Blog - Juridique

En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il do…

Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors …

Qui dit mois de juin dit… hausse du SMIC et ajustements côté paie.
RGDU, prélèvement à la source des contrats courts, calendrier SOLTéA 2026...

Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importanc…

Votre entreprise fait-elle face à des fluctuations d'activité avec des périodes de pic et de creux ? Il pourrait être judicieux d'envisager l'annualisation du temps de travail pour une gestion plus flexible des plannings de vos salariés, tout en visant une productivité optimisée. Que stipule exactem…

Pas de révolution ce mois-ci côté paie, mais plusieurs clarifications importantes à avoir en tête. Le BOSS précise certaines modalités de calcul de la RGDU, la Cour de cassation revient sur la condition d’ancienneté pour le maintien de salaire, et les barèmes kilométriques 2026 sont confirmés sans c…

Aide à l’apprentissage, contrats responsables, saisie sur salaire ou encore exonérations sur les heures supplémentaires : plusieurs ajustements récents viennent impacter vos pratiques. On fait le point sur ce qu’il faut vraiment retenir, et surtout appliquer. Bonne mise à jour !

Comme chaque mois, nous passons en revue les principales évolutions réglementaires qui peuvent impacter la paie et les déclarations sociales.Au programme : DSN de substitution, nouvelles exonérations pour certains avantages du CSE, évolution du bonus-malus chômage, extension de la taxe d’apprentissa…

Un licenciement économique correspond à une décision de l'employeur de mettre fin au contrat de travail d'un ou plusieurs salariés, non pas à cause d...