Qui dit déménagement dit cartons, organisation, et parfois casse-tête administratif ! Les salariés se demandent souvent s’ils ont droit à un jour de congé, tandis que les RH doivent jongler avec les demandes d’absence sans perturber l’activité. Alors, ai-je droit à un jour de congé pour déménagement en tant que salarié ? Comment gérer les demandes de congés pour déménager ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article !
Congé pour déménagement : est-ce un droit légal ?
Que dit le Code du travail sur le congé pour déménagement ?
Le Code du travail ne prévoit aucun droit spécifique à un congé pour déménagement. En principe, le salarié doit donc organiser son déménagement sur ses jours de repos ou en posant des congés payés.
Les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent-ils prévoir un congé spécifique ?
Oui, certaines conventions collectives, accords d’entreprise ou usages professionnels peuvent accorder un ou plusieurs jours de congé pour faciliter cette transition. Si une telle disposition est en place, le salarié conserve donc sa rémunération durant son absence. Mais en l’absence d’un cadre spécifique dans l’entreprise, l’employeur reste libre de refuser une demande de congé pour déménagement.
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Les différences entre secteur public et secteur privé
Dans le secteur privé, l’octroi d’un jour de congé pour déménagement dépend exclusivement des conventions collectives, des accords d’entreprise ou des usages en vigueur. Chaque entreprise applique ainsi ses propres règles.
Toutefois, l’octroi d’un congé pour déménagement dans la fonction publique fonctionne différemment. Selon l’administration et le statut de l’agent (fonctionnaire ou contractuel), certaines collectivités et établissements publics prévoient en effet un congé pour déménager dans leurs règlements internes.
Congé pour déménagement : quelles obligations pour l’employeur et les salariés ?
Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier d’un congé pour déménagement ?
Dans la mesure où il n’y a pas de dispositions dans le Code du travail sur le congé de déménagement, les conditions d’éligibilité (comme l’ancienneté requise ou la durée du congé accordé) varient selon les accords en place. Le salarié doit donc consulter sa convention collective ou se renseigner auprès des ressources humaines pour connaître ses droits.
L’employeur peut-il refuser une demande de congé pour déménagement ?
En l’absence de disposition légale, l’employeur n’a aucune obligation d’accorder un congé pour déménagement. Toutefois, si ce droit est prévu par une convention collective, un accord d’entreprise, un usage ou une décision interne, il devient alors obligatoire pour l’employeur d’y répondre favorablement (sous réserve que le salarié remplisse les conditions établies).
Si la convention collective impose un congé pour déménagement, l’employeur doit donc s’y conformer. Il peut néanmoins aller au-delà des exigences minimales en accordant des jours supplémentaires ou en proposant des aides spécifiques, comme la prise en charge de certains frais liés au déménagement.
Documents justificatifs et formalités administratives
Pour bénéficier d’un congé pour déménagement prévu par une convention collective, le salarié doit fournir des justificatifs attestant du changement de domicile. L’employeur est en droit d’exiger tout document prouvant la réalité du déménagement, par exemple :
- une facture d’une entreprise de déménagement ;
- un justificatif de location d’un véhicule utilitaire ;
- une facture d’électricité ou d’eau indiquant la nouvelle adresse ;
- un contrat de bail récent ;
- un titre de propriété du nouveau logement.
À noter que certaines conventions collectives précisent le délai dans lequel ces justificatifs doivent être transmis. Si aucune mention n’est faite à ce sujet, il revient au service des ressources humaines de fixer les modalités de remise des documents.
Le congé pour déménagement est-il rémunéré ou non ?
La rémunération d’un jour de congés pour déménagement dépend des dispositions prévues : lorsqu’un tel congé est accordé dans un cadre réglementé, il est généralement rémunéré comme un jour de travail classique, ce qui permet au salarié de s’absenter sans perte de salaire. Dans la plupart des cas, 1 journée est autorisée, parfois 2. Dans des cas exceptionnels, le salarié peut profiter de 3 jours de congés pour déménager.
