La prime d’ancienneté est un complément de salaire, versé en reconnaissance de la fidélité d’un salarié envers son entreprise. Cette prime n’est pas une obligation légale, son versement et les modalités d’attribution sont régis par des conventions collectives ou des accords d'entreprise spécifiques.
Ce dispositif peut se manifester sous diverses formes et conditions, ce qui soulève de nombreuses questions concernant son applicabilité, son calcul, et ses implications pour les salariés.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté, qui peut en bénéficier, comment est-elle calculée ? À la fin de cet article, vous connaîtrez toutes les règles qui régissent son versement.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
Définition
La prime d'ancienneté est une contrepartie financière accordée à un salarié pour sa fidélité à l’entreprise. Elle est généralement versée chaque mois, en complément du salaire mensuel brut. Mais l’employeur a la possibilité de la verser en une seule fois, sous forme de prime annuelle.
Elle vise à récompenser la fidélité du salarié et son engagement envers l’entreprise. Son montant est calculé en fonction de l’ancienneté du salarié. Selon les accords collectifs, il peut s’agir d’un montant forfaitaire ou d’un pourcentage, dont le taux augmente progressivement, au fur et à mesure de l'ancienneté du salarié, jusqu’à un certain plafond.
Est-elle obligatoire ?
La prime d’ancienneté n’est pas régie par le Code du travail, mais par les conventions collectives. Concrètement, cela signifie que la loi n’impose pas le versement de cette indemnité.
Certaines conventions collectives prévoient le versement par l’employeur d’une prime d’ancienneté : CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique, CCN de l’immobilier, CCN des industries chimiques, CCN de la coiffure, CCN de la restauration rapide, CCN du commerce de gros, etc.
Si la convention collective, un accord d'entreprise ou un usage constant dans l'entreprise prévoit une prime d'ancienneté, l'employeur est dans l'obligation de la verser à ses salariés.
En l’absence de dispositions conventionnelles, elle n’est pas obligatoire, mais elle peut être mise en place par l’employeur via un accord collectif ou par usage.
Si une prime d'ancienneté est versée par l’employeur, elle doit être accessible à tous les salariés de l'entreprise, sans discrimination.
💡 Bon à savoir
La prime d’ancienneté ne doit pas être confondue avec la majoration pour ancienneté qui s'applique au salaire minimum conventionnel.
Qui peut bénéficier d’une prime d’ancienneté ?
En premier lieu, il est donc important de consulter les textes conventionnels, pour savoir si l'employeur est tenu de verser cette prime.
Le contrat de travail ou les accords collectifs précisent les dispositions applicables et les conditions requises pour bénéficier de la prime d'ancienneté :
Dispositions conventionnelles
Le versement de la prime doit être prévu par l'un des textes suivants : le contrat de travail, un accord collectif, la convention collective de l'entreprise ou un usage de l'entreprise.
Éligibilité
La prime d'ancienneté doit être accessible à l'ensemble du personnel de l'entreprise, sans discrimination. Mais elle peut être réservée à une catégorie spécifique de salariés (ex : cadres).
Ancienneté
Le salarié doit justifier d'une certaine durée de présence dans l'entreprise, généralement définie dans la convention collective ou l'accord collectif.
Quel est le montant de la prime d’ancienneté ?
Le calcul du montant de la prime d’ancienneté est défini par les conventions collectives et/ou les accords collectifs.
Les textes déterminent également les modalités d’attribution, la durée d'ancienneté minimum ou encore la date du changement de taux. Il s’agit, en général, soit du mois d’anniversaire de la date d’ancienneté, soit le mois qui suit celle-ci.
La prime d’ancienneté s’ajoute au salaire de base, et apparaît sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Comment est-elle calculée ?
La prime peut se calculer de plusieurs manières :
- Par un pourcentage appliqué au salaire de base ou au salaire brut total.
- Par un pourcentage du salaire minimum conventionnel.
- Par un montant forfaitaire.
💡 Bon à savoir
En cas de contrat à temps partiel, la prime d'ancienneté est proratisée à hauteur du temps de travail contractuel, sauf dispositions contraires.
Exemples de calculs de prime d’ancienneté
Un salarié est présent au sein de son entreprise depuis cinq ans. Il reçoit un salaire minimum conventionnel de 2000€ brut par mois.
La convention collective prévoit une prime d’ancienneté évolutive de :
- 3% du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté.
- 6% du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans d'ancienneté.
- 9% du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
==> Ce salarié touche une prime d'ancienneté mensuelle de : 3% x 2 000 = 60€. Son salaire brut mensuel est donc de 2 000 + 60 = 2 060€.
