Le congé de naissance est un droit offert aux salariés pour accueillir l'arrivée d'un enfant au sein de leur foyer. Ce congé (distinct du congé paternité ou du congé maternité) permet de prendre quelques jours pour organiser les premiers moments avec le nouveau-né. Mais quelles sont les démarches à suivre ? Qui peut en bénéficier et comment le prendre ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le congé de naissance : sa durée, ses conditions d'application et les obligations à respecter pour bien en profiter !
Qu’est-ce que le congé de naissance ?
Le congé de naissance est un congé légal accordé à tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant, ou de l’adoption d’un enfant. Il permet au salarié de s'absenter pour accueillir le nouveau-né et organiser les premiers jours après l'accouchement ou l’arrivée du nouveau membre de la famille.
Ce congé est d'une durée de 3 jours ouvrables (qui excluent le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise), auxquels s'ajoutent éventuellement des jours de congé paternité. En cas de naissance multiples, la durée du congé est augmentée seulement si des dispositions conventionnelles le prévoient. Ces 3 jours doivent être pris dans une période proche de la naissance, et l'employeur ne peut pas refuser ce congé. Le salarié bénéficie de son maintien de salaire pendant cette période.
Qui peut bénéficier d'un congé de naissance ou d'adoption ?
Le congé de naissance peut être accordé à tout salarié, homme ou femme, à l'occasion de la naissance d'un enfant, y compris les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Ce congé est destiné aux pères, aux co-parents, ainsi qu'aux mères si elles ne bénéficient pas du congé de maternité immédiatement après la naissance. Il s'adresse également aux salariés mariés, pacsés ou vivant en concubinage avec la mère de l'enfant.
Bon à savoir :
La mère de l'enfant n'a pas droit au congé de naissance si elle profite d’un congé de maternité car les deux ne se cumulent pas.
Congé paternité, congé maternité, congé de naissance : quelles différences ?
Congé paternité
Le congé paternité est destiné aux pères ou aux partenaires de la mère, et permet de s'absenter pour participer aux premiers jours de la vie de l'enfant. Actuellement, il est de 28 jours, dont 3 jours de congé de naissance et 25 jours supplémentaires. Ce congé est rémunéré et doit être pris dans les mois suivant la naissance.
Congé maternité
Le congé maternité est réservé aux mères, leur permettant de se reposer avant et après l'accouchement. Sa durée varie de 16 à 26 semaines, selon le nombre d'enfants. Ce congé maternité est indemnisé et il vise à protéger la santé de la mère et de l'enfant, tout en permettant à la mère de se consacrer à la naissance et aux soins du nouveau-né.
Congé de naissance
Le congé de naissance est un droit pour tout salarié à l'occasion de la naissance de son enfant. Il dure 3 jours et doit être pris à proximité de la naissance. Contrairement aux congés maternité et paternité, il est court et vise simplement à organiser l'arrivée de l'enfant, plutôt qu'à s'occuper de lui sur une période prolongée.
Quel impact sur votre travail ?
Pendant toute la durée de votre congé de naissance, un employeur ne peut pas faire travailler le salarié bénéficiaire. Les jours de congé de naissance sont rémunérés comme des jours de travail ordinaire. Ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés annuels et pour l'évaluation de l’ancienneté au sein de l'entreprise.
Pour justifier un droit au congé de naissance, il faut fournir une copie de l'acte de naissance ou d’adoption de l’enfant à son employeur. D’ailleurs, ce dernier est tenu d’accorder le congé de naissance. En cas de refus, il est possible de saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
Également, un employeur ne peut pas licencier le salarié pendant votre congé de naissance, ni durant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant. Cependant, en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif autre que le congé de naissance, la rupture du contrat reste possible.
Quand prendre son congé de naissance ?
Pour un accouchement
Votre congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption commence en principe à la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer. Cependant, vous pouvez choisir de commencer ce congé :
- Soit 7 jours avant l'arrivée prévue de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le lundi 4 septembre 2023.
- Soit le premier jour ouvrable suivant l'arrivée de l'enfant : par exemple, si l'enfant arrive dans votre foyer le lundi 11 septembre 2023, votre congé peut débuter le mardi 12 septembre 2023.
Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit être pris au plus tard dans les 8 mois suivant la date d'arrivée de l'enfant dans votre foyer.
Pour une adoption
Votre congé commence, selon votre choix :
- soit le jour de la naissance de votre enfant ;
- soit le premier jour ouvrable suivant la naissance.
Si la naissance de l'enfant survient alors que vous êtes déjà en congé payé ou en congé pour événements familiaux, l'interdiction de travail commence à la fin de cette période de congé.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre les différents congés de naissance.
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