Le travail de nuit entraîne obligatoirement en contrepartie l’octroi d’un repos compensateur, auquel le salarié a droit pour préserver sa santé : travailler uniquement durant la nuit est épuisant, quel que soit l’état de santé de l’employé au départ. Ce repos compensateur fait partie des obligations de l’employeur, et trouve sa place dans les horaires définis dans le contrat de travail établi avec le salarié. Mais quelle est la durée obligatoire de cette période de repos, comment est-elle calculée et affectée ?
Effectuer un travail de nuit est généralement un choix que l’on fait parce que les heures de nuit, de la même façon que les heures supplémentaires, font souvent l’objet d’une meilleure rémunération que les heures de travail normales en journée. Le travail de nuit comprend également l'octroi de repos compensateurs.
Comment définit-on le travail de nuit, et quelle forme prend le repos compensateur ?
Les heures considérées légalement comme étant travaillées de nuit sont celles qui vont de 21 heures à 7 heures du matin. Tout emploi qui implique que le salarié soit présent sur tout ou partie de cette plage horaire, durant une période d’emploi de neuf heures consécutives au minimum, est officiellement un travail de nuit. Un poste qui mobilise un salarié au cours d’une période qui va 16 heures à minuit, par exemple, est donc considéré comme un travail de nuit.
Le travail de nuit fait généralement l’objet d’une rémunération plus élevée que le travail en journée, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale, contrairement à la rémunération des heures supplémentaires. La majoration, quand elle existe, est définie soit par les accords collectifs signés au sein de l’entreprise, soit par la convention collective liée au secteur d’activité. A titre d’exemple, la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques précise que tout emploi qui implique un poste de nuit ouvre droit à des heures de travail majorées de 15 % par rapport au salaire de base, lorsque ces heures sont comprises entre 21 heures et 6 heures du matin.
Le code du travail stipule clairement qu’il est obligatoire pour l’employeur d’affecter au salarié des heures de repos compensateur en fonction du nombre d’heures de nuit que représente le poste. Tout refus de l’employeur de se conformer à cette règle peut légitimement être porté devant les prudhommes.
Le repos compensateur n’est pas un congé : c’est une contrepartie du travail effectué, une période mise en place afin que les salariés récupèrent des forces pour le bénéfice de leur santé. Au cours de cette période, le travailleur a droit au même salaire que s’il effectuait des heures de travail normales.
Quelle est la durée du repos compensateur en fonction des heures de travail de nuit effectuées ?
Tout d’abord, la durée hebdomadaire du travail de nuit autorisée par le code du travail est plafonnée. Il est interdit à l’employeur de prévoir plus de 40 heures de travail de nuit par semaine à un de ses salariés.
Ensuite, le repos accordé par l’employeur ne peut pas être remplacé par une rémunération, même majorée, à moins qu’il ne soit impossible pour le salarié de prendre ce repos. Dans le cas d’un licenciement par exemple, les repos devront être remplacés par une rémunération.
La durée du repos compensateur n’est pas strictement encadrée par les dispositions du code du travail, il faut se tourner vers l’accord d’entreprise ou la convention collective applicable pour savoir à combien d’heures de repos le travailleur a droit. Selon l’effectif de l’entreprise et les horaires effectués par les travailleurs, ainsi que les dispositions liées aux congés, l’employeur peut accorder des droits différents relatifs au repos consécutif au travail de nuit. Les droits peuvent varier selon le statut du salarié au sein du personnel (contrat cadre ou non cadre, notamment).
A titre d’exemple, dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne, il est dit que chaque heure de travail de nuit entraîne en contrepartie 5% de repos compensateur, et que ce repos doit être pris par période de 7 heures au minimum.
Pour reprendre l’exemple de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques, une semaine de travail de nuit ouvre droit à 30 minutes de repos compensateur, avec une majoration de 20% de cette durée pour un travailleur âgé de plus de 57 ans. Selon les dispositions de cette convention collective, après seize semaines de travail de nuit, le salarié peut ainsi poser une journée de repos de huit heures.
Le code du travail prévoit néanmoins une obligation légale : chaque nuit de travail doit être suivie d’un minimum de 11 heures de repos avant la prochaine prise de poste. Il peut y avoir également des contreparties et aménagements spécifiques si le médecin du travail alerte sur l’état de santé du salarié, qui peut avoir besoin de plus de repos à titre personnel, afin de compenser un éreintant travail de nuit.
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