Une prime exceptionnelle est une prime qui peut être versée à un salarié par son employeur pour le récompenser, le motiver ou le fidéliser. Les critères d’attribution, le montant et la fréquence sont entièrement à la discrétion de l’employeur. Toutefois, certaines dispositions conventionnelles peuvent la rendre obligatoire.
Alors quand est-elle obligatoire ou facultative ? Quelles sont les conditions de son attribution ? Comment est-elle versée ? Nous vous disons tout sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle !
Qu’est-ce qu’une prime exceptionnelle ?
Une prime exceptionnelle est un avantage financier versé par l’employeur au salarié en complément de son salaire de base. Il peut s’agir d’une somme fixe ou d’un pourcentage du salaire, dont le montant ou le taux est déterminé librement par l’entreprise.
Les primes exceptionnelles peuvent prendre différentes formes que nous détaillerons plus tard. Cependant, quel que soit le type de prime choisi par l’employeur, cet avantage salarial figure obligatoirement sur la fiche de paie du salarié correspondante au mois de versement.
L’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés est-elle obligatoire ?
Le Code du travail ne prévoit aucune obligation pour les employeurs de verser des primes exceptionnelles à leurs salariés. Toutefois, l'attribution d’une prime exceptionnelle peut être rendue obligatoire dans plusieurs cas :
- Si la convention collective ou un accord collectif le prévoit.
- Si elle est mentionnée dans le contrat de travail du salarié.
- En cas d’usage, c’est-à-dire s’il s’agit d’une pratique constante et fixe de l’entreprise.
Si des textes collectifs imposent le versement d’une prime exceptionnelle, ils définissent également les critères d’attribution. Ceux-ci ne doivent pas être discriminatoires et ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés.
Lorsqu’une prime exceptionnelle est mise en place par décision unilatérale de l’employeur, on parle de prime bénévole.
Pourquoi verser une prime exceptionnelle à ses salariés ?
Lorsqu’elle n’est pas prévue par un texte collectif, l’employeur est libre de verser une prime exceptionnelle. Elle représente un coût financier non négligeable pour l’entreprise, alors quel est l’intérêt de l’employeur ?
L’attribution d’une prime exceptionnelle par l’entreprise représente un avantage salarial visant à récompenser les salariés. Cela permet de :
- Reconnaître la qualité de leur travail ;
- Remercier leur implication individuelle et collective ;
- Fidéliser les salariés et accroître leur engagement.
Lorsqu’une prime exceptionnelle devient un usage d’entreprise, son versement devient régulier et attendu par les salariés. Mais d’autres bénéfices apparaissent tels que :
- Augmenter la rémunération annuelle globale du salarié.
- Motiver les employés à atteindre les objectifs fixés.
La prime exceptionnelle peut également être versée de manière collective sans être définie sur des critères individuels. Ainsi, elle contribue à renforcer la cohésion d’équipe en récompensant la performance collective.
De manière générale, la prime exceptionnelle favorise la satisfaction des salariés et leur implication dans les résultats de l’entreprise.
Prime exceptionnelle, qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle, quels que soient leur contrat de travail (CDD ou CDI), leur temps de travail contractuel (temps complet ou temps partiel) ou leur poste occupé.
Les critères d'attribution ne doivent pas être des critères discriminatoires, portant notamment sur le genre, l’orientation sexuelle, la couleur de peau ou la religion.
L’employeur peut décider de verser une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés, seulement à certaines catégories, ou uniquement à certains salariés en raison de leur performance « exceptionnelle ».
☝️ Bon à savoir : il est possible de verser une prime exceptionnelle à un seul salarié si les critères d’attribution n’ont aucun caractère discriminatoire.
Les différentes catégories de prime exceptionnelle
Le terme « prime exceptionnelle » regroupe en réalité plusieurs types de prime. Voyons en détail toutes les catégories de primes.
La prime de 13ème mois
Parmi les primes exceptionnelles les plus courantes, la prime de 13ème mois correspond à un mois de salaire supplémentaire pour le salarié. Cet avantage salarial est soit prévu dans le contrat de travail, soit par des accords collectifs.
Elle permet d’augmenter la rémunération annuelle du salarié, et de favoriser ainsi la fidélisation des collaborateurs ou d’attirer des profils plus qualifiés.
La prime de 13ème mois peut être versée en une seule fois à la fin de l’année (souvent sur le bulletin de paie de décembre) ou l’employeur peut choisir de la mensualiser.
La prime d'ancienneté
La prime d’ancienneté est une prime spécifique, qui repose sur l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Ses modalités d’attribution et de versement sont souvent définies par des accords d’entreprise ou des textes collectifs. Son montant peut correspondre à un pourcentage du salaire mensuel ou à une somme forfaitaire.
