En principe, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire en France. Cependant, certaines catégories de salariés sont amenées à travailler le dimanche. Comment fonctionne le travail du dimanche ? Qui est concerné ? Comment est-il rémunéré ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le travail du dimanche.
Le travail du dimanche : comment ça marche ?
Dans certains cas, le repos dominical, qui est la norme en France, peut être dérogé. Cette dérogation ne doit pas entraver les règles du repos hebdomadaire et des durées maximales de travail.
Principe du repos dominical
Conformément à l’article L3132-3 du Code du travail, l’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire de 11 heures consécutives fixé en principe le dimanche. Toutefois, pour certaines professions et certains établissements, le repos hebdomadaire peut être fixé un autre jour de la semaine.
Travail du dimanche : respect des durées maximales de travail
En cas de travail dominical, l’employeur doit respecter les durées légales maximales de travail suivantes, sauf dérogations :
- 10 heures par jour sauf dérogations,
- 48 heures par semaine isolée et 46 heures en moyenne sur 12 semaines.
Qui travaille le dimanche ?
Le travail du dimanche n’est pas autorisé pour tous les employeurs, mais par dérogation en fonction de l’activité de l’employeur et de la profession des salariés.
Les dérogations géographiques
Les établissements de vente au détail dans certaines zones géographiques sont autorisés de déroger au repos dominical. Il existe 4 catégories de zones :
- Les zones touristiques ayant une affluence particulièrement importante de touristes : elles sont délimitées par arrêté préfectoral.
- Les zones commerciales présentant une offre commerciale particulièrement importante : elles sont également définies par arrêté préfectoral.
- Les zones touristiques internationales présentant une offre commerciale importante à rayonnement international : ces zones sont définies par les ministères du travail, du tourisme et du commerce, après avis du maire, et le cas échéant du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
- Les gares d’affluence exceptionnelle : il s’agit des gares enregistrant une affluence importante. Ces gares sont définies par arrêté.
Travail le dimanche : principe du volontariat
Les salariés travaillant dans ces zones géographiques peuvent choisir s’ils souhaitent ou non travailler le dimanche. L’accord du salarié doit être donné par écrit. Le refus de travailler le dimanche ne peut en aucun cas être un motif de refus d’embauche ou tout autre mesure discriminatoire, il ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Accord collectif ou référendum pour les TPE
Les établissements se situant dans ces zones peuvent déroger au repos dominical par accord collectif ou décision validée par référendum pour les établissements de moins de 11 salariés à défaut d’accord.
L’accord doit prévoir :
- Les contreparties et notamment salariales.
- Les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.
- Les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et personnelle des salariés privés de repos dominical.
- Les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges de garde d’enfants induites par le travail dominical.
- Les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié de travailler le dimanche.
Les commerces de détail alimentaire
Les commerces de détail alimentaire peuvent accorder à leur salarié le repos hebdomadaire à compter de 13H. Ainsi, les salariés travaillant pour ces établissements peuvent être amenés à travailler le dimanche matin.
Dérogation du maire pour les commerces de détail
Les maires ont la faculté d’autoriser les commerces de détail à ouvrir le dimanche jusqu’à 12 dimanches par année civile. Le travail dominical par dérogation du maire se fait sur le principe du volontariat. Un salarié ne peut en aucun cas être discriminé ou sanctionné s’il refuse de travailler le dimanche.
Dérogation sur autorisation préfectorale.
Lorsque la fermeture dominicale d’un établissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’entreprise, l’employeur peut demander au préfet une dérogation pour ouvrir le dimanche.
Le préfet peut ainsi accorder l’ouverture dominicale pour toute l’année ou pour une période de l’année. Cette autorisation est accordée pour une durée de 3 ans maximum. Au-delà, l’employeur doit de nouveau solliciter le préfet.
Le préfet accorde son autorisation au vu d’un accord collectif ou à défaut d’une décision unilatérale de l’employeur approuvée après référendum.
Secteurs d’activités spécifiques
Les établissements, où le travail du dimanche est rendu nécessaire par les besoins du public ou les contraintes de la production ou de l’activité, sont autorisés à déroger au repos hebdomadaire dominical et peuvent ainsi accorder à leurs salariés le repos hebdomadaire sur un autre jour de la semaine. On peut citer par exemple les établissements hospitaliers, les hôtels ou encore les industries dont le fonctionnement 7j/7 est nécessaire en raison de la nature de leur activité ou du type de produit en cours de fabrication.
Travail en continu dans l’industrie
Les entreprises industrielles ont la possibilité d’accorder à leurs salariés un repos hebdomadaire par roulement un autre jour que le dimanche par accord collectif ou à défaut par une convention ou un accord de branche étendu.
À défaut d’accord, la dérogation peut être accordée par l’inspection du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s’il existe.
Comment est payé le travail du dimanche ?
En fonction des cas de dérogation au repos dominical, les contreparties du travail du dimanche ne sont pas les mêmes.
Dérogation géographique et dérogation sur autorisation préfectorale.
Lorsque le travail du dimanche est autorisé en fonction de la situation géographique de l’établissement (zones touristiques, zones commerciales ou gares) ou par décision préfectorale, la contrepartie salariale est obligatoire. La loi ne définit aucune contrepartie minimale, c’est à l‘établissement de définir la contrepartie dans l’accord collectif.
Commerce de détail alimentaire
Pour les commerces de détail alimentaire, les salariés travaillant le dimanche doivent bénéficier d’un repos compensateur d’une journée de travail, par roulement et par quinzaine.
À noter que les supermarchés et hypermarchés (surface supérieure à 400 m2) doivent octroyer à leurs salariés travaillant le dimanche une contrepartie financière d’au moins 30%.
Les dimanches du maire
Pour les dérogations accordées par les maires, les salariés travaillant le dimanche doivent percevoir une majoration de 100% sur les heures effectuées le dimanche ainsi qu’un repos compensateur équivalent à la durée travaillée.
Les dérogations conventionnelles
Pour les établissements bénéficiant d’une dérogation du repos dominical en raison de la nature de l’activité, c’est l’accord collectif, ou à défaut la convention collective qui fixe les contreparties salariales (majoration et/ou repos compensateur). La loi ne prévoit aucune contrepartie minimale. Ainsi, dans certains cas, le travail du dimanche ne peut donner lieu à aucune contrepartie.
En résumé, le travail le dimanche engendre une gestion spécifique des temps de travail et un suivi des temps de repos, une comptabilisation individualisée des repos compensateurs et une gestion des majorations salariales. Le recours à un logiciel de gestion des temps tel que Kelio peut vous être d'une grande aide dans le suivi individuel des différents impacts du travail le dimanche.
Je souhaite simplifier la gestion du travail le dimanche dans mon entreprise
