Bulletin de salaire
Bulletin de salaire
En France, l’employeur a l’obligation de rembourser les frais de transport publics engagés par les salariés pour se rendre au travail. Ces remboursements de l’employeur entrent dans le champ d'application des frais professionnels. Ainsi, sous certaines conditions ils sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Comment fonctionne le dispositif de remboursement obligatoire des frais de transport public domicile-travail ? Et quelles sont les limites d’exonération ?
Destinée à couvrir les frais de repas des salariés contraints de manger hors de leur domicile pour des raisons professionnelles, la prime de panier est encadrée par la législation concernant les règles d’assujettissement aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Malgré son appellation d’une autre époque, la prime de panier reste d'actualité dans de nombreuses conventions collectives et constitue un avantage non négligeable pour les salariés.
Obtenir le remboursement des notes de frais de la part de son employeur, c’est la partie fastidieuse du travail. Pourtant, ces frais sont à la charge de l’entreprise et non du salarié, il est donc normal d’établir des notes de frais à chaque dépense effectuée au titre d’une activité professionnelle. Quel est le processus de traitement des notes de frais, comment peut-on s’organiser et quels sont les usages et les règles en vigueur concernant le remboursement de ces frais ?
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) du secteur de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1ᵉ janvier 2024. Cette nouvelle convention vise à consolider et à regrouper les différentes conventions de ce secteur d’activité historique. Mais quelles sont les nouveautés pour le secteur de la métallurgie ? Quel impact pour la paie de janvier 2024 ?
Depuis 2019, l’application d’un prélèvement à la source, c’est-à-dire directement sur le salaire, permet de simplifier le processus de calcul de l'impôt sur le revenu, tout en étalant son paiement tout au long de l’année. Il n’en reste pas moins important de savoir comment appréhender et calculer le taux d’imposition appliqué, afin de pouvoir procéder à d’éventuels ajustements par la suite, à l’aide de dépenses ou d’investissement déductibles des impôts. Toutes ces décisions devront se faire dans le respect des règles fixées par le fisc.
Proposer des tickets restaurant à ses salariés représente un levier non négligeable pour fidéliser les talents. La part patronale peut être considérée comme un avantage en nature bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Mais qui peut bénéficier de tickets restaurant ? Quels sont les critères pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Quelle est la limite d’exonération en 2023 ?
Le code du travail précise que tout employeur doit remettre à chaque salarié un bulletin de paie correspondant au salaire qui lui est versé en rémunération du travail effectué, conformément au contrat conclu entre les deux parties. Le contenu de ce bulletin de paie peut varier d’une entreprise à l’autre, mais le code du travail spécifie quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître, et quelles sont à l’inverse les mentions interdites. Par définition, les mentions qui ne sont ni obligatoires ni interdites peuvent être inclues au choix de l’employeur, mais constituent simplement des précisions sur le détail du salaire.
Tout salaire a un coût pour l’employeur qui est bien plus élevé que le montant net versé sur le compte bancaire du salarié. En effet, l’entreprise employeuse doit s’acquitter de nombreuses charges patronales pour payer les cotisations obligatoires (Sécurité sociale, caisse retraite, chômage, etc.). En France aujourd’hui, à combien se monte ce coût de l’embauche ? Quels sont les différents éléments qui composent le calcul du coût salaire employeur ? Nous répondons à toutes vos questions !
La taxe d’apprentissage a pour principal objectif de contribuer au financement de l’apprentissage des jeunes. Elle permet de financer la formation initiale, d’encourager l’accès à l’apprentissage et favorise l’entrée des jeunes dans le monde du travail. Mais comment fonctionne la taxe d’apprentissage ? Comment est-elle calculée ? Qui collecte la taxe d’apprentissage ? Comment la déclarer et à quelle périodicité ?
