Les travailleurs de nuit sont des salariés dont les horaires de travail se situent en dehors des plages habituelles de travail diurne. Le travail de nuit est une exception et doit être justifié par des besoins impérieux de l’entreprise. En raison de sa réputation de plus grande pénibilité par rapport au travail diurne, le travail de nuit donne lieu à des compensations spécifiques, notamment en termes de repos. Règles, conditions, rémunération : notre article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le travail en heures de nuit !
Comment sont caractérisées les heures de nuit ?
Les "heures de nuit" se réfèrent à des horaires de travail qui sont considérés comme atypiques par rapport à ceux habituellement pratiqués par la majorité des salariés, qui travaillent souvent entre 8 heures du matin et 18 heures.
Comme leur nom l’indique, les heures de nuit sont définies comme des périodes pendant lesquelles le travail est effectué (partiellement ou entièrement) pendant la nuit. Ces horaires spécifiques sont établis par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par la convention collective. Ils s'étendent généralement de 21 heures à 7 heures du matin, incluant l'intervalle de minuit à 5 heures.
En l'absence d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (incluant l'intervalle de minuit à 5 heures) est considéré comme du travail de nuit. Il existe également des critères cumulatifs pour qu'un travail soit classé comme heures de nuit :
- une durée minimale de 3 heures consécutives ;
- effectué au moins 2 fois par semaine ;
- comprenant l'intervalle de minuit à 5 heures ;
- totalisant entre 40 et 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;
- et au moins 270 heures sur une période de 12 mois consécutifs.
Travail de nuit ponctuel et travail de soirée : quelle différence ?
La distinction avec le travail de nuit ponctuel
Un salarié n'est pas considéré comme travailleur de nuit simplement parce qu'il est appelé à travailler tardivement de manière exceptionnelle ou ponctuelle. La définition du travail de nuit repose sur deux critères principaux : une amplitude horaire spécifique et une fréquence régulière.
Ainsi, un salarié effectuant occasionnellement un travail entre 21 heures et 7 heures du matin sera rémunéré pour des heures supplémentaires majorées, mais n'aura pas le statut officiel de travailleur de nuit. En revanche, un salarié travaillant régulièrement en 3X8 (incluant des horaires de nuit) bénéficie des droits spécifiques accordés aux travailleurs de nuit.
La distinction avec le travail en soirée
Il est également essentiel de ne pas confondre le travail de nuit avec le travail en soirée, introduit par la loi Macron (loi n°2015-990 du 6 août 2015), qui est soumis à un cadre juridique distinct. Dans ce contexte, les salariés travaillant partiellement pendant la nuit pour ces horaires en soirée ne sont pas automatiquement considérés comme travailleurs de nuit.
Le travail en soirée est basé sur le volontariat des salariés et nécessite la mise en place d'un accord collectif. Ce dernier doit prévoir diverses garanties pour les salariés, telles que la mise à disposition de moyens de transport, des mesures pour faciliter la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, des compensations pour les frais de garde des enfants, ainsi que la prise en compte des évolutions personnelles des salariés et de leurs choix éventuels.
Dans quels cas le travail de nuit est-il autorisé ?
Alors que le travail de jour est considéré comme la norme et est légal, le travail de nuit est perçu comme une exception. Son recours doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale liés au travail, tout en préservant la sécurité et la santé des salariés.
La mise en place du travail de nuit dans une entreprise est soumise à la conclusion préalable d'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, à une convention ou un accord collectif de branche. Ces accords doivent obligatoirement inclure :
- les motifs justifiant le recours au travail de nuit ;
- une définition précise de la période de travail de nuit ;
- les contreparties prévues pour les salariés travaillant la nuit ;
- des mesures visant à améliorer les conditions de travail des salariés concernés ;
- des dispositions concernant les temps de pause.
Dans des cas exceptionnels où aucun accord collectif n'est en place, un employeur désirant recourir au travail de nuit doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail.
Quelles conditions pour le travail en heures de nuit ?
Durée maximale
Concernant la durée maximale du travail de nuit, les salariés ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour, ni dépasser en moyenne 40 heures par semaine, (sauf dérogation prévue par accord d’entreprise ou d’établissement, par la loi dans certains secteurs, ou par décision de l’inspection du travail dans des circonstances particulières).
Santé
L’impact du travail de nuit sur la santé a été mis en évidence par l’ANSES : il inclut divers risques comme la perturbation du rythme biologique, la fatigue accrue, les troubles du sommeil, les problèmes digestifs, l'hypertension, les troubles nerveux, ainsi qu’une prédisposition accrue à certains cancers hormono-dépendants chez les femmes et à d'autres maladies.
Ainsi, avant d'affecter un salarié à un poste de nuit, une visite médicale d’information et de prévention est obligatoire pour évaluer son aptitude au travail de nuit. Tout examen complémentaire requis par le médecin du travail ou l’infirmier est à la charge de l’employeur. Un suivi médical régulier est également requis, au minimum tous les 5 ans.
Pénibilité
Le travail de nuit est également reconnu comme facteur de pénibilité et pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P). À partir de 120 nuits de travail de nuit par an, le salarié peut accumuler des points pénibilité pouvant être convertis en heures de formation, en réduction du temps de travail ou en trimestres de retraite. L'employeur est tenu de mettre en place le C2P pour ses salariés concernés.
Repos compensatoire
Le repos compensatoire pour le travail de nuit est une contrepartie obligatoire. Il doit être d’au moins 11 heures entre deux périodes de travail, et il ne peut être remplacé ni par une prime ni par une compensation financière. En cas de dépassement de 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs, des repos compensateurs sous forme de journées peuvent être accordés. Ce repos doit être pris dès que possible. Si, exceptionnellement, votre employeur ne peut vous accorder ce repos, une compensation équivalente doit être prévue par accord collectif.
Quelle rémunération pour les heures de nuit ?
Les modalités de rémunération du repos compensateur suivent les conditions des heures supplémentaires de journée, avec des taux de majoration qui peuvent varier selon les conventions collectives :
- Entre 21h et 22h : majoration de 10 %.
- Entre 5h et 6h : majoration de 10 %.
- Entre 22h et 5h : majoration de 30 % pour les heures prévues et 60 % pour les heures imprévues.
En complément de ces dispositions, certaines conventions collectives peuvent prévoir le versement d'une prime ou d'heures majorées par l'employeur. Cependant, ces compensations salariales ne peuvent en aucun cas remplacer le repos compensateur, qui demeure une contrepartie obligatoire pour toute heure de travail de nuit effectuée.
À noter que des exceptions existent pour certains secteurs spécifiques comme la production rédactionnelle et industrielle, la presse, la radio, la télévision, la production et exploitation cinématographiques, les spectacles vivants et les discothèques. Pour connaître précisément les modalités de rémunération des heures de nuit et autres contreparties dans votre cas, il est conseillé de consulter votre convention collective applicable.
Gérer le travail de nuit et les repos compensateurs peut être complexe dans les entreprises. Le logiciel Kelio facilite cette tâche en automatisant la gestion des heures de nuit tout en assurant le respect des obligations réglementaires.
