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Lorsqu’un salarié en CDI et un employeur souhaitent mettre fin à leur relation contractuelle, il existe une solution, la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture, très plébiscité depuis sa mise en place, a pour avantage d’ouvrir des droits à l’assurance chômage au salarié. L’employeur doit alors verser au salarié une indemnité de rupture conventionnelle.
Les employeurs ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance au titre de la garantie décès pour les salariés cadres. Un arrêt récent de la Cour de cassation a estimé qu’une cotisation « frais de santé » avec une affectation prioritaire à la garantie décès permettait à l’entreprise de satisfaire à son obligation.
Depuis le 7 mai 2022, il n’existe plus qu’un seul formulaire Cerfa pour prescrire un arrêt de travail, que ce soit pour une maladie non professionnelle, un accident du travail (ou de trajet) ou une maladie professionnelle. Dans le cas de l’AT/MP, il n’y a plus de distinction entre le certificat initial et le certificat de prolongation.
Dans un contexte inflationniste notamment autour de l’alimentation et de l’énergie, le gouvernement envisage une série de mesures afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Différents dispositifs prévus dans un projet de loi seront discutés lors des débats parlementaires. Quelles sont les mesures pour le pouvoir d’achat des Français, prévues par le projet de loi ? Quels sont les impacts potentiels en paie ?
Le bonus-malus de l’assurance-chômage entrera en vigueur au 1er septembre 2022. Les premières cotisations modulées s’appliqueront en fonction du taux de séparation constaté du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Qu’est-ce que le bonus-malus des cotisations d’assurance-chômage ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont les employeurs concernés ? Quand sera-t-il mis en œuvre ?
Depuis le 1er janvier 2019, la France a rejoint les nombreux pays qui pratiquent le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, l’employeur prélève directement le montant des impôts sur le revenu sur le salaire et le reverse à l’administration fiscale. Un régime spécifique d’abattement est prévu pour les contrats courts.
Lorsque nous sommes salariés, nous avons différents motifs d’absences rémunérées ou non rémunérées. Il y a les congés payés, les congés exceptionnels, les congés sans solde, les absences injustifiées, les absences maternité, celles d’accident de travail… et les absences maladie. Dans cet article nous allons étudier les critères de prise en compte des éléments variables de rémunération dans l’assiette du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie.
Pour réduire le coût des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, certains employeurs peuvent bénéficier d’un taux réduit pour leurs salariés occupant des fonctions supports. Le taux AT « fonctions supports » peut s’avérer très intéressant pour les entreprises ayant un taux AT/MP (Accident du travail / Maladie Professionnelle) important comme dans le BTP ou le transport par exemple.
Travailler dans le cadre d’un contrat de travail, donc comme salarié, donne droit à des congés payés. Ces congés peuvent être pris tout au long du contrat sous certaines conditions ou être payés à la sortie du salarié. La prise de congés payés se matérialise par l’apparition de lignes supplémentaires sur le bulletin de paie et l'on peut s’apercevoir qu’il est possible de voir son salaire augmenter par rapport à son salaire normal. Cet article va traiter de l’indemnisation des congés payés afin d’expliquer les raisons de cette possible variation du brut.
