Proposer des tickets restaurant à ses salariés représente un levier non négligeable pour fidéliser les talents. La part patronale peut être considérée comme un avantage en nature bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Mais qui peut bénéficier de tickets restaurant ? Quels sont les critères pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Quelle est la limite d’exonération en 2023 ?
Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le traitement en paie des titres restaurant.
Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ?
L’un des avantages salariaux les plus utilisés par les employeurs et les plus plébiscités par les salariés est le ticket restaurant. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Sous quelle forme ? Et quelles sont les règles d’utilisation pour les salariés ?
Le ticket restaurant, c’est quoi ?
Le ticket restaurant, ou titre-restaurant de son vrai nom, est un bon alimentaire distribué par l’employeur à ses salariés.
Il est financé conjointement par l’employeur et le salarié. Ainsi, le ticket restaurant doit obligatoirement avoir une part patronale et une part salariale. Cette dernière est alors prélevée sur le bulletin de salaire.
Ce système est particulièrement avantageux, car il est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour l'employeur comme pour le salarié, dans certaines limites et sous certaines conditions.
Ticket restaurant papier ou dématérialisé
Pendant de nombreuses années, le ticket restaurant prenait la forme d’un carnet distribué aux salariés tous les mois. À l’ère du numérique, une nouvelle forme a vu le jour : le ticket restaurant dématérialisé.Ce nouveau format, largement adopté par les employeurs, se matérialise sous la forme d'une carte rechargeable ou d'une application mobile.À noter, l’annonce faite par la ministre chargée du Commerce et des TPE-PME, Olivia Grégoire, qui a confirmé la fin des tickets restaurant papier d’ici à 2026.
Les règles d’utilisation des titres restaurant
Les tickets restaurant sont destinés à couvrir les frais de repas du salarié. En somme, ils doivent permettre aux salariés de s’alimenter pendant leur pause repas. Ainsi, ils peuvent être utilisés dans un restaurant ou autre établissement assimilé, mais également pour l’achat de produits directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler tels que les plats cuisinés, les produits laitiers ou encore les fruits et légumes.
Le montant journalier maximum d'utilisation est fixé à 25 Euros (valeur en vigueur au 1er octobre 2022). Ainsi, les titres émis sous forme dématérialisée, avec un système de carte ou application mobile, débitent le salarié du montant exact à payer, sans pouvoir dépasser cette limite.
Les tickets restaurant ont une durée limitée, ils doivent être utilisés pendant l'année civile de leur émission et durant les deux premiers mois de l'année suivante.
Les titres restaurant en version papier du millésime N sont valables du 1er décembre de l’année N-1 jusqu’au dernier jour de Janvier de l’année N+1. Toutefois, les titres non utilisés ne sont pas pour autant définitivement perdus. Ils peuvent être échangés gratuitement à l'expiration de l'année concernée auprès de l'employeur.
Les titres restaurant en version dématérialisée (carte) du millésime N sont valables du 1er janvier de l'année N jusqu’au dernier jour de Février de l’année N+1. Passé cette date, le solde non dépensé est périmé.
Ticket restaurant : qui peut en bénéficier ?
L’attribution de titres restaurant est un avantage salarial qui peut faire la différence dans la politique d’attraction et de rétention des talents de l’entreprise. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales en vigueur, cet avantage doit être collectif. Ainsi, les conditions d’attribution des tickets restaurant doivent être similaires à tous les salariés de l’entreprise, quels que soient la qualification ou le type de contrat.
Tickets restaurant : quels sont les salariés concernés ?
L’attribution des tickets restaurant est conditionnée à la présence d’un contrat de travail, quel que soit le type de contrat, y compris pour les salariés en contrat d’apprentissage ou autres contrats aidés.
Ainsi, un mandataire ou dirigeant non titulaire d’un contrat de travail ne peut pas bénéficier de tickets restaurant au même titre que les autres salariés de l’entreprise.
Par ailleurs, même si les stagiaires ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, mais d’une convention de stage, ils peuvent bénéficier des tickets restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
En outre, un salarié intérimaire doit bénéficier de tickets restaurant de la même manière que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice.
La question de l’horaire de travail
Pour pouvoir bénéficier d’un titre restaurant pour une journée de travail, les horaires de travail doivent comprendre les horaires de repas. Ainsi, un salarié à temps partiel, quel que soit son temps de travail peut bénéficier des tickets restaurant à partir du moment où un repas est compris dans son horaire de travail.
En pratique, lorsque le salarié finit son travail en fin de matinée ou le commence en début d’après-midi, il ne peut bénéficier de tickets restaurant. En revanche, s’il finit en début d’après-midi, mais peut bénéficier d’une pause pour se restaurer, un ticket restaurant lui est attribué.
Par ailleurs, le salarié n’a pas le droit aux tickets restaurant lorsqu’il est absent, quel que soit le motif de l’absence (congés payés, maladie, jours fériés, …).
Ticket restaurant et télétravail
Un salarié en télétravail peut bénéficier de titres restaurant dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un télétravail ponctuel ou encore d’un full-télétravail.
Tickets restaurant et cantine
Lorsque l’entreprise met à la disposition de ses salariés une cantine, qu’il s’agisse d’un restaurant d’entreprise ou interentreprise, il ne peut pas leur attribuer de tickets restaurant.
Le traitement en paie des tickets restaurant
Les tickets restaurant bénéficient d’un traitement social et fiscal de faveur. Ainsi, dans certaines limites, la part patronale est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Les limites d’exonérations
Les parts salariales et patronales sont fixées par l’employeur de manière unilatérale ou après concertation avec les partenaires sociaux. Toutefois, afin de pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales, deux conditions doivent être respectées :
- La part patronale doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre.
- Elle ne doit pas dépasser 6,91 Euros par titre (valeur en vigueur au 1er janvier 2023).
La gestion des tickets restaurant
La part salariale des tickets restaurant est déduite chaque mois sur la paie des salariés. Ainsi, chaque mois en fonction du mode de calcul des éléments variables de paie (M, M-1, autre période définie par un calendrier), le gestionnaire de paie calcule le nombre de tickets restaurants dû à chaque salarié.
Afin de faciliter la gestion des titres restaurant et gagner en temps et en efficacité, certaines solutions de paie ou de GTA permettent de calculer les tickets restaurant de manière automatique en fonction des horaires de travail du salarié et des absences enregistrées dans le logiciel de paie. Ainsi, le gestionnaire de paie s’exonère du calcul et de la saisie des tickets restaurant, tâches qui peuvent être très chronophages dans sa gestion de la paie.
À la clôture de la paie, le gestionnaire de paie procède à la commande des titres restaurant auprès du prestataire. À noter qu’en plus du coût de la valeur du titre, les prestataires facturent des frais de gestion et parfois des frais de livraison. Ce paramètre est à prendre en considération lors du choix du prestataire.
Dans le cas de titres restaurant sous format papier, les carnets sont livrés à l’entreprise ou dans les différents établissements pour distribution aux salariés.
Lorsque les titres-restaurant passent en version dématérialisée, ils sont automatiquement crédités sur le compte ou la carte associée du salarié. Cette alternative offre trois bénéfices majeurs :
- Confort pour le salarié.
- Gain de temps pour le gestionnaire de paie.
- Pas de frais de livraison.
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