En France, le congé maternité est un droit accordé à toutes les femmes enceintes salariées. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d'enfants à naître et de ceux déjà à charge. Comment faire le calcul du congé maternité ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Petit rappel : en quoi consiste le congé maternité ?
Le congé maternité en France est un droit légal accordé aux femmes enceintes pour leur permettre de se préparer à la naissance de leur enfant et de se remettre après l'accouchement. Toutes les salariées enceintes ont droit à ce congé, qui suspend temporairement leur contrat de travail sans impact sur leur ancienneté ni sur leurs droits à congés payés. Pendant cette période, elles perçoivent des indemnités journalières de maternité versées par la Sécurité Sociale, sous réserve de remplir certaines conditions d'affiliation et de durée de cotisation.
Ce congé est structuré en deux phases principales :
- Le congé prénatal : le congé prénatal est la première phase du congé maternité et commence avant la date présumée de l’accouchement. Il vise à permettre à la future mère de se reposer et de se préparer à l’arrivée de son enfant.
- Le congé postnatal : le congé postnatal commence immédiatement après l'accouchement et vise à permettre à la mère de se remettre de l’accouchement et de s’occuper de son nouveau-né.
Calcul du congé maternité : mode d’emploi
Pour calculer la durée du congé maternité en France, il faut prendre en compte plusieurs facteurs, dont le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge. Voici les différentes durées de congé maternité selon la situation :
Premier ou deuxième enfant :
- Durée totale : 16 semaines
- Avant la naissance : 6 semaines
- Après la naissance : 10 semaines
Troisième enfant ou plus
- Durée totale : 26 semaines
- Avant la naissance : 8 semaines
- Après la naissance : 18 semaines
Grossesse gémellaire (jumeaux) :
- Durée totale : 34 semaines
- Avant la naissance : 12 semaines
- Après la naissance : 22 semaines
Grossesse de triplés ou plus :
- Durée totale : 46 semaines
- Avant la naissance : 24 semaines
- Après la naissance : 22 semaines
Il est possible de moduler la répartition entre le congé prénatal et postnatal, sous certaines conditions. Vous pouvez, par exemple, reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal, avec l'accord de votre médecin. Le nombre de semaines total reste le même.
Exemple de calcul du congé maternité
Pour une femme enceinte de son premier enfant avec une date présumée d'accouchement au 1er septembre :
- Congé prénatal : 6 semaines avant le 1er septembre = du 21 juillet au 31 août.
- Congé postnatal : 10 semaines après le 1er septembre = du 1er septembre au 10 novembre.
Avec l'accord de votre médecin et de la Sécurité sociale, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. Par exemple, si vous souhaitez travailler 2 semaines de plus avant l'accouchement, vous pouvez reporter ces 2 semaines sur votre congé postnatal, ce qui donnerait :
- Congé prénatal : 4 semaines avant la naissance.
- Congé postnatal : 12 semaines après la naissance.
Qui décide de la date du congé maternité ?
Votre congé parental est planifié en fonction de la date prévue de votre accouchement. Ce dernier se divise en une période avant l’accouchement et se prolonge après. Pour définir les dates de votre congé, commencez par estimer la date de votre accouchement, puis utilisez le simulateur de la Sécurité sociale pour déterminer les périodes de congé.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) fixe la période de votre congé maternité basée sur la date d’accouchement prévue, qui est indiquée dans votre déclaration de grossesse. Il est donc recommandé de consulter le professionnel de santé qui suit votre grossesse pour préciser ces dates ensemble.
Initialement, vous devez déposer votre déclaration de grossesse auprès de la CPAM et de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Souvent, le professionnel de santé qui assure le suivi de votre grossesse peut transmettre cette déclaration directement. Si ce n’est pas le cas, vous devez envoyer le formulaire rose à la CPAM et les formulaires bleus à la CAF.
Ensuite, informez votre employeur de votre grossesse par un certificat médical. Bien que vous n’ayez à prévenir votre employeur qu’avant le début du congé, il est judicieux de le faire assez tôt (idéalement vers la fin du premier trimestre). Selon votre convention collective, des aménagements spécifiques peuvent être envisagés.
Quelles indemnités pour les jeunes mamans ?
En France, les indemnités du congé maternité sont versées par la Sécurité sociale et visent à compenser la perte de salaire pendant cette période. Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, vous devez :
- être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant la date présumée de l'accouchement ;
- justifier d'au moins 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt.
Le calcul du congé maternité en termes d’indemnités se base sur le salaire moyen des 3 mois précédant le congé maternité (ou des 12 mois pour les travailleurs saisonniers). Le salaire pris en compte est plafonné à 3 666 € bruts par mois en 2024. Le montant des indemnités journalières est égal à 100 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond.
Pour percevoir ces indemnités de maternité, vous devez :
- déclarer votre grossesse à la Sécurité sociale et à votre employeur avant la fin du troisième mois de grossesse ;
- envoyer un certificat médical d'arrêt de travail à la Sécurité sociale ;
- transmettre à la Sécurité sociale vos trois derniers bulletins de salaire.
À savoir également que certains employeurs proposent des conventions collectives ou des accords d'entreprise prévoyant des compléments de salaire. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si vous y avez droit.
Après la naissance, qu’est-ce qui change ?
Congé post-natal
La durée du congé postnatal et le calcul du congé maternité peuvent varier en fonction de votre situation familiale :
- En cas d’accouchement prématuré : si vous accouchez moins de 6 semaines avant la date prévue, vous ne perdez pas les jours non pris du congé prénatal. Ils sont simplement reportés sur votre congé postnatal.
- En cas d’accouchement tardif : la durée de votre congé postnatal ne change pas et reste conforme à ce qui était initialement prévu.
- Concernant l’allaitement : il n'y a pas de prolongement de congé maternité spécifiquement pour l'allaitement. Cependant, certaines conventions collectives peuvent offrir des dispositions favorables. Il est recommandé de vous renseigner auprès de votre employeur pour connaître vos droits.
Bon à savoir : le père de l'enfant, le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs (ou toute personne cohabitant avec elle) a également droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Cas particuliers et indemnisation supplémentaire
Si vous accouchez plus de 6 semaines avant la date prévue et que votre enfant nécessite des soins intensifs, vous pouvez obtenir une indemnisation supplémentaire pour chaque jour d'hospitalisation de votre enfant jusqu'à la date prévue de début de votre congé maternité. Pour cela, vous aurez besoin de fournir un bulletin d’hospitalisation et de le soumettre à votre caisse d’assurance maladie.
Si vous avez un enfant hospitalisé au-delà de la 6e semaine, vous pouvez choisir d'interrompre votre congé maternité et de reprendre le travail, en reportant le reste de votre congé postnatal à la sortie d'hospitalisation de votre enfant. Le père ou le partenaire de la mère peut également demander à reporter sa période d'indemnisation correspondante à la fin de l’hospitalisation.
Nous espérons que ces informations essentielles vous aident à mieux comprendre le calcul du congé maternité ! Entreprise, gérez facilement les congés maternité de vos salariées grâce au logiciel SIRH Kelio.
