Gestion des temps
Gestion des temps
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Le suivi du temps de travail est une obligation légale pesant sur l’employeur qui doit contrôler et suivre l’activité de ses salariés. Pour cela, de nombreuses entreprises installent et utilisent des systèmes de pointage à l’aide d’une badgeuse afin de réaliser ce suivi. Ces systèmes permettent de tracer les horaires d’entrée et de sortie et de calculer automatiquement le nombre d’heures travaillées, de façon simplifiée et efficace. Un gain de temps pour l’employeur et ses salariés.
Quelles sont les obligations légales en matière de suivi du temps de travail ? L’employeur est-il dans l’obligation d’utiliser un système de pointeuse afin de se conformer à ces obligations ? Existe-t-il d’autres moyens pour répondre à cette obligation de suivi ?
Toute activité salariée ouvre droit à un certain nombre d’heures de congés payés. Ces derniers sont indépendants des éventuelles heures de Réduction de Temps de Travail, dont le calcul s’effectue sur le dépassement des 35 heures de travail par semaine prévues par la loi.
En France, la durée du temps de travail est encadrée par la loi, et les règles que l’employeur doit respecter sont inscrites dans le code du travail, qui a régulièrement évolué depuis sa création en 1910. Lorsqu’un salarié signe un contrat de travail avec une entreprise, le temps de travail qu’il doit effectuer est déterminé soit par un volume horaire hebdomadaire, soit par un forfait avec une durée annuelle.
Le droit aux congés payés est garanti à tous les salariés sous contrat avec un employeur : il est obligatoire, en France, d’accorder un certain nombre de semaines de congés payés en fonction du temps de travail qui a été effectué. Mais quelle est la période de référence utilisée pour faire le calcul de la durée des congés payés dont le salarié fait l’acquisition ? Que dit la loi sur les règles qui régissent la prise des congés payés et la période pour laquelle ces congés sont éligibles ? Nous allons voir les dispositions existantes et prévues par le code du travail.
En France, les contrats à durée déterminée, que l’on appelle CDD, ont une date de fin prévue dès la signature, à l’inverse des contrats à durée indéterminée, autrement dit les CDI. Il se trouve qu’un CDD ne peut pas être établi pour une durée supérieure à 18 mois. Nous allons voir pourquoi la loi prévoit une telle limite, et quel est l’usage en vigueur dans le monde de l’entreprise.
Il arrive qu’un salarié ait besoin de prendre un congé, sans que celui-ci corresponde aux dispositions habituelles : vacances, congé maternité, congé maladie ou encore un des congés dont les droits découlent d’évènements familiaux. Il a alors la possibilité de décider de prendre un congé sans solde, c’est-à-dire arrêter le travail pour une durée déterminée sans percevoir de salaire ni d’autre rémunération de la part de son employeur.
Dans la vie professionnelle, il peut y avoir différentes causes d’absence, liées à des circonstances plus ou moins agréables. Certains congés sont pris pour partir en vacances, tandis que d’autres congés sont la conséquence d’une maladie ou d’un accident. Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? Oui, un salarié en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, de maladie professionnelle ou, depuis le 24 avril 2024, d'accident ou de maladie ordinaire, a le droit d'accumuler des congés payés. Dans certains cas, il peut également bénéficier du report de ces congés. Nous vous présentons les détails à connaître à ce sujet !
Quel impact ces congés ont-ils les uns sur les autres ? Un travailleur a-t-il droit à des congés payés à l’issue d’un congé maladie ? Quelle indemnité l’entreprise doit-elle verser dans l’une et l’autre situation ? La durée de la période d’absence pour congé a-t-elle une incidence sur le salaire ?
Les congés de fractionnement souvent méconnus des salariés et pas toujours appliqués par les employeurs sont un dispositif légal permettant aux salariés d’acquérir des droits supplémentaires à congés payés. Il s’agit d’une obligation réglementaire qui doit être respectée par les RH, d’où l’importance de bien connaître les règles et les modalités des congés de fractionnement.