La prime de rendement
La prime de rendement est une prime exceptionnelle attribuée aux salariés qui ont atteint voire dépassé leurs objectifs annuels. Il peut s’agir d’une somme fixe ou d’un pourcentage de leur salaire de base.
La prime de rendement est présente sous différentes appellations selon les entreprises : part variable, prime sur objectifs, etc. Son attribution et le calcul du montant doivent répondre à des critères objectifs et équitables pour l’ensemble des salariés. Toutefois, elle peut ne concerner que certaines catégories d’employés (ex : cadres).
La prime de vacances
Certaines entreprises prévoient le versement d’une prime avant la période des vacances estivales, appelée prime de vacances. Ce type de prime exceptionnelle est fortement apprécié des salariés, car elle leur permet de profiter davantage de leurs vacances.
Les autres primes exceptionnelles
L’employeur peut également faire bénéficier ses salariés d’autres types de primes comme la prime d’assiduité pour les récompenser de leur présence, la prime d’astreinte ou la prime de mariage (ou de PACS).
💡 Bon à savoir
L’employeur peut également verser une prime exceptionnelle qui ne correspond à aucun de ces motifs, de manière ponctuelle et sans aucune récurrence, pour récompenser ses salariés. Le montant est alors librement fixé par l’entreprise.
Sous quelle forme peut être versée la prime exceptionnelle ?
Quand et comment verser une prime exceptionnelle à ses salariés ?
L'employeur est libre de décider de son montant, de sa fréquence et des bénéficiaires en toute autonomie. Toutefois, si la prime exceptionnelle est stipulée dans un texte collectif ou sur le contrat de travail, son versement devient une obligation et les modalités d’attribution sont généralement définies par convention.
La prime peut être versée à tous les salariés ou à certaines catégories uniquement. Cependant, les critères d'attribution ne doivent pas être discriminatoires. Le versement de la prime doit respecter les règles en matière d'égalité, et les critères utilisés doivent être objectifs et justifiables.
Quel que soit le type de prime versée par l’employeur, la prime exceptionnelle doit figurer sur le bulletin de salaire. La fiche de paie permet de justifier le versement de toute rémunération à un salarié.
Quel est le traitement social et fiscal d’une prime exceptionnelle ?
Les primes exceptionnelles d’un salarié sont soumises aux cotisations sociales.
La prime exceptionnelle est imposable au titre de l'impôt sur le revenu. Cependant, il existe des exceptions, notamment, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, aussi appelée "prime Macron", qui peut être exonérée d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Quelle est la différence avec la prime de pouvoir d'achat ?
La prime exceptionnelle n’est pas à confondre avec la prime de partage de la valeur, anciennement appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou « prime Macron ». Cette mesure a été mise en place par le gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés.
La prime de partage de la valeur bénéficie d’une exonération sociale dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par an, et jusqu’à 6 000 € si un dispositif d’intéressement ou de participation volontaire est mis en place dans l’entreprise.
La prime est exonérée de cotisations sociales, des CSG-CRDS, d’impôt sur le revenu, de taxe sur les salaires ainsi que de forfait social si :
- L’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés et,
- La rémunération de votre salarié est inférieure à 3 fois le SMIC.
Prime exceptionnelle, questions fréquentes
Un salarié peut-il refuser la prime exceptionnelle ?
Oui, un salarié peut refuser l’octroi d’une prime exceptionnelle. Par exemple, parce que cela implique un changement de tranche d’imposition, ou pour manifester un mécontentement contre l’entreprise.
Cependant, si le versement est prévu contractuellement, le salarié concerné doit notifier son refus par écrit à son employeur.
Qui fixe le montant de la prime exceptionnelle d’un salarié ?
En l’absence de dispositions prévues par la convention collective, un accord collectif ou le contrat de travail, c’est l’employeur qui décide du montant de la prime exceptionnelle qu’il souhaite verser à ses salariés.
Peut-on verser une prime exceptionnelle à un seul salarié ?
Oui, un employeur peut décider de verser une prime exceptionnelle à un seul salarié. Cependant, l'employeur doit s'assurer que cette décision respecte le principe d'égalité de traitement. Le versement d’une prime est un moyen de récompenser un salarié qui a réalisé une performance exceptionnelle. Il est dans l’obligation de traiter uniformément les salariés ayant fourni la même performance.
Les critères d'attribution ne peuvent pas non plus être discriminatoires, et porter notamment sur le genre, l’orientation sexuelle, la couleur de peau ou la religion.
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