ultérieurement sous forme de congés, ou transformées en rémunération selon les modalités prévues par le contrat de travail. Les salariés ont le droit de gérer ces heures de RTT comme ils le souhaitent, dans la limite de ce que prévoit la convention collective ou l’accord de branche.
La répartition du temps de travail au cours de la semaine ou au cours de l’année peut aussi faire l’objet de dispositions spécifiques dans le cadre de la convention collective ou de l’accord de branche dont dépend l’entreprise. Elle peut être réaménagée sur une période particulière, pendant les fêtes de fin d’année ou les vacances par exemple.
La durée maximale de travail au quotidien peut être étendue au-delà des 10 heures prévues par la loi. Le code du travail prévoit plusieurs dérogations possibles : lorsque le travail est urgent en raison de charges imposées à l’établissement, ou lorsque le volume de travail est variable en fonction des saisons.
La durée hebdomadaire maximale peut elle aussi faire l’objet de dérogations pour être étendue au-delà des 48 heures prévues initialement par le code du travail. Si des circonstances spéciales le justifient, et que l’inspection du travail valide cette décision de l’entreprise, la durée peut atteindre exceptionnellement 60 heures de travail dans une semaine.
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