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La protection sociale complémentaire bénéficie d’exonérations sociales et fiscales à la condition de présenter un caractère collectif, soit pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, soit pour plusieurs catégories objectives de salariés. Un décret du 31 juillet 2021 a actualisé la notion de catégories objectives pour la protection sociale complémentaire qui prendra effet au 1er janvier 2022.
Mais que comprend la protection sociale complémentaire ? Qu’entend-on par catégories objectives ? Quelles sont les modifications suite au décret du 31 juillet 2021 ? Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur les critères des catégories objectives au 1er janvier 2022.
Le compte épargne temps ou CET est très largement plébiscité par les entreprises, quelle que soit leur taille. Il permet aux salariés d’épargner leurs jours de congés et repos non pris.
Mais qu’est-ce que le CET ? Comment fonctionne-t-il ? Quelle gestion pour les services paie et administration du personnel ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur le compte épargne temps et les enjeux d’organisation administrative en interne.
Pendant la crise sanitaire, l’activité partielle s’est révélée indispensable pour sauvegarder les emplois et l’activité de beaucoup d’entreprises. De nombreux employeurs ont découvert le dispositif à cette occasion mais sans forcément en connaitre toutes les spécificités et les conséquences.
L’activité partielle a en effet un impact important sur la gestion du personnel et les droits des salariés : acquisition des CP, RTT, ancienneté, période d’essai, participation et intéressement, retraite, etc. Pour tout savoir sur ses différentes conséquences, lisez-vite l'article !
A compter du 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle seront désormais recouvrés par l’Urssaf. De la même manière que les autres cotisations et contributions recouvrées par l’Urssaf, ces contributions seront intégrées à la DSN à compter de cette date.
Mais qu’est-ce que la taxe d’apprentissage et la contribution à formation professionnelle ? Quelles sont les nouveautés déclaratives en 2022 ? Quelle est la prochaine étape de la réforme en 2024 ?
Suite à la parution du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en mars 2021, opposable à compter du 1er avril 2021, les conditions d’application de la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ont été durcies et réduites aux seuls salariés qui supportent effectivement des frais professionnels dans certaines professions.
Mais qu’est-ce que la Déduction Forfaitaire Spécifique ? Comment la mettre en place ? Comment se calcule-t-elle ? Quels changements suite à la parution du BOSS ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la Déduction Forfaitaire Spécifique.
La modulation du taux de cotisations d’assurance chômage fait son grand retour pour ne concerner cette fois-ci que les secteurs d’activité enregistrant un fort taux de séparation.
Mais quels sont les secteurs d’activité concernés ? Comment fonctionne ce nouveau dispositif ? Comment est calculé le taux modulé et à quelle date sera-t-il appliqué ?
Le signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) a pour vocation de remplacer le signalement fin de contrat de travail (FCT) ainsi que l’ancienne procédure AED hors DSN. Il sera le seul signalement possible à compter du 1er janvier 2022.
Mais qu’est-ce que le signalement FCTU ? Quel est le calendrier de mise en production de la FCTU ? Comment déclarer les fins de contrat en 2021 ? Qu’en est-il pour 2022 ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite PEPA a été réactivée en mars 2021. L’accent a été mis sur les « travailleurs de la deuxième ligne » qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant toute la durée de la crise sanitaire qui perdure.
Mais qui peut bénéficier de la prime PEPA en 2021 ? Quel est son montant maximum ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment la traiter en paie ?
Nous proposons, dans cet article, de faire un rappel sur la prime PEPA dans sa version 2021.
La base de données économiques et sociales (BDES), mise à la disposition du CSE, rassemble les différentes données économiques et sociales de l’entreprise.
Mais qu’est-ce que la BDES ? Quels sont les employeurs concernés par la BDES ? Quelles sont les critères de la BDES ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de BDES ou de BDES incomplète ?
Nous vous proposons dans cet article de vous éclairer sur les critères d’une BDES complète et actualisée.
