Bulletin de salaire
Bulletin de salaire
Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les employeurs concernés ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?
Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement est prévu pour les contrats courts.
Lorsque nous sommes salariés, nous avons différents motifs d’absences rémunérées ou non rémunérées. Il y a les congés payés, les congés exceptionnels, les congés sans solde, les absences injustifiées, les absences maternité, celles d’accident de travail… et les absences maladie. Dans cet article nous allons étudier les critères de prise en compte des éléments variables de rémunération dans l’assiette du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
Pour réduire le coût des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, certains employeurs peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés occupant des fonctions supports. Le taux AT « fonctions supports » peut s’avérer très intéressant pour les entreprises ayant un taux AT/MP (Accident du travail / Maladie Professionnelle) important comme dans le BTP ou le transport par exemple.
Travailler dans le cadre d’un contrat de travail, donc comme salarié, donne droit à des congés payés. Ces congés peuvent être pris tout au long du contrat sous certaines conditions ou être payés à la sortie du salarié. La prise de congés payés se matérialise par l’apparition de lignes supplémentaires sur le bulletin de paie et l'on peut s’apercevoir qu’il est possible de voir son salaire augmenter par rapport à son salaire normal. Cet article va traiter de l’indemnisation des congés payés afin d’expliquer les raisons de cette possible variation du brut.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations patronales pour les bas salaires. Le Boss, nouvelle bible du gestionnaire de paie en matière de cotisations et contributions sociales mis en ligne en mars 2021, a modifié et précisé certaines dispositions concernant ce dispositif d’allègement des cotisations.
Un arrêté du 30 décembre 2021 a modifié la forme du bulletin de paye à compter du 1er janvier et notamment concernant le bloc fiscal pour une meilleure lecture du bulletin par les salariés.
Mais quelles sont les évolutions concernant le bloc fiscal au 1er janvier 2022 ? Quelles sont les autres évolutions sur le bulletin de salaire ?
L’accueil d’un stagiaire au sein d’une entreprise est toujours particulier étant donné qu’il ne bénéficie pas d'un contrat de travail, mais d'une convention de stage. Il fait donc l'objet d'un statut spécifique qui dispose de son propre système de rémunération. Comment calculer cette rémunération ? Y'a t'il une distinction entre le stage classique et le stage de la formation professionnelle continue ?
L’année 2022 est l’année du changement pour la taxe d'apprentissage. Tout comme pour la retenue à la source, nous avons besoin d’une transition pour passer d’une taxe à payer annuellement à une taxe payée mensuellement, selon le calendrier des organismes de la sécurité sociale applicable pour 2023.
Nous allons étudier dans cet article la part principale, le solde de la taxe apprentissage et les subventions déductibles, le complément CSA et la déclaration de la taxe.