Le congé maternité en France est un droit acquis depuis bien longtemps à toute salariée, à la suite de la naissance de chaque enfant. Quel que soit son contrat ou la durée de son emploi dans l’entreprise, le congé maternité doit être accordé par l’employeur durant la période autour de l’accouchement. Mais quelles sont les modalités de ce congé maternité, et comment sont calculées les indemnités journalières associées ?
Les indemnités sont-elles automatiques durant un congé maternité ? Qui verse cette rémunération à la personne bénéficiaire ?
On le sait : la grossesse n’est pas une maladie, et l’accouchement n’est pas une opération. Les règles qui régissent le congé maternité dans le code du travail ne sont donc pas les mêmes que celles qui concernent le congé maladie.
En l’occurrence, il n’est pas systématique de bénéficier d’une rémunération durant le congé maternité. Percevoir un revenu durant cette période d’arrêt d’activité permet d’amoindrir l’impact sur la qualité de vie. Pour bénéficier de ce revenu de complément, il faut satisfaire à plusieurs conditions.
Il faut tout d’abord bénéficier d’une affiliation à l’assurance maladie de la Sécurité Sociale depuis au moins six mois au moment de début du congé. Ensuite, il faut que le congé maternité constitue un arrêt de huit semaines au minimum : en dessous de cette durée, aucune indemnité n’est prévue.
Enfin, il faut respecter des conditions de salaire sur la période précédant le congé. Soit la salariée a travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois qui précèdent le début du congé maternité ; soit elle a cotisé, au cours des six mois précédant le congé, sur un salaire correspondant au moins à 1015 fois le montant du SMIC horaire.
Dans la situation d’une salariée dont l’activité est irrégulière, comme un emploi saisonnier par exemple, les conditions pour ouvrir les droits aux indemnités sont différentes. Il faut avoir travaillé au minimum 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ; ou avoir cotisé l’équivalent de 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois qui précèdent la grossesse.
Dans le cas d’un accouchement au cours d’une période de chômage, on peut être en situation de recevoir une indemnité si l’arrêt de l’activité remonte à moins de 12 mois et que l’on perçoit une allocation chômage versée par Pôle Emploi. Le versement octroyé par la caisse d’assurance maladie n’est pas basé sur le montant de l’allocation chômage, mais sur les trois derniers bulletins de salaire du travail exercé avant la période de chômage.
L’indemnité journalière de congé maternité est indépendante des salaires : elle n’est pas à la charge de l’employeur mais de la caisse d’assurance maladie (CPAM) de la Sécurité Sociale (ou MSA dans le cadre du régime agricole).
Selon la convention collective et le contrat de travail, les sommes sont parfois versées par la caisse d’assurance maladie à l’employeur, qui de son côté maintient le salaire durant le congé maternité.
Il faut noter que l’employeur n’a pas le droit de procéder à la rupture du contrat de travail durant la période de congé maternité de sa salariée.
Une salariée en congé maternité est considérée comme étant toujours en activité, ses indemnités sont donc imposables à l’impôt sur le revenu et leur montant est pris en compte dans le calcul de la retraite.
Comment sont calculées les indemnités journalières de congé maternité ?
L’employeur doit remplir une attestation de salaire à faire parvenir à l’Assurance Maladie pour recenser les sommes versées à la salariée au titre de son travail dans l’entreprise. Le revenu indiqué sur l’attestation de salaire sert de base au calcul de l’indemnité journalière qui sera attribuée à la bénéficiaire. L’employeur peut remplir cette attestation de salaire par courrier, par Internet ou via un logiciel dédié au traitement des salaires.
Le calcul de l’indemnité journalière par la CPAM se fait sur les trois derniers bulletins de salaire précédant la date de début de l’arrêt de travail, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (en 2023, ce plafond est de 3666 euros). Sur ce salaire de base, on retire ensuite un taux forfaitaire de 21% pour les contributions liées aux salaires. Sur le plafond de revenu de 3666 euros, on retire ainsi 770 euros.
Le montant de l’indemnité journalière de congé maternité est compris entre un minimum de 10,24 euros et un maximum de 95,21 euros. Ces indemnités journalières sont versées par la CPAM toutes les deux semaines, quelle que soit la durée de l’arrêt.
Afin d’estimer les indemnités journalières de congé maternité, on peut procéder à une simulation de la période d’arrêt de travail. Il est possible d’avoir recours à un simulateur d’indemnités en ligne pour faire le calcul du montant en euros que l’on pourra percevoir de la part de la CPAM durant la période de congé.
Existe-t-il des droits aux indemnités pour le congé paternité ?
Les pères peuvent eux aussi demander un arrêt pour congé paternité à leur employeur, et cet arrêt pour la naissance d’un enfant fait également l’objet du versement d’une indemnité sous conditions. Ces indemnités journalières sont versées au salarié par la Sécurité Sociale, comme dans le cas du congé maternité.
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