==> L’année prochaine, le taux de sa prime d’ancienneté augmentera à 6%. Son salaire sera 2 000€ + 6% x 2 000€ = 2 000 + 120 = 2 120€ (si son salaire de base n’augmente pas).
Calculer la date d’ancienneté
Pour définir le montant de la prime d’ancienneté, il faut commencer par établir la date d’ancienneté du salarié. Celle-ci fait partie des mentions obligatoires sur tout bulletin de salaire.
De manière générale, la date d’ancienneté correspond à la date d’embauche. Mais elle peut être redéfinie au cours du contrat de travail en fonction des absences du salarié.
💡Nous verrons dans le paragraphe suivant les absences qui entraînent une suspension du contrat de travail.
À l’inverse, la date d’ancienneté peut également différer en cas de reprise d’ancienneté :
- Reprise d’ancienneté du ou des contrats à durée déterminée à la suite d’une embauche en CDI, sans interruption de contrat.
- Reprise d’ancienneté en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation en cas d’embauche en CDI, sans interruption de contrat.
- Reprise d’ancienneté des précédents contrats dans le groupe ou dans l’entreprise par exemple.
- En cas de CDD saisonnier, reprise d’ancienneté des contrats précédents.
- Les travailleurs intérimaires peuvent demander la reprise de leur ancienneté sur les 3 derniers mois précédant l’embauche, en cas d’embauche en CDD ou CDI.
- Pour les stages de plus de 2 mois, en cas d’embauche en CDD ou CDI à l’issue du stage, la durée de celui-ci est prise en compte pour le calcul de la date d’ancienneté.
💡 Bon à savoir
La reprise d’ancienneté est à indiquer sur le contrat de travail. Elle peut être restreinte à certains droits dont la prime d’ancienneté justement.
Les cas de suspension du contrat de travail
Certaines absences sont considérées comme des suspensions du contrat de travail et les périodes concernées sont déduites du calcul de la date d’ancienneté du salarié. Il s’agit des absences suivantes :
- Les arrêts maladie (pour maladie non professionnelle).
- Les absences pour convenance personnelle.
- Le congé pour création d’entreprise.
- L’absence pour enfant malade.
- Le congé sabbatique.
- La mise à pied non indemnisée.
- La grève.
Concernant le congé parental d’éducation à temps plein, l’ancienneté doit être déduite de moitié.
Quand et comment est versée cette prime ?
La prime d’ancienneté commence à être versée après avoir atteint une durée minimum d'ancienneté dans l'entreprise, définie par le contrat de travail, la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Le versement intervient généralement le mois suivant la date anniversaire. S’il est mensualisé, le paiement se fait en même temps que le salaire.
La prime d’ancienneté doit obligatoirement être indiquée sur le bulletin de salaire sur une ligne distincte. Elle figure souvent juste après le salaire de base.
La prime d’ancienneté est comprise dans l’assiette des cotisations sociales et de CSG/CRDS. Elle entre également dans le calcul du revenu net imposable du salarié, pour le prélèvement de l’impôt à la source.
Prime d’ancienneté, questions fréquentes
Que se passe-t-il pour la prime d’ancienneté lors d’un solde de tout compte ?
Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté est proratisée en cas de sortie du salarié en cours de mois.
Peut-on supprimer la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté constitue un élément de la rémunération du salarié. Sa suppression ou modification est possible selon le contexte, mais doit respecter certaines conditions.
- Si la prime d'ancienneté est accordée dans le contrat de travail, sa suppression représente une modification du contrat de travail. Pour être effective, elle nécessite l'accord du salarié concerné et la signature d’un avenant au contrat.
- En présence d'un accord d'entreprise, la suppression de la prime d’ancienneté peut nécessiter une négociation avec les représentants du personnel.
- Lorsque la prime d'ancienneté est instaurée par un usage d'entreprise, l'employeur doit dénoncer cet usage, c'est-à-dire informer les salariés et les représentants du personnel.
Les salariés à temps partiel touchent-ils le même montant que les salariés à temps plein ?
Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté des salariés à temps partiel est proratisée à hauteur de leur temps de travail contractuel.
Est-elle prise en compte dans la majoration pour heures supplémentaires ?
Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires et complémentaires.
Est-ce que la prime d'ancienneté compte pour la retraite ?
La prime d'ancienneté est souvent prise en compte dans le calcul de la pension de retraite. Les cotisations d’assurance vieillesse sont prélevées sur la rémunération brute globale, y compris la prime d'ancienneté, dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale.
Vous proposez des primes d'ancienneté dans votre entreprise et vous souhaitez en automatiser le traitement en paie ? La solution 123Paie est la solution pour simplifier votre gestion de paie !
