En France, le travail à temps partiel est une option courante pour les étudiants, les nouveaux parents, ou ceux ayant des obligations familiales. En effet, ce contrat de travail permet de travailler moins que les 35 heures hebdomadaires légales. Qu'est-ce que le travail à temps partiel ? Comment se fait la rémunération des salariés à temps partiel ? Comment organiser le temps partiel dans votre entreprise ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide complet !
Définition du travail à temps partiel
Le travail à temps partiel se définit par une durée de travail inférieure à celle d'un salarié à temps plein. Cela signifie que les heures travaillées ne doivent pas atteindre les seuils légaux habituels :
- 35 heures par semaine ;
- 151,67 heures par mois ;
- 1 607 heures par an.
À savoir que des minimums hebdomadaires, mensuels ou annuels peuvent être établis par les conventions de branche ou par accord d'entreprise. Dans certains cas, un accord d'entreprise peut déterminer une durée hebdomadaire de 33 heures pour un temps plein : un salarié dont le temps de travail est inférieur à ce seuil sera alors considéré comme un travailleur à temps partiel.
Qui peut travailler à temps partiel ?
Un contrat de travail à temps partiel peut être conclu avec n'importe quel salarié, qu'il soit en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), ou en mission d'intérim.
Le temps partiel peut aussi être envisagé comme une solution adaptée à la situation de santé d'un salarié, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique. Il peut ainsi continuer ou reprendre son activité professionnelle avec des horaires aménagés pour mieux s'adapter à sa condition physique. Cette mesure temporaire permet également au salarié (sous certaines conditions) de cumuler une partie de son salaire avec les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Les spécificités du contrat de travail
Le contrat de travail à temps partiel doit être formalisé par écrit et inclure plusieurs informations essentielles :
- la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, et la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue, ou la proportion de travail par rapport à un temps complet ;
- la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
- les limites autorisées pour la réalisation d'heures complémentaires au-delà de la durée contractuelle ;
- les conditions sous lesquelles la répartition du travail peut être modifiée, ainsi que les détails de cette modification ;
- les procédures de communication des horaires de travail pour chaque jour travaillé, qui doivent être fournies par écrit au salarié.
Y a-t-il des limites horaires au temps partiel ?
Pour qu'un salarié soit classifié comme étant à temps partiel, il doit travailler moins d'heures qu'un employé à temps plein, tout en respectant un minimum d'heures de travail défini. Ce minimum peut varier selon la convention collective ou l'accord de branche spécifique à l'entreprise.
Dans le cas où la convention ou l'accord n'indique pas de minimum, les règles du Code du travail s'appliquent. Selon ce dernier, un employé à temps partiel doit travailler au moins :
- 24 heures par semaine ;
- ou 104 heures par mois.
Un contrat de travail à temps partiel ne peut pas prévoir une durée inférieure à ces minima, sauf dispositions contractuelles ou légales spécifiques.
Le cas des heures complémentaires
En ce qui concerne les heures travaillées au-delà de celles prévues dans le contrat de temps partiel, ces heures sont qualifiées d’heures complémentaires. À la différence des heures supplémentaires qui s'appliquent aux temps pleins pour tout travail au-delà de 35 heures hebdomadaires, les heures complémentaires pour un temps partiel sont limitées à 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle contractuelle. Toutefois, une convention collective ou un accord d'entreprise peut étendre cette limite à 33 % de la durée convenue.
Ainsi, ces heures complémentaires ne doivent pas amener le total des heures travaillées par le salarié à atteindre ou dépasser la durée légale du travail ou la durée conventionnelle de travail si celle-ci est inférieure. De plus, chaque heure complémentaire travaillée doit être rémunérée avec une majoration salariale.
Salarié à temps partiel : quelle rémunération ?
La rémunération d'un salarié à temps partiel est proportionnelle à son temps de travail. Pour calculer le nombre d'heures mensuelles pour une rémunération mensualisée (indépendante du nombre de jours dans le mois), on utilise la formule suivante : (nombre d'heures hebdomadaires x 52) / 12
Par exemple, si un contrat stipule que le salarié travaille 20 heures par semaine, le calcul sera le suivant : 20 x 52 / 12 = 86,66 heures par mois
Même pour un emploi à temps partiel, le salaire horaire ne peut pas être inférieur au SMIC, qui est de 11,65 € bruts depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, pour un salarié travaillant 20 heures par semaine, son salaire mensuel brut sera : 86,66 x 11,65 = 1 009,58 €.
Bon à savoir : l'indicateur d'équivalent temps plein peut être utile pour évaluer la rémunération d'un salarié à temps partiel en comparaison avec un salarié à temps plein ayant une qualification similaire.
La rémunération est ajustée selon le poste et la qualification, à l'instar d'un employé à temps plein dans la même entreprise. Les droits aux congés payés restent les mêmes que pour les salariés à plein temps.
Quels sont les avantages et inconvénients du contrat en temps partiel ?
Avantages du temps partiel
Le travail à temps partiel offre des avantages et des inconvénients tant pour les employés que pour les employeurs :
- Équilibre travail-vie personnelle : les employés travaillant moins d'heures bénéficient de plus de temps libre pour gérer leurs engagements personnels.
- Accès à diverses expériences : les postes à temps partiel permettent souvent aux personnes sans qualifications ou expérience préalable de travailler dans différents secteurs et de développer une variété de compétences.
- Réduction des coûts pour l'employeur : les coûts liés aux charges sociales et aux avantages sont généralement inférieurs, ce qui est économiquement avantageux pour les entreprises avec des budgets limités.
- Plus de flexibilité : les travailleurs à temps partiel peuvent être utilisés pour répondre efficacement aux besoins fluctuants en personnel.
Inconvénients du temps partiel
Le temps partiel implique toutefois aussi des inconvénients, parmi lesquels nous pouvons citer :
- Moins d'avantages sociaux : les bénéfices comme les assurances et les plans de retraite sont souvent proportionnels au nombre d'heures travaillées, désavantageant ainsi les employés à temps partiel.
- Sécurité de l'emploi réduite : les employés à temps partiel sont souvent perçus comme plus remplaçables et reçoivent moins d'investissements en formation et en développement de la part de leur employeur.
- Engagement réduit : travaillant moins d'heures, ces employés peuvent se sentir moins connectés à la culture et aux objectifs de l'entreprise.
- Fiabilité diminuée : avec un engagement moindre, il peut y avoir une perception réduite de responsabilité envers l'employeur.
- Gestion plus complexe : gérer une équipe composée majoritairement de travailleurs à temps partiel peut nécessiter plus d'efforts en termes de formation et de communication pour maintenir la cohésion et l'efficacité.
Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider à gérer le temps partiel grâce au logiciel SIRH Kelio. Ce système facilite le calcul des heures complémentaires, la transmission des données pour la paie, ainsi que la gestion des congés. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
