Juridique
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Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.
En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.
Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.
Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Oui, un salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d'accident ou de maladie ordinaire, a le droit d'accumuler des congés payés. Dans certains cas, il peut également bénéficier du report de ces congés. Nous vous présentons les détails à connaître à ce sujet !
Quel impact ces congés ont-ils les uns sur les autres ? Un travailleur a-t-il droit à des congés payés à l’issue d’un congé maladie ? Quelle indemnité l’entreprise doit-elle verser dans l’une et l’autre situation ? La durée de la période d’absence pour congé a-t-elle une incidence sur le salaire ?
Il est utile de savoir réagir en cas d’accident ou de malaise : en entreprise, on s’attend à ce qu’un certain nombre de personnes soient formées au premier secours, afin de pouvoir intervenir en cas de besoin. La gestion des risques incombe toujours à l’employeur dans un contexte professionnel. Mais l’employeur a-t-il l’obligation de former ses salariés, ou une partie de ses salariés, aux gestes qui sauvent ? Que dit le code du travail sur les premiers secours dans un cadre professionnel ?
Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importance de bien connaître les règles et les modalités des congés de fractionnement.
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette nouvelle convention vise à consolider et à regrouper les différentes conventions de ce secteur d’activité historique. Mais quelles sont les nouveautés pour le secteur de la métallurgie ? Quel impact pour la paie de janvier 2024 ?
Depuis 2019, l’application d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire, permet de simplifier le processus de calcul de l'impôt sur le revenu, tout en étalant son paiement tout au long de l’année. Il n’en reste pas moins important de savoir comment appréhender et calculer le taux d’imposition appliqué, afin de pouvoir procéder à d’éventuels ajustements par la suite, à l’aide de dépenses ou d’investissement déductibles des impôts. Toutes ces décisions devront se faire dans le respect des règles fixées par le fisc.
Le code du travail précise que tout employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie correspondant au salaire qui lui est versé en rémunération du travail effectué, conformément au contrat conclu entre les deux parties. Le contenu de ce bulletin de paie peut varier d’une entreprise à l’autre, mais le code du travail spécifie quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître, et quelles sont à l’inverse les mentions interdites. Par définition, les mentions qui ne sont ni obligatoires ni interdites peuvent être inclues au choix de l’employeur, mais constituent simplement des précisions sur le détail du salaire.