Bon à savoir : Une bonne gestion des absences spécifiques (comme le congé pour déménagement) est essentielle : anticiper ces demandes et les encadrer permet d’assurer la continuité du travail tout en répondant aux besoins des salariés. Un équilibre gagnant-gagnant pour l’entreprise et ses équipes !
Comment gérer efficacement les demandes de congé pour déménagement en RH ?
Mettre en place une politique RH claire et transparente
Pour éviter toute confusion et les allers-retours inutiles, nous vous conseillons de mettre en place une politique RH claire. Celle-ci doit préciser :
- Qui y a droit ? (ancienneté, justificatifs, etc.)
- Combien de jours sont accordés ? (1, 2, 3 ?)
- Comment faire la demande ? (mail, SIRH, etc.)
N’hésitez pas également à proposer un guide accessible (intranet ou livret d’accueil) pour que les salariés puissent librement le consulter et éviter aux RH de passer des heures à répondre aux mêmes questions.
Automatiser la gestion des demandes via un SIRH
Nous avons cité juste au-dessus le SIRH, ou Système d’Information des Ressources Humaines : cet outil vient simplifier la gestion des congés en automatisant les demandes, la validation et l’archivage des justificatifs. Grâce à ce logiciel centralisé, les RH peuvent :
- suivre les demandes en temps réel ;
- envoyer des rappels pour les justificatifs à fournir ;
- gérer l’équilibre des effectifs en fonction des absences.
Anticiper les périodes de forte demande et optimiser la planification
Vous n’êtes pas sans savoir que les déménagements tombent souvent sur les mêmes périodes, c’est-à-dire l’été ou en fin de mois. Pour ne pas se retrouver avec une équipe décimée, voici quelques astuces :
- encourager les salariés à poser leur demande le plus tôt possible ;
- établir un planning prévisionnel pour éviter un trop grand nombre d’absences simultanées ;
- prévoir des solutions de continuité (répartition des tâches, recours temporaire à des renforts).
Communiquer efficacement auprès des collaborateurs
Enfin, pour que vos équipes RH gagnent du temps, une bonne communication viendra réduire les incompréhensions concernant les congés pour déménagement. Pour cela, l’entreprise peut :
- rappeler les règles en amont (news interne, réunions) ;
- briefer les managers pour qu’ils puissent répondre sans renvoyer systématiquement aux RH ;
- intégrer ces infos dès l’onboarding pour éviter toute ambiguïté.
Le conseil de l’expert : Une gestion centralisée et digitalisée des congés via un logiciel RH permet de simplifier le suivi et d’assurer la conformité réglementaire.
Comment Kelio facilite la gestion du congé pour déménagement ?
Simplifier la saisie et validation des demandes de congé
Avec Kelio, plus besoin de gérer les demandes de congé pour déménagement par e-mail ou sur papier. La plateforme permet aux salariés de soumettre leur demande directement en ligne, en quelques clics. Une fois envoyée, celle-ci est instantanément transmise aux managers ou aux RH pour validation. Profitez :
- d’une interface intuitive pour saisir une demande rapidement ;
- de notifications automatiques pour accélérer le traitement ;
- d’un historique des demandes accessible à tout moment.
Automatiser le calcul des droits en fonction des conventions collectives
Comme nous l’avons mentionné, chaque convention collective a ses propres règles en matière de congé pour déménagement. Kelio intègre ces spécificités et applique automatiquement les droits de chaque salarié en fonction des accords en vigueur dans l’entreprise. Avec notre logiciel de gestion des congés et absences, les droits sont gérés en toute transparence, aussi bien pour les salariés que pour les équipes RH.
Assurer une visibilité en temps réel des absences pour une meilleure planification
Grâce à un tableau de bord interactif, Kelio offre une vue d’ensemble des congés posés et des absences en cours. Les managers peuvent alors organiser sereinement la charge de travail et éviter les déséquilibres d’effectifs, notamment grâce :
- à un planning partagé pour anticiper les périodes de forte demande ;
- à des alertes en cas de chevauchement d’absences critiques ;
- à une visualisation des disponibilités pour fluidifier la gestion des équipes
Avec cette gestion en temps réel et au logiciel Kelio, plus de mauvaise surprise : la planification des absences et des congés de déménagement devient fluide et optimisée !
