Gérer ses congés de manière plus flexible, préparer une transition vers la retraite ou compléter ses revenus : le Compte Épargne Temps (CET) offre de nombreux avantages aux salariés. Mais pour l’entreprise, c’est aussi un outil RH puissant pour mieux gérer les absences et optimiser la planification du travail. Comment fonctionne un CET en entreprise ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les meilleures pratiques ? On vous explique tout !
Qu'est-ce que le Compte Épargne Temps (CET) ?
Définition et principe du CET
Le Compte Épargne Temps en entreprise permet aux salariés d’accumuler des droits à congé ou une rémunération différée en épargnant des jours de congés non pris ou une partie de leur salaire. Concrètement, un salarié peut convertir ces jours en repos ultérieur ou en complément de revenu (notamment pour préparer une transition vers la retraite).
Les bases légales du CET en France
Encadré par le Code du travail (articles L3151-1 à L3152-3), le CET en entreprise est mis en place par accord collectif ou d’entreprise. Il définit les règles d’alimentation, d’utilisation et de gestion du compte. Les entreprises ne sont pas obligées de le proposer, mais si un CET existe, les salariés doivent être informés des modalités d’accès et d’utilisation.
Quels salariés peuvent en bénéficier ?
Le CET en entreprise est accessible aux salariés des entreprises qui l’ont mis en place via un accord collectif. Tous les statuts peuvent y avoir accès (CDI, CDD, temps plein, temps partiel), sous réserve des conditions définies dans l’accord.
Bon à savoir : Certaines branches ou grandes entreprises proposent également des CET avec des avantages spécifiques comme des abondements employeurs ou des options de monétisation plus souples.
Pourquoi mettre en place un compte épargne-temps ?
Un levier d’attractivité et de fidélisation des talents
Dans un contexte où la rétention des talents est un défi majeur, le CET en entreprise s’impose comme un véritable avantage employeur. Il offre aux salariés plus de souplesse dans la gestion de leur temps de travail et de leurs revenus, tout en leur permettant d’anticiper certaines étapes de leur carrière.
Pourquoi c’est un atout ?
- Il améliore la qualité de vie au travail en donnant aux salariés plus de contrôle sur leurs congés.
- Il renforce l’attractivité de l’entreprise face à la concurrence, notamment sur des profils qualifiés.
- Il favorise la fidélisation en donnant aux collaborateurs des perspectives d’évolution et d’anticipation de leur carrière.
Une solution pour mieux gérer les congés et RTT
L’un des enjeux majeurs pour les entreprises est de gérer les périodes de congés sans désorganiser l’activité. Avec un CET en entreprise, les salariés peuvent épargner leurs jours non pris au lieu de les perdre : cela évite des demandes de congés groupées en fin d’année ou une accumulation d’absences sur certaines périodes critiques.
Parmi les avantages concrets pour l’entreprise :
- Moins de pression sur la gestion des plannings grâce à une meilleure répartition des absences.
- Une alternative aux soldes de congés non pris, qui évite des coûts supplémentaires en indemnisation.
- Une meilleure anticipation des besoins RH, notamment en cas d’utilisation du CET en entreprise pour un départ progressif à la retraite.
Une réponse aux enjeux de flexibilité du travail
Avec l’évolution des attentes des salariés, la flexibilité devient un critère essentiel dans le choix d’un employeur. Le CET en entreprise répond parfaitement à cette tendance en permettant une gestion plus souple du temps de travail et de la rémunération. C’est un outil qui permet de mieux concilier vie pro et perso : il donne la possibilité d’économiser des jours pour une future pause professionnelle, un congé parental prolongé ou une formation.
Bon à savoir : Le CET en entreprise s’adapte aussi aux nouvelles formes de travail puisqu’il accompagne la montée en puissance du télétravail et des aménagements de temps de travail personnalisés.
Gestion des congés et absences
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Comment alimenter un CET ?
Le salarié titulaire d’un Compte Épargne Temps en entreprise peut y affecter librement :
- Des jours non posés de sa 5e semaine de congés annuels
- Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels
- Des périodes de repos non pris (par exemple : les journées de RTT)
- Des rémunérations diverses
- Des heures supplémentaires
Comment utiliser votre CET ?
En accord avec l’employeur, le CET en entreprise peut être utilisé afin de :
- Compléter sa rémunération
- Cesser de manière progressive son activité
Si l'accord collectif qui s’applique le prévoit, les sommes du CET peuvent être placées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (Perco).
CET : des droits garantis
Contrairement aux salaires, les droits acquis au titre d'un CET en entreprise sont assurés contre le risque de non-paiement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Cette garantie s’applique dans la limite de 82 272 € par salarié. En cas de dépassement de ce montant, la convention ou l'accord doit prévoir un dispositif spécifique d'assurance ou de garantie financière pour couvrir les droits acquis au-delà de ce montant.
Si aucun dispositif n’est en place, le salarié perçoit alors une indemnité correspondant à la conversion monétaire des droits préalablement acquis.
Que devient le CET en cas de rupture du contrat du salarié ?
Le salarié qui quitte l'entreprise (quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail) peut transférer ses droits auprès d'un autre employeur, si la convention ou accord le prévoit.
À défaut, le salarié peut demander :
- soit une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble de ses droits acquis lors de la rupture du contrat,
- soit, avec l'accord de son employeur, la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) des sommes acquises par le salarié.
Les droits consignés auprès de la CDC peuvent ensuite être débloqués, à la demande du salarié bénéficiaire :
- par le paiement de tout ou partie des sommes consignées sur le CET,
- par le transfert de tout ou partie des sommes consignées sur le CET ou un plan d'épargne salariale mis en place par un nouvel employeur.
Gagnez du temps avec un logiciel de gestion du CET
Vous passez trop de temps à gérer les demandes de transfert en CET en entreprise ? Évitez les ressaisies et les pertes de papiers : depuis le logiciel RH Kelio de vos salariés peuvent effectuer eux-mêmes leurs demandes de transfert dans leur CET.
Vos salariés n’ont pas accès à un PC : la pointeuse tactile Kelio Visio permet d’effectuer des transferts en CET. Vous gardez un contrôle sur ces demandes puisqu’il est possible de conditionner le déclenchement du transfert des jours en CET à la validation du responsable.
Vous souhaitez définir les conditions et limites d’alimentation du CET en entreprise ? Le nombre de jours transférables par solde est paramétrable ainsi que le nombre de jours pouvant être mis en CET.
Vous souhaitez centraliser les demandes ? Une période de saisie autorisée peut être définie afin d’encadrer les transferts. Par exemple, les salariés ne pourront faire leur transfert en CET que du 1er au 15 juin.
